Réagir à l'articleParents : quelles obligations envers les enfants ?
- Actualisé le mardi 18 mars 2008
Contrairement à une idée répandue, l'obligation alimentaire des parents ne cesse pas à la majorité de l'enfant. Elle se poursuit jusqu'à ce que l'enfant puisse subvenir à ses besoins.
Un soutien pendant les études
Si un enfant se lance dans de longues études, les parents doivent suivre. Ils ne peuvent refuser leur aide matérielle, du moins tant que ces études sont suivies sérieusement. Leur aide alimentaire est cependant fonction de leurs propres ressources et de leurs propres charges.
Elle s'applique également lorsque l'enfant ne fait pas d'études, ou les a terminées, mais n'est pas encore parvenu à trouver du travail, ou bien n'a qu'un travail insuffisamment rémunéré.En cas de refus des parents
L'enfant majeur dispose de la possibilité de réclamer une pension alimentaire en justice, devant le juge aux affaires familiales, si l'un de ses parents ou les deux refusent de l'aider. Ce droit existe même si les relations familiales sont tendues, y compris dans le cas où l'enfant aurait volontairement quitté le domicile familial.
L'obligation alimentaire cesse dès que l'enfant majeur parvient à subvenir seul à ses dépenses quotidiennes. Elle peut donc être diminuée lorsqu'il commence à travailler à temps partiel, en fin d'études. Elle prend fin avec son premier vrai salaire.Une pension après la séparation des parents
En cas de séparation entre les parents, et à défaut d'exécution volontaire par l'un d'entre eux de son obligation alimentaire, l'autre peut saisir le juge aux affaires familiales d'une demande de paiement.
En cas de divorce, c'est le juge qui fixera la pension alimentaire
à verser à l'époux chez qui réside l'enfant. En effet, une pension alimentaire est versée mensuellement par le parent n'élevant pas l'enfant tous les jours. Elle est fixée par le juge, d'après les ressources des deux parents et les besoins de l'enfant. Cette pension est révisée chaque année, en fonction d'un indice indiqué dans le jugement fixant la pension.En cas de résidence alternée, les deux parents étant tenus de contribuer à l'entretien de l'enfant à proportion de leurs ressources respectives, le versement d'une telle pension par un parent à l'autre est également envisageable. Confronté au refus de l'un ou des deux parents, l'enfant dans le besoin peut agir en justice pour réclamer l'exécution de cette obligation.
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lundi 3 mars 2008 / jacqsion
Bonjour
Après des tentatives d'aider un de mes enfants de 21 ans qui a psychologiquement refusé toute aide depuis 2006; je m'aperçois aujourd'hui qu'il a commencé à travailler dans le bâtiment et qu'il réside chez sa mère depuis les origines. JE n'ai aucunes nouvelles même si mon envoi de la PA est accompagné d'un message en sa direction ! Je ne connais pas le montant de ses revenus alors que je souhaite diminuer la PA.
Comment procéder ?
Merci
jacqsion -
jeudi 20 mars 2008 / MATE
Comment faire lorsque l'on ne sait pas ou se trouve son ex conjoint ? j'ai un jugement de divorce qui ne mentionne pas de pension alimentaire (il était incarcéré - depuis je pense sorti), j'aimerai pouvoir entreprendre des démarches pour obtenir une pension pour ma fille ? -
mardi 13 mai 2008 / 2fillesdésespéré
Bonjour, nous sommes 2 soeurs (21 ans et 18 ans)et nos parents sont en cours de divorce. Notre mère a eut la garde des enfants (nous 2 et notre petit frère de 14 ans). Notre père devra lui verser une pension de 250 euros pour chacune de nous 2. Mais le problème est que notre mère nous néglige et ne veut rien nous verser. Nous touchons aucun argent de sa part, nous nous payons la nourriture souvent, les habits, les gels douche... et tout ce qu'il faut pour vivre. Elle elle se paye de nombreuses choses très chères (ordinateur portable, 800 euros d'habits en un jour..), elle se sert de l'argent que notre père met sur le compte joint pour s'acheter des affaires et pour acheter également notre petit frère pour qu'il la préfère à notre père. On ne sait pas quoi faire, on ne sait pas si l'on a le droit d'exiger quelque chose de sa part.. ? Merci de répondre -
dimanche 25 mai 2008 / mathilde
un adulte dans le besoin (revenus insuffisants pour se loger pour cause de chômage) peut-il légalement demander l'aide de ses parents? ou l'obligation des parents envers les "enfants" s'arrête-t-elle à partir du moment où l'adulte est censé pouvoir travailler?
merci si vous pouvez m'apporter une réponse. -
dimanche 25 mai 2008 / jacques
bonjour.
j'heberge, je nourris j'habille etc la copine de mon fils lui est majeur 20ans sans travail et elle mineure 17 ans et a quitté la maison . Ces parents sont divorcés et et ne s'occupent pas d'elle aucune aide Rien. que puis-je faire ? si nous n'étions pas là cette jeune fille serait à la rue. -
mardi 27 mai 2008 / morgane
bonjour je suis une jeune maman de 15ans et mon copain a 17ans j'ai accouhcer en aout dernier et depuis le debut de ma grossesse la relation entre mes beau-parent et moi et mon copain sont tres tendue
depuis deux moi c'est parents l'on mis dehors donc il et chez moi c'est parenst refuse de payer koikse soit nous ne travailllon pas toujour au etude mes parents nouriit .... mon enfants + mon copain il travaille d'arrache pied sellement sa ne sufii pas si sa continue nous seront dans les dette aidez moi silvousplait jai besoin d'aide je vous laisse mon adress msn au cas ou quelqu'un pourez m'aidez X-l0v4ah-bG-x@hotmail.Com mercii bcp j'attend votre reponse avec impatiente -
mardi 27 mai 2008 / La rédaction
Bonjour Morgane,
Nous vous conseillons d'appeler le Fil santé jeunes au 0800 235 236. Des professionnels vous écouteront et vous orienteront vers une assistante sociale. Ils répondront également à vos questions sur votre santé ou celle de votre enfant.
Vous pouvez également appeler votre mairie ou votre centre de sécurité sociale pour obtenir l'aide d'une assistante sociale.
Bon courage.
La rédaction. -
lundi 2 juin 2008 / carine
Je suis outrée par cet article. Je vis avec mon compagnon qui a 2 filles: 1 de 19 ans et 1 de 17 ans qui sont à notre charge et un petit 3ème est en préparation. Dernièrement la grande qui est en 1ère année de brevet professionnel coiffure a décidé de s'installer avec son copain. grande inquiétude de notre part quant on voit les prix actuels des loyers, de l'essence, de l'alimentation ... elle gagne 500 euros et son compagnon l'équivalent d'un SMIC. Nous avons du mal à imaginer comment ils vont s'en sortir.
Pour nous il est difficile d'envisager de l' aider, les fins de mois étant déjà difficile. Nous lui avons dit qu'il n'était pas envisageable qu'elle quitte le nid dans ces conditions. mais nous ne pourrons pas l'attacher... que faire?
