Parents : quelles obligations envers les enfants ?

Parents : quelles obligations envers les enfants ?

Contrairement à une idée répandue, l'obligation alimentaire des parents ne cesse pas à la majorité de l'enfant. Elle se poursuit jusqu'à ce que l'enfant puisse subvenir à ses besoins.

L'obligation alimentaire se poursuit tant que l'enfant est en état de besoin et ne peut pas subvenir seul à ses propres dépenses. L'article 371-2 du Code civil le précise bien. Il n'y a pas d'âge limite, même si tout est affaire de circonstances.

Un soutien pendant les études

Si un enfant se lance dans de longues études, les parents doivent suivre. Ils ne peuvent refuser leur aide matérielle. Leur aide alimentaire est cependant fonction de leurs propres ressources et de leurs propres charges.

Elle s'applique également lorsque l'enfant ne fait pas d'études, ou les a terminées, mais n'est pas encore parvenu à trouver du travail, ou bien n'a qu'un travail insuffisamment rémunéré.

L'obligation alimentaire pour un enfant majeur

L'enfant majeur dispose de la possibilité de réclamer une pension alimentaire en justice, devant le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance, si l'un de ses parents ou les deux refusent de l'aider. Ce droit existe même si les relations familiales sont tendues, y compris dans le cas où l'enfant aurait volontairement quitté le domicile familial.

L'obligation alimentaire cesse dès que l'enfant majeur parvient à subvenir seul à ses dépenses quotidiennes. Elle peut donc être diminuée lorsqu'il commence à travailler à temps partiel, en fin d'études. Elle prend fin avec son premier vrai salaire.

Une pension après la séparation des parents...

En cas de séparation entre les parents, et à défaut d'exécution volontaire par l'un d'entre eux de son obligation alimentaire, l'autre peut saisir le juge aux affaires familiales d'une demande de paiement.

En cas de divorce, c'est le juge qui fixera la pension alimentaire à verser à l'époux chez qui réside l'enfant. En effet, une pension alimentaire est versée mensuellement par le parent n'élevant pas l'enfant tous les jours. Elle est fixée par le juge, d'après les ressources des deux parents et les besoins de l'enfant. Cette pension est révisée chaque année, en fonction d'un indice indiqué dans le jugement fixant la pension.

... possible en cas de résidence alternée

En cas de résidence alternée, les deux parents étant tenus de contribuer à l'entretien de l'enfant à proportion de leurs ressources respectives, le versement d'une telle pension par un parent à l'autre est également envisageable. Confronté au refus de l'un ou des deux parents, l'enfant dans le besoin peut agir en justice pour réclamer l'exécution de cette obligation.

Autre article : L’exercice de la coparentalité

43 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par fifousnip Dimanche 01 mars 2015
Bonjour . Je souhaite savoir

Bonjour .
Je souhaite savoir si je suis en droit de reclamer de l'argent a ma mère?
Tout en sachant q'elle ma abandonner a l'age de 2 ans mais que je la connais,enfin tres peut ^^.

Par papillon bleu Mardi 24 février 2015
Bonjour. mon copain est

Bonjour. mon copain est autonome financièrement. Il paye sa bouffe ses affaires mais il vit encore chez ses parents. Ont ils le droit de lui demander 100 euros par moi pour des aides qu'ils ne touchent plus car il est devenu indépendant financièrement? Merci d'avance pour vos réponses.

Par effaré Vendredi 20 février 2015
Trop facile de vouloir quitter ses parents et de continuer à vivre à leurs dépends.

DIM ne vous inquiétez pas votre amie peut quitter le domicile de ses parents sans problème à sa majorité...majeur donc libre MAIS allez à deux jusqu'au bout des choses et demandez donc que ses parents soient déchu des droits et ainsi vous ne pourrez pas leur demander d'obligation alimentaire....trop facile de vouloir quitter ses parents et de continuer à vivre à leurs dépends, vous voulez vivre ensemble faites le mais assumez vous aussi financièrement ( loyer, charges, nourriture, transports, sorties....) A votre place j'essaierai de comprendre plutôt pourquoi ses parents ne veulent pas vous voir! perso je ne refus e pas que ma fille ait des petits copains tant que celle-ci continue à respecter les règles de la maison et qu'elle continue de manière normale sa scolarité...

Par dim Vendredi 20 février 2015
Ma chérie a des parents qui ne peuvent pas me voir car il ne m'aime pas;

Ma chérie a des parents qui ne peuvent pas me voir car il ne m'aime pas et donc il la prive de me voir de me parlé ou même de me regarder alor je voudrais savoir si a c'est 18ans elle pourra vraiment partir de cher elle elle c'est ce qu'elle atend elle n'aime pas c'est parents car il la prive de me voir et quand il aprenne qu'elle ma vue il lui mette des baffes sa mère la menacée de la gardée jusqu'à c'est 21ans alor j'aimerai savoir si vraiment il on le droit de la garder jusqu'à cette âge est ce que c'est parents on droit de la forcé a resté cher eux jusqu'à 21ans ? Ou est ce que elle peut vraiment partir a c'est 18ans ? Répondez moi rapidement silvouplai merci.

Par effaré Jeudi 12 février 2015
Redonnons le goût du travail bien fait, le goût du mérite, le respect ...

Elle est belle la France, pays des droits mais surtout pas des devoirs! je suis effaré de voir que tout est permis et qu' en échange vous avez juste le droit de vous taire! Votre enfant refuse de travailler à l'école (et donc de préparer son avenir) ou ne va même plus en cours et pense que la vie est un mélange de: on mange au restau, on regarde la télé on joue à la console et on sort avec les "potes"? et bien taisez-vous parents indignes qui ne savez pas éduqué vos progénitures. Taisez-vous ET surtout payez! Ce n'est pas parce qu'à leur âge vous avez vous fait des efforts voir des sacrifices (mettre sa vie sociale et les plaisirs de côté durant vos périodes d'examens par exemple) pour espérer profiter pleinement de votre vie maintenant qu'ils doivent faire la même chose! DONNONS LEUR TOUT, faisons croire que d'avoir un travail est une chance mais surtout pas un mérite, faisons leur croire que la vie n'est faite que de oisiveté, que tout est dû et qu'ils sont responsables de RIEN! Je ne dis pas ici que nous ne devons pas aider nos enfants qu'ils soient mineurs ou majeurs mais quelle obligation leur fixe-t-on? Messieurs et Mesdames les politiques arrêtons le désastre! redonnons le goût du travail bien fait, le goût du mérite, le respect ( et pas que dans un seul sens!) plutôt que de laisser les générations allaient droit dans le mur! un père indigné.

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