Émancipation, mode d’emploi

Un mineur est émancipé de plein droit s’il est autorisé à se marier. Il peut aussi être émancipé par décision du juge des tutelles dès ses 16 ans si ses parents (ou un seul parent, mais le juge entendra l’autre parent) ou

le conseil de famille le demandent. Il faut tout simplement s’adresser au tribunal d’instance du lieu de résidence du mineur.

Attention, si un mineur émancipé acquiert presque tous les droits et devoirs d’un adulte (signer des contrats, gérer son argent…) et si ses parents ne sont plus responsables des dommages qu’il causerait, en revanche, ces derniers doivent continuer à participer à son entretien si nécessaire.

Une obligation alimentaire à double sens

Enfants, petits-enfants, parents, grands-parents, arrière-grands-parents, arrière-petits-enfants… se doivent secours mutuellement (articles 205 et suivants du Code civil). Ceux qui se retrouvent dans une passe difficile peuvent demander à leurs ascendants ou descendants de les aider à subvenir à leurs besoins alimentaires mais aussi de logement, de santé, d’habillement… Cette obligation qui lie parents et enfants ne cesse qu’avec le décès des uns ou des autres. Bien entendu, elle est appréciée en fonction des besoins de celui qui réclame (peut-il réellement ou non trouver un emploi ? est-il malade ?...) et des moyens de celui à qui on réclame (revenus, biens…). C’est, le cas échéant, au juge de trancher.