Parents : quelles obligations envers les enfants ?

Parents : quelles obligations envers les enfants ?

Contrairement à une idée répandue, l'obligation alimentaire des parents ne cesse pas à la majorité de l'enfant. Elle se poursuit jusqu'à ce que l'enfant puisse subvenir à ses besoins.

L'obligation alimentaire se poursuit tant que l'enfant est en état de besoin et ne peut pas subvenir seul à ses propres dépenses. L'article 371-2 du Code civil le précise bien. Il n'y a pas d'âge limite, même si tout est affaire de circonstances.

Un soutien pendant les études

Si un enfant se lance dans de longues études, les parents doivent suivre. Ils ne peuvent refuser leur aide matérielle. Leur aide alimentaire est cependant fonction de leurs propres ressources et de leurs propres charges.

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Elle s'applique également lorsque l'enfant ne fait pas d'études, ou les a terminées, mais n'est pas encore parvenu à trouver du travail, ou bien n'a qu'un travail insuffisamment rémunéré.

L'obligation alimentaire pour un enfant majeur

L'enfant majeur dispose de la possibilité de réclamer une pension alimentaire en justice, devant le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance, si l'un de ses parents ou les deux refusent de l'aider. Ce droit existe même si les relations familiales sont tendues, y compris dans le cas où l'enfant aurait volontairement quitté le domicile familial.

L'obligation alimentaire cesse dès que l'enfant majeur parvient à subvenir seul à ses dépenses quotidiennes. Elle peut donc être diminuée lorsqu'il commence à travailler à temps partiel, en fin d'études. Elle prend fin avec son premier vrai salaire.

Une pension après la séparation des parents...

En cas de séparation entre les parents, et à défaut d'exécution volontaire par l'un d'entre eux de son obligation alimentaire, l'autre peut saisir le juge aux affaires familiales d'une demande de paiement.

En cas de divorce, c'est le juge qui fixera la pension alimentaire à verser à l'époux chez qui réside l'enfant. En effet, une pension alimentaire est versée mensuellement par le parent n'élevant pas l'enfant tous les jours. Elle est fixée par le juge, d'après les ressources des deux parents et les besoins de l'enfant. Cette pension est révisée chaque année, en fonction d'un indice indiqué dans le jugement fixant la pension.

... possible en cas de résidence alternée

En cas de résidence alternée, les deux parents étant tenus de contribuer à l'entretien de l'enfant à proportion de leurs ressources respectives, le versement d'une telle pension par un parent à l'autre est également envisageable. Confronté au refus de l'un ou des deux parents, l'enfant dans le besoin peut agir en justice pour réclamer l'exécution de cette obligation.

Autre article : L’exercice de la coparentalité

31 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par bella2 Jeudi 09 octobre 2014
bella

Bonjour
Jai 22 ans j'aimerais savoir si ma mère a le droit de me mettre a la porte a chaque fois que je ne travaille pas elle me met a la porte je n'ai pas envie de travailler entant qu'agent d'entretien tout ma vie alors que je sias je j'ai la possibilité de retourner a l'école et poursuivre mes études

Par M2iik Jeudi 09 octobre 2014
foutu a.la rhe

Bonjours voila j'ai 23ans je cherche du boulot mais j'en trouve pas donc ma mere a decider de chosir la facilité me jeter dehors a la fin.du mois quel sont mes droits.. Une de mes soeur veut méberger heuresement. Merci de votre reponse

Par Virg Vendredi 03 octobre 2014
Une personnes en difficultés avec son enfants majeur

Cette dame éleve seul ses trois enfants, l'ainé a décider d'arrêter ses études en juin 2012, il ne cherche pas de travaille donc est systématiquement pénalisé par l'ONEM (toujours pas droit au chomage), de plus cette dame ne la plus à sa charge donc son salaire a été revu à la baisse et n'a plus d'allocations famillial pour lui. Il a travaillé à l'essai pour une société française, ou il a bien gagné mais tout est parti en fumée en deux semaines (fumées est le bon therme). Il exige de sa mère qu'elle lui donne de l'argent pour ses excès (tabacs, alcool et je vous laisse deviner la suite), elle ne sait plus quoi faire, que peut t'elle faire de ce cas de figure, jusque la, on en est qu'au menace, mais que se passera t'il quand il en viendra au mains sur sa mère????

Par Gaminsdu10 Dimanche 07 septembre 2014
Je sais pas quoi faire

J'ai 17 ans mon père ma mit dehors je sonnes a la porte pour au il m'ouvre il est descendu avec une barre de fer pour me taper dessus je souffres.. la il a enlever les fusibles pour que je ne puisse plus sonner je sais pas quoi faire mes rapports avec mon père sont tendu il me leve a 8 h pour que je dégage de la maison dit il.. Mais la il veut plus que je rentre chez moi aidez moi j'ai bientôt plus de battrie je sais pas quoi faire je me voit pas faire le clochard devant tt les gens que je connais.........

Par M.A Dimanche 22 juin 2014
Re Moi

Je donne un exemple : la on a eu les impôts vous êtes ok? B sur ma déclaration elle n'as rien réclamer de ce que j'ai travailler sur le chantier 6 mois et je me perd la prime à l'emploi qui bien sûr m'aurai du bien parce que je survie arriver le 15 du mois j'ai plus un sous ni pour manger ni m'acheter mes cigarettes et elle elle comprend pas. Parce que elle a la fin du mois à de quoi s'acheter ses cigarettes, faire son essence, s'acheter des fraises d'aller se faire des courses rien pour elle a oui ici faut que fasse mes courses si je ne suis pas nourri. Je vie vraiment l'enfer c'est le cas de le dire. Et pour finir elle déclare qu'elle me verse une pensions mais tout est faux elle fais ça parce que je ne paie pas toutes les factures parc que je ne peux pas. Arrive le 10 voir le 15 je commence à manger des pierres. Pendant que elle qui sois disans touche que 700€ Mais elle mange achete ces clopes, faire CES COURSES que pour elle)) elle cache des choses pour pas que les vois et que j'en mange, S'ACHÈTE DES CHAUSSURES. Moi je suis quasiment tout le temps depuis 27ans dans ma chambre je n'en fort je n'est aucunes vie de familles avec eux
Et donc pour fini à réussi son coup j'ai mon frère et sa femme enceinte qui me déteste qui sont d'accord avec elle m'a belle soeur c'est même permise de crier dessus mais comme pas possible alors rien qu'hier elle m'a recherché des site pour extentions de cheveux et la elle me hurlé dessus avec sa voix qui changeais la vois en rouiller méchante méchante. Pour qui elle se prend celle là ??? Je me demande. Cette fille est une grosse focu avec moi et ce soir je m'en suis aperçue encore plus. Et du coup ma nièce que n'est plus le droit de la proche ce que veux à l'accouchement ils se passerons de moi et pour le baptêmes il choisiras une personne c'est pas c'est pas grave. Ils non jamais été ma famille je peux crever personne ne le remarqueais.
Merci de m'avoir llaisser écrire autant et pour ce qu'il veulent témoigner c'est avec plaisir.
Par exemple : Demain je vais allez voir un avocat pour mes droits
Merci encore mille fois bonne nuit

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