Parents, quels sont vos devoirs ?

Une obligation de gestion

Si les enfants possèdent des biens propres (par exemple, après un héritage, une donation…), jusqu’à leur majorité ce sont leurs parents qui les gèrent. À ce titre, ils les administrent et, en contrepartie, ils peuvent en jouir, sauf si le donateur ou celui qui a légué les biens a expressément prévu que les parents n’en bénéficieront pas.

Pour les actes importants (par exemple, donner un bien en location), quand les parents ne sont pas d’accord ou encore quand l’autorité parentale est exercée par un seul parent, l’autorisation du juge des tutelles est indispensable. La règle s’applique aussi si les parents envisagent de vendre un bien, renoncer à un droit au profit de leur enfant (refus de succession notamment).

Quand l’autorité parentale est exercée par un seul parent

Mariés ou pas, quand le père et la mère ont reconnu l’enfant dans son année de naissance, l’autorité parentale appartient conjointement et égalitairement aux deux parents, peu importe que le couple vive ensemble ou pas.

En revanche, si l’enfant n’a pas été reconnu par son père lors de sa première année de naissance, c’est sa mère seule qui exerce l’autorité parentale. Si la mère n’a pas reconnu l’enfant à sa naissance, c’est en fait le premier qui a reconnu l’enfant qui exerce cette autorité. Elle peut, par la suite, être exercée en commun s’il y a déclaration conjointe des père et mère devant le greffier en chef du tribunal de grande instance ou sur décision du juge aux affaires familiales.

Lorsque les parents divorcent ou se séparent, l’autorité parentale reste exercée par les deux, sauf si l’intérêt de l’enfant est en jeu. Le juge peut alors confier l’exercice de l’autorité parentale à un seul parent.