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Parents : quelles obligations envers les enfants ?

Parents : quelles obligations envers les enfants ?


  • Actualisé le mardi 18 mars 2008

Contrairement à une idée répandue, l'obligation alimentaire des parents ne cesse pas à la majorité de l'enfant. Elle se poursuit jusqu'à ce que l'enfant puisse subvenir à ses besoins.

Sommaire de l'article : page 1 / 3

L'obligation alimentaire se poursuit tant que l'enfant est en état de besoin et ne peut pas subvenir seul à ses propres dépenses. L'article 371-2 du Code civil le précise bien. Il n'y a pas d'âge limite, tout étant affaire de circonstances.

Un soutien pendant les études

Si un enfant se lance dans de longues études, les parents doivent suivre. Ils ne peuvent refuser leur aide matérielle, du moins tant que ces études sont suivies sérieusement. Leur aide alimentaire est cependant fonction de leurs propres ressources et de leurs propres charges.

Elle s'applique également lorsque l'enfant ne fait pas d'études, ou les a terminées, mais n'est pas encore parvenu à trouver du travail, ou bien n'a qu'un travail insuffisamment rémunéré.

L'obligation alimentaire se poursuit tant que l'enfant est en état de besoin et ne peut pas subvenir seul à ses propres dépenses. L'article 371-2 du Code civil le précise bien. Il n'y a pas d'âge limite, tout étant affaire de circonstances.

Un soutien pendant les études

Si un enfant se lance dans de longues études, les parents doivent suivre. Ils ne peuvent refuser leur aide matérielle, du moins tant que ces études sont suivies sérieusement. Leur aide alimentaire est cependant fonction de leurs propres ressources et de leurs propres charges.

Elle s'applique également lorsque l'enfant ne fait pas d'études, ou les a terminées, mais n'est pas encore parvenu à trouver du travail, ou bien n'a qu'un travail insuffisamment rémunéré.

En cas de refus des parents

L'enfant majeur dispose de la possibilité de réclamer une pension alimentaire en justice, devant le juge aux affaires familiales, si l'un de ses parents ou les deux refusent de l'aider. Ce droit existe même si les relations familiales sont tendues, y compris dans le cas où l'enfant aurait volontairement quitté le domicile familial.

L'obligation alimentaire cesse dès que l'enfant majeur parvient à subvenir seul à ses dépenses quotidiennes. Elle peut donc être diminuée lorsqu'il commence à travailler à temps partiel, en fin d'études. Elle prend fin avec son premier vrai salaire.

Une pension après la séparation des parents

En cas de séparation entre les parents, et à défaut d'exécution volontaire par l'un d'entre eux de son obligation alimentaire, l'autre peut saisir le juge aux affaires familiales d'une demande de paiement.

En cas de divorce, c'est le juge qui fixera la pension alimentaire

à verser à l'époux chez qui réside l'enfant. En effet, une pension alimentaire est versée mensuellement par le parent n'élevant pas l'enfant tous les jours. Elle est fixée par le juge, d'après les ressources des deux parents et les besoins de l'enfant. Cette pension est révisée chaque année, en fonction d'un indice indiqué dans le jugement fixant la pension.

En cas de résidence alternée, les deux parents étant tenus de contribuer à l'entretien de l'enfant à proportion de leurs ressources respectives, le versement d'une telle pension par un parent à l'autre est également envisageable. Confronté au refus de l'un ou des deux parents, l'enfant dans le besoin peut agir en justice pour réclamer l'exécution de cette obligation.

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  • mercredi 28 janvier 2009 / choupee

    bonjour. je suis marié à un homme qui avait déjà un fils (dont la mère est morte à sa naissance). Il a aujourd'hui 15 ans et ne nous a jamais rendu la vie facile. Il n'a jamais aimé l'école et a toujours refusé l'aide aux devoirs. Le mensonge, les menus larcins à la maison et à l'école sont sont lot quotidien depuis l'âge d'environ 6 ans. Malgré nos conseils, il ne fait aucun effort à l'école et n'a aucun projet professionnel sérieux : il veut être rappeur !!! Ses professeurs sont effarés et nous autres les parents sommmes épuisés émotionnellement. Il nous même dit une bonne dizaine de fois que quand nous serions vieux, il nous mettrait en maison de retraite et vendrait notre maison pour être riche (autrement dit, "je m'en sortirai de toutes les façons !"). Cet enfant n'est pas le mien biologiquement et semble bien parti pour camper dans notre foyer. J'aimerais savoir si moi, j'ai envers lui une obligation alimentaire (sachant que mon mari et moi avons une fille de 11 ans), ce sur quoi il semble compter. J'aimerais aussi savoir ce que la loi prévoit dans le cas de personnes comme lui qui refusent d'accepter les aides qui lui sont proposées pour s'en sortir et ainsi préparer leur autonomie. Cela semble le réjouir de savoir qu'il restera à notre charge. Nous sommes au désespoir.
  • lundi 26 janvier 2009 / 2 parents qui en on ras le...

    l'obligation alimentaire des parents se poursuit-elle lorsque l'enfant majeur ne veut volontairement pas subvenir à ses propres dépenses, c'est a dire qu'il ne veut plus suivre ses études depuis l'age de 16 ans, qu'il refuse les stages que lui propose son éducateur ou la mission locale ? comme tout est soit-disant affaire de circonstances....j'aimerais savoir a quoi m'en tenir lorsque mon enfant aura 18 ans . J'ai saisi le juge des enfants sur ce cas et un éducateur l'a pris en charge , mais pour l'instant les choses ne bougent pas tellement !
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