Que devient l’autorité parentale ?

Le principe de coparentalité

La loi du 4 mars 2002 consacre définitivement la coparentalité entendue comme la prise en charge et l’éducation de l’enfant par ses deux parents. L’établissement du lien de filiation paternelle et maternelle suffit pour que l’exercice de l’autorité parentale soit conjoint (cette règle ne connaît que très peu d’exceptions). Il importe peu désormais que les père et mère soient unis par les liens du mariage.

Seule exigence lorsque le couple n’est pas marié : reconnaître rapidement l’enfant. Si la reconnaissance du second parent intervient plus d’un an après la naissance, celui qui a reconnu l’enfant en premier (généralement la mère) exerce seul l’autorité parentale. Dans cette situation, l’exercice en commun peut néanmoins être demandé au juge aux affaires familiales (article 372, alinéa 3, du Code civil).

Le principe de coparentalité s’applique bien évidemment aussi en matière d’adoption. Dans une adoption plénière, l’enfant perd tout lien avec sa famille de sang. L’adoptant reçoit dès lors tous les droits de l’autorité parentale. Si l’enfant est adopté par une seule personne, celle-ci exerce seule l’autorité parentale. En revanche, il y a exercice conjoint si l’enfant est adopté par deux époux. En matière d’adoption simple, même si l’enfant conserve des liens avec sa famille d’origine, les parents adoptifs demeurent seuls investis des droits d’autorité parentale.

Des droits et devoirs jusqu’à la majorité

Les parents ne peuvent pas renoncer à leurs droits et obligations ou les déléguer spontanément à un tiers (sauf exception). C’est en cela que l’autorité parentale est une fonction d’ordre public. Les parents tiennent un rôle primordial dans l’éducation de leur enfant, et ce dès la naissance.

La loi prévoit que l’autorité parentale dure jusqu’à la majorité de l’enfant ou son émancipation. Il semble cependant évident qu’elle s’applique de façon différenciée selon l’âge de l’enfant. Au fur et à mesure que l’enfant grandit, il doit d’ailleurs être associé aux décisions qui le concernent en fonction de son âge et de son degré de maturité.