Pensions alimentaires, que se passe-t-il après 18 ans ?
Pensions alimentaires, que se passe-t-il après 18 ans ?
Le versement d'une pension alimentaire ne cesse pas avec la majorité de l'enfant si celui-ci poursuit ses études, est en recherche d'emploi ou dans l'impossibilité de travailler du fait d'un handicap...
Dans la plupart des divorces et des séparations, les enfants vivent chez la mère, à qui le père verse une pension alimentaire. Cette somme est imposée au titre de l'impôt sur le revenu. Pour le père, elle vient en déduction de ses revenus imposables. Mais que se passe-t-il lorsque le jeune atteint ses 18 ans ?
Le parent peut-il mettre fin aux versements ?
Non. La loi précise que le versement de la pension alimentaire ne cesse pas à la majorité des enfants (article 371-2 du Code civil). L'obligation parentale se prolonge au-delà lorsque l'enfant poursuit ses études, qu'il est en recherche d'emploi ou dans l'impossibilité de travailler du fait d'un handicap…
La pension peut-elle être versée à l'enfant ?
Oui, si le jeune ne demeure plus au domicile familial. Sinon, la pension est versée au parent qui l'héberge. Mais le juge peut décider ou les parents convenir qu'elle sera versée directement à l'enfant.
Quelle déduction pour le versement de la pension ?
S'il est célibataire et sans enfants, le montant déductible en 2010 sur les revenus de 2009 est plafonné à 5 753 € (5 840 € en 2011).
S'il est célibataire avec un ou plusieurs enfants à charge, le montant déductible est plafonné à 11 506 € en 2010 (11 680 € en 2011), quel que soit le nombre d'enfants à charge.
S'il est marié ou pacsé, le montant déductible est plafonné, en 2010, à 5 753 € (5 840 € en 2011) si les beaux-parents participent aussi à l'entretien du jeune ménage, et à 11 506 € en 2010 (11 680 € en 2011), si le parent assure seul l'entretien du couple.
Comment est imposée la pension alimentaire ?
La pension alimentaire est imposable au nom du parent qui rattache l'enfant à son foyer fiscal (le rattachement est possible si l'enfant est âgé de moins de 21 ans au 1er janvier de l'année imposable, ou s'il a moins de 25 ans et poursuit ses études, ou s'il est infirme). Si le jeune souscrit sa propre déclaration, il doit y porter le montant de la pension qu'il a perçue.
Déductions et justificatifs...
Le parent qui verse la pension alimentaire doit pouvoir fournir la preuve de son versement et de l'état de besoin du bénéficiaire. Il n'a pas à joindre ces justificatifs à sa déclaration, mais il est conseillé de les conserver.
Autre article : Divorce : quelles conséquences sur la famille ?
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Question à l'expert
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Permettez moi d'être outré par la plupart des réactions que je peux lire ici concernant les pères.
Mon ex épouse a eu durant nos dernières années un comportement infect: elle ne faisait jamais rien (ménage, courses, etc), passait ses journées sur internet (226 000 messages postés sur un forum en deux ans!!!) et refusait de travailler (pourtant infirmière, les CDI lui lèchent les bottes). Je travaillai, je gérai l'intendance, le ménage, les courses, les papiers, bref, tout! Et à noel, elle a décidé de partir avec les enfants pour faire la fête dans sa famille en me laissant seul à 900km de là, me répondant même que je n'avais qu'à en profiter pour faire des heures sup, ça me passerait le temps et ça ferait des sous....
Au passage, elle m'a fait trois enfants, une évidemment souhaitée, et deux autres sans me demander mon avis...
Bref, au final j'ai craqué et demandé le divorce car elle parlait déjà de faire le 4ème.
Mais tout cela n'est pas un comportement à demander un divorce pour faute, non. Si Mr craque et a une aventure, c'est possible. Mais si Me lui pourri la vie, c'est normal, c'est elle la pauvre femme faible...
Et dans l'histoire, j'ai perdu ma maison (246K€) , 22000€ de prestation compensatoire (car elle ne travaille pas et le fait que ce soit son choix ne change rien), pension alimentaire à verser (cela c'est normal).
