Parents : quelles obligations envers les enfants ?

Parents : quelles obligations envers les enfants ?

Contrairement à une idée répandue, l'obligation alimentaire des parents ne cesse pas à la majorité de l'enfant. Elle se poursuit jusqu'à ce que l'enfant puisse subvenir à ses besoins.

L'obligation alimentaire se poursuit tant que l'enfant est en état de besoin et ne peut pas subvenir seul à ses propres dépenses. L'article 371-2 du Code civil le précise bien. Il n'y a pas d'âge limite, même si tout est affaire de circonstances.

Un soutien pendant les études

Si un enfant se lance dans de longues études, les parents doivent suivre. Ils ne peuvent refuser leur aide matérielle. Leur aide alimentaire est cependant fonction de leurs propres ressources et de leurs propres charges.

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Elle s'applique également lorsque l'enfant ne fait pas d'études, ou les a terminées, mais n'est pas encore parvenu à trouver du travail, ou bien n'a qu'un travail insuffisamment rémunéré.

L'obligation alimentaire pour un enfant majeur

L'enfant majeur dispose de la possibilité de réclamer une pension alimentaire en justice, devant le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance, si l'un de ses parents ou les deux refusent de l'aider. Ce droit existe même si les relations familiales sont tendues, y compris dans le cas où l'enfant aurait volontairement quitté le domicile familial.

L'obligation alimentaire cesse dès que l'enfant majeur parvient à subvenir seul à ses dépenses quotidiennes. Elle peut donc être diminuée lorsqu'il commence à travailler à temps partiel, en fin d'études. Elle prend fin avec son premier vrai salaire.

Une pension après la séparation des parents...

En cas de séparation entre les parents, et à défaut d'exécution volontaire par l'un d'entre eux de son obligation alimentaire, l'autre peut saisir le juge aux affaires familiales d'une demande de paiement.

En cas de divorce, c'est le juge qui fixera la pension alimentaire à verser à l'époux chez qui réside l'enfant. En effet, une pension alimentaire est versée mensuellement par le parent n'élevant pas l'enfant tous les jours. Elle est fixée par le juge, d'après les ressources des deux parents et les besoins de l'enfant. Cette pension est révisée chaque année, en fonction d'un indice indiqué dans le jugement fixant la pension.

... possible en cas de résidence alternée

En cas de résidence alternée, les deux parents étant tenus de contribuer à l'entretien de l'enfant à proportion de leurs ressources respectives, le versement d'une telle pension par un parent à l'autre est également envisageable. Confronté au refus de l'un ou des deux parents, l'enfant dans le besoin peut agir en justice pour réclamer l'exécution de cette obligation.

Autre article : L’exercice de la coparentalité

33 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par tita Mercredi 12 novembre 2014
Reponse à GAMINSDU10

A 17 ans tu es mineur, ton pere a une obligation alimentaire vis à vis de toi. Il n a pas le droit de te menacer avec une barre de fer.
Tu peux t adresser aux services sociaux et aux services de la protection des mineurs de la police.
Tu as des droits légitimes dus à chaque être humain. Fais toi aider. Souvent les "petits" monstres domestiques s applatissent quand ils voient qu il y a des temoins et que la police est au courant. Ce sont souvent des laches.
Ne reste pas seul face à ce tyran domestique.
Ps : maintenant s il cherche à te virer parce que toi meme tu agis mal (drogue, violence, paresse etc) tu dois aussi faire le ménage devant ta porte.

Par Oui ouï Jeudi 06 novembre 2014
Bonjour ma copine c est fait

Bonjour ma copine c est fait virer de chez ses parent avec notre fils et maintenent il demande un droit de visite que puise faire pour empêcher sa?

Par bella2 Jeudi 09 octobre 2014
bella

Bonjour
Jai 22 ans j'aimerais savoir si ma mère a le droit de me mettre a la porte a chaque fois que je ne travaille pas elle me met a la porte je n'ai pas envie de travailler entant qu'agent d'entretien tout ma vie alors que je sias je j'ai la possibilité de retourner a l'école et poursuivre mes études

Par M2iik Jeudi 09 octobre 2014
foutu a.la rhe

Bonjours voila j'ai 23ans je cherche du boulot mais j'en trouve pas donc ma mere a decider de chosir la facilité