Que devient l’autorité parentale ?

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Que devient l’autorité parentale ?

La loi fixe les contours des droits et devoirs des parents à l’égard de leurs enfants. La coparentalité, consacrée par loi du 4 mars 2002, établit le principe de l’éducation conjointe de l’enfant par ses deux parents.

Élever un enfant, une belle aventure ? Sans aucun doute ! D’aucuns parlent même de l’art d’être parent. Cependant, s’il n’existe aucune formation pour apprendre à être un bon père ou une bonne mère, il existe une ligne directrice : ce que prescrit la loi. Si ce statut de parent confère des droits sur son enfant, il impose également des obligations.

Comment définir l’autorité parentale ?

L’autorité parentale peut ainsi être définie comme l’ensemble de ces droits et devoirs que la loi reconnaît au père et à la mère quant à la personne et aux biens de leurs enfants mineurs, afin d’accomplir leurs obligations de protection, d’éducation et d’entretien.

L’autorité parentale s’exerce dans l’intérêt de l’enfant : pourvoir à ses besoins, veiller à sa sécurité, à sa santé, à son éducation, gérer ses biens. La responsabilité première de l’éducation des enfants revient à ses père et mère.

De la puissance paternelle à l’autorité parentale

L’autorité parentale est attribuée aux parents quelle que soit leur situation (mariés ou non, divorcés ou séparés). Ils l’exercent en commun. Cela signifie qu’ils prennent ensemble les décisions relatives à leurs enfants. Il n’en a pas toujours été ainsi ! En 1804, le code Napoléon imposait à l’enfant de ne pas quitter la maison paternelle sans la permission de son père.

La loi du 4 juin 1970 marque une étape essentielle : la restauration du rôle de la mère. Le concept moderne d’autorité parentale apparaît alors. Le principe de son exercice en commun est quant à lui posé par la loi du 22 juillet 1987. Elle assouplit d’ailleurs l’exercice conjoint en cas de divorce et reconnaît la possibilité d’un tel exercice pour les familles naturelles (hors mariage).

Il faut attendre la loi du 8 janvier 1993 pour que l’autorité parentale conjointe devienne la règle tant dans les familles légitimes séparées ou divorcées que dans les familles naturelles. Cette loi subordonne néanmoins l’exercice commun dans les familles naturelles à la reconnaissance de l’enfant dans l’année de naissance et à la cohabitation des parents lors de la seconde reconnaissance.

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2 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par oriblementvrai Dimanche 21 octobre 2012
trouble de stress post-traumatique chez l'enfant !?!?

mon père à était capable de frapper ma mère mais aussi tout ceux qui était contraignant à ses yeux ! depuis mon plus jeune âge je ne connais mon père que sous forme de quelqu'un de violant . cela ma apporté de nombreux problèmes dans le développement morale physique mais aussi dans mes études ! cela dit avant ma majorité j'ai causé beaucoup de problème . vole , drogue et alcool on fait parti de mon quotidien personnel ce que l'état français ma bien entendu reproché plus tard !
ma question est simple : dans la mesure ou la justice française savait que depuis mon plus jeune âge mon père portait atteinte à mon bon développement physique et moral et que aujourd'hui j'en paille encore les frais , dois-je attaquer mon père ? ou la justice française de m'avoir laisser entre les mains d'une homme qui à contribué à mon malheur avant même que je devienne majeur ?

Par Monsieur Joe Mercredi 21 janvier 2009
Vous dites "pourvoir à ses besoins, veiller à sa sécurité, à sa santé, à son éducation, gérer ses biens."
J'aimerais bien savoir combien de parents n'assurent pas ces obligations minimum. Entre ceux qui les collent devant la tv toute la journée, ceux qui les frappent et ceux qui ne surveillent pas les devoirs... ça doit représenter bcp de monde non?
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