Bref, elle vit avec plus de 2200€ nets par mois sans loyer à verser...Et pour ma part il me reste à peine 600, tout en sachant que mes trajets correspondants au droit de visite et de garde sont entièrement à ma charge. Bref, je mange ce que je peux quand je peux, je ne me chauffe pas, je n'avais même pas de télé jusqu'à ce qu'une collègue me fasse dont d'un vieux poste dont elle ne se servait plus.
Où est la justice là dedans réellement?
Mon avocat m'avait prévenu: aujourd'hui, pour une femme, il vaut mieux investir dans le mariage que dans la pierre.
si quelqu'un peut m'aider ça m'arrangerai. je suis dans une impasse totlale, j'ai 3 enfants (21,17,10) divorcée, leur père me donne une pension pour les 3 mais l'aîné suite à un conflit avec elle, se refuge chez son père et hier elle m'écrit un texto pour me demander se part de pension : "si non papa refuse de me nourrir'" dit-elle ? que faire ? quelles sont mes droits ? faut-il passer par un avocat car je déclare cette somme aux impôts. je suis d'accord pour lui donner mais je vais que ce soit fait d'une maniière légal ? à qui dois-je m'adresser ? j'avoue qu'un avocat me coûterait cher et je n'en ai guère les moyens !
je remercie par avance à tous ceux qui peuent me répondre ou me donner des conseils.
bonjour,
voilà mon fils à son appart depuis juin 2011 et viens de perdre son emploi suite à une connerie qu il à faite.
mon ex me versais 140 € /mois doit il toujours versé cette somme à mon fils ou doit il demander au JAF une révision de pension.
merci de votre aide car mon ex mari qui ait actuellement au chomage avec sa nouvelle femme et leurs 2 enfant ne lui verse que 100/mois
a t-il le droit ????
merci de vos réponses
Je ne pense pas que la pension alimentaire doit être versée à l'enfant qui vient d'atteindre sa majorité, qui poursuit ses études et vit encore chez le parent qui l'héberge et qui continue à assurer son quotidien (hébergement, nourriture, carburant, vêtements, santé etc....); encore une façon de faire croire que le parent qui héberge ( la mère) profite aussi de ce revenu......Il n'y a pas que l'argent qui compte, le temps passé pour eux, les allers-retours chez les médecins, les temps d'attente, les nuits sans sommeil, les jours de maladiie, et comment les faire garder dans ce cas lorsque l'on travaille, tout cela à assumer seule au quotiden, c'est tout cela qui fait la vie d'un enfant et dont il se souviendra.
Suite à votre article je ne peux que répondre car je vois que les enfants ne sont qu'une question d'argent je suis scandalisée. Moi je suis divorcée avec 2 enfants mon ex est parti aussi avec une autre femme il doit payer une pension chose qui ne voulait pas après des interventions judiciaires aujourd'hui j'ai demandé aussi une pension compensatoire car quand on part et qu'on laisse sa femme qui n'a pas de travail avec 2 enfants pour partir avec une femme et qu'on lui fait un divorce pour faute il ne faut pas exageré mais ça ces autres femmes ne sont pas au courant de ce qu'il a fait il ne s'est pas vanté. De plus une pension alimentaire je dis que c'est justifié car si on veut pas en payer on fait pas d'enfant. Les enfants ils n'ont rien demandé meme pas à venir au monde que chacun assume ces responabilités au lieu de se baguarer sans penser à son enfant. la pension c'est pour l'enfant pas pour le parent qui en a la garde il faut arreter d'etre aussi nul. Mon ex a réussi à réccuperer mes enfants aujour'dhui ils sont livré à eux meme aucune éducation il a réccuperé la pension c'est ce qu'il voulait. Depuis un an il ne leur a acheté aucun vetement rien payé, il n'a pas payé l'école et pour la rentrée il a dit à mon fils de 17 ans de travailler pour payer l'école ou sinon il n'y va pas. Mon ex gagne 3000 euros par mois et moi 1200 euros et mes enfants ne manquaient de rien avec moi. Alors si c'est pour réccupérer la pension et rien payer à ces enfants il faut arreter. PENSONS DEJA AUX ENFANTS ET OUBLIONS NOUS