Parents : quelles obligations envers les enfants ?

Parents : quelles obligations envers les enfants ?

Contrairement à une idée répandue, l'obligation alimentaire des parents ne cesse pas à la majorité de l'enfant. Elle se poursuit jusqu'à ce que l'enfant puisse subvenir à ses besoins.

L'obligation alimentaire se poursuit tant que l'enfant est en état de besoin et ne peut pas subvenir seul à ses propres dépenses. L'article 371-2 du Code civil le précise bien. Il n'y a pas d'âge limite, même si tout est affaire de circonstances.

Un soutien pendant les études

Si un enfant se lance dans de longues études, les parents doivent suivre. Ils ne peuvent refuser leur aide matérielle. Leur aide alimentaire est cependant fonction de leurs propres ressources et de leurs propres charges.

Elle s'applique également lorsque l'enfant ne fait pas d'études, ou les a terminées, mais n'est pas encore parvenu à trouver du travail, ou bien n'a qu'un travail insuffisamment rémunéré.

L'obligation alimentaire pour un enfant majeur

L'enfant majeur dispose de la possibilité de réclamer une pension alimentaire en justice, devant le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance, si l'un de ses parents ou les deux refusent de l'aider. Ce droit existe même si les relations familiales sont tendues, y compris dans le cas où l'enfant aurait volontairement quitté le domicile familial.

L'obligation alimentaire cesse dès que l'enfant majeur parvient à subvenir seul à ses dépenses quotidiennes. Elle peut donc être diminuée lorsqu'il commence à travailler à temps partiel, en fin d'études. Elle prend fin avec son premier vrai salaire.

Une pension après la séparation des parents...

En cas de séparation entre les parents, et à défaut d'exécution volontaire par l'un d'entre eux de son obligation alimentaire, l'autre peut saisir le juge aux affaires familiales d'une demande de paiement.

En cas de divorce, c'est le juge qui fixera la pension alimentaire à verser à l'époux chez qui réside l'enfant. En effet, une pension alimentaire est versée mensuellement par le parent n'élevant pas l'enfant tous les jours. Elle est fixée par le juge, d'après les ressources des deux parents et les besoins de l'enfant. Cette pension est révisée chaque année, en fonction d'un indice indiqué dans le jugement fixant la pension.

... possible en cas de résidence alternée

En cas de résidence alternée, les deux parents étant tenus de contribuer à l'entretien de l'enfant à proportion de leurs ressources respectives, le versement d'une telle pension par un parent à l'autre est également envisageable. Confronté au refus de l'un ou des deux parents, l'enfant dans le besoin peut agir en justice pour réclamer l'exécution de cette obligation.

Autre article : L’exercice de la coparentalité

44 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par Romain Zennnnnn Vendredi 24 avril 2015
mi-temps galère

A toutes celles et à tous ceux qui partage leurs expériences des parents à mi-temps galère :

Je m'appel Romain, je suis séparé depuis bientôt 11 ans précisément le 22 octobre 2004, je fais chaque déplacement pour venir chercher et remmener ma fille à l'occasion des vacances scolaires malgré la distance et mes moyens financiers limités (car malheureusement ma cb n'a pas encore l'option illimité). Les rendez-vous se produisent sur le parking d'un super marché aldi, picard etc donc au bon vouloir de l'humeur de sa maman (ex compagne). Pourquoi rdv sur un parking ? devinez .... mon ex compagne ne souhaite pas me communiquer son adresse sous prétexte qu'elle ne connait pas le nom de sa rue... et quand je demande à ma fille et ben elle fait comme sa mère : - tu habites où ma puce ? elle me dit droit dans les yeux "je sais plus où j'habite" Bref... zennnn

Le 22 avril de cette année, ma fille fête ses 12 ans, ne pouvant pas faire la route , je m'empresse d'appeler pour lui souhaiter un joyeux anniversaire, en vain, je peine à pouvoir enfin lui parler comme toujours et je dois convaincre le compagnons de mon ex de pouvoir parler à ma fille. Enfin, j'ai ma fille au telephone, je lui souhaite un bon anniversaire, je prends de ses nouvelles à savoir ce qu'elle fait de beau, comment se passe l'école et là ma fille m'annonce après une session de oui/non en toute désinvolture qu'elle ne veut plus me voir, Pourquoi ? elle sait pas, peut être par ce qu'elle pense que je ne l'aime plus et que de toute façon elle préfère rester avec sa maman. Ma réaction ?!? fût zenNNN, je la rassure et je lui demande si je lui ai déjà dis que je ne l'aimé pas. sa réponse est non. Impossible d'en savoir plus le telephone est passé au compagnon de mon ex qui m'annonce que ma fille est prête à recevoir un cadeau pour son anniversaire mais qu'elle ne veut plus me voir [...].

Cette situation est "peut être" cautionnée par sa maman avec qui le dialogue est rompue depuis que je lui est demandé de bien vouloir préparer un sac à dos à ma fille lors des dernières vacances (pour y mettre quelques affaires pour une semaine, type vêtements, pyjama, brosse, brosse à dents etc). Sac à dos c'est quoi ????.

J'oublié ! Je verse une pension alimentaire tout les mois malgré mes difficultés financières toutes les pensions sont honorés. (soit déjà plus de 15000€ en dix ans si si !!). qui rassurez vous, sont bien encaissés tout les mois.

Pour la petite anecdote j'ai eu le droits en 2008 au discourt de "de toute façon c'est pas toi le père de la petite" lors d'un désaccord de semaine de vacances.

Les "plan" galères de je fais la route et je me déplace pour prendre ma fille comme convenu (d'ou ce mot con venu !!! ) et là mystère, mystère, haha ben personne ! ...

De vous à moi, à toutes les personnes qui lirons cette bride amniotique du devoir parentale, je vous souhaite de ne pas vivre ceci, ni même de faire un petit ou une petite avec mon ex compagne, à vos risques et périls ou alors pétez vous une jambe lors de votre premier rencard ça pourrait être plus sûre.

Quoi qu'il en soit je souhaite du courage, surtout beaucoup de patience et de la retenu aux parents et futurs parents à mi-temps galère.

Zennnnnnnnnn

Par fifousnip Dimanche 01 mars 2015
Bonjour . Je souhaite savoir

Bonjour .
Je souhaite savoir si je suis en droit de reclamer de l'argent a ma mère?
Tout en sachant q'elle ma abandonner a l'age de 2 ans mais que je la connais,enfin tres peut ^^.

Par papillon bleu Mardi 24 février 2015
Bonjour. mon copain est

Bonjour. mon copain est autonome financièrement. Il paye sa bouffe ses affaires mais il vit encore chez ses parents. Ont ils le droit de lui demander 100 euros par moi pour des aides qu'ils ne touchent plus car il est devenu indépendant financièrement? Merci d'avance pour vos réponses.

Par effaré Vendredi 20 février 2015
Trop facile de vouloir quitter ses parents et de continuer à vivre à leurs dépends.

DIM ne vous inquiétez pas votre amie peut quitter le domicile de ses parents sans problème à sa majorité...majeur donc libre MAIS allez à deux jusqu'au bout des choses et demandez donc que ses parents soient déchu des droits et ainsi vous ne pourrez pas leur demander d'obligation alimentaire....trop facile de vouloir quitter ses parents et de continuer à vivre à leurs dépends, vous voulez vivre ensemble faites le mais assumez vous aussi financièrement ( loyer, charges, nourriture, transports, sorties....) A votre place j'essaierai de comprendre plutôt pourquoi ses parents ne veulent pas vous voir! perso je ne refus e pas que ma fille ait des petits copains tant que celle-ci continue à respecter les règles de la maison et qu'elle continue de manière normale sa scolarité...

Par dim Vendredi 20 février 2015
Ma chérie a des parents qui ne peuvent pas me voir car il ne m'aime pas;

Ma chérie a des parents qui ne peuvent pas me voir car il ne m'aime pas et donc il la prive de me voir de me parlé ou même de me regarder alor je voudrais savoir si a c'est 18ans elle pourra vraiment partir de cher elle elle c'est ce qu'elle atend elle n'aime pas c'est parents car il la prive de me voir et quand il aprenne qu'elle ma vue il lui mette des baffes sa mère la menacée de la gardée jusqu'à c'est 21ans alor j'aimerai savoir si vraiment il on le droit de la garder jusqu'à cette âge est ce que c'est parents on droit de la forcé a resté cher eux jusqu'à 21ans ? Ou est ce que elle peut vraiment partir a c'est 18ans ? Répondez moi rapidement silvouplai merci.

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