Que devient l’autorité parentale ?

Élever un enfant, une belle aventure ? Sans aucun doute ! D’aucuns parlent même de l’art d’être parent. Cependant, s’il n’existe aucune formation pour apprendre à être un bon père ou une bonne mère, il existe une ligne directrice : ce que prescrit la loi. Si ce statut de parent confère des droits sur son enfant, il impose également des obligations.

Comment définir l’autorité parentale ?

L’autorité parentale peut ainsi être définie comme l’ensemble de ces droits et devoirs que la loi reconnaît au père et à la mère quant à la personne et aux biens de leurs enfants mineurs, afin d’accomplir leurs obligations de protection, d’éducation et d’entretien. L’autorité parentale s’exerce dans l’intérêt de l’enfant : pourvoir à ses besoins, veiller à sa sécurité, à sa santé, à son éducation, gérer ses biens. La responsabilité première de l’éducation des enfants revient à ses père et mère.

De la puissance paternelle à l’autorité parentale

L’autorité parentale est attribuée aux parents quelle que soit leur situation (mariés ou non, divorcés ou séparés). Ils l’exercent en commun. Cela signifie qu’ils prennent ensemble les décisions relatives à leurs enfants. Il n’en a pas toujours été ainsi ! En 1804, le code Napoléon imposait à l’enfant de ne pas quitter la maison paternelle sans la permission de son père.

La loi du 4 juin 1970 marque une étape essentielle : la restauration du rôle de la mère. Le concept moderne d’autorité parentale apparaît alors. Le principe de son exercice en commun est quant à lui posé par la loi du 22 juillet 1987. Elle assouplit d’ailleurs l’exercice conjoint en cas de divorce et reconnaît la possibilité d’un tel exercice pour les familles naturelles (hors mariage).

Il faut attendre la loi du 8 janvier 1993 pour que l’autorité parentale conjointe devienne la règle tant dans les familles légitimes séparées ou divorcées que dans les familles naturelles. Cette loi subordonne néanmoins l’exercice commun dans les familles naturelles à la reconnaissance de l’enfant dans l’année de naissance et à la cohabitation des parents lors de la seconde reconnaissance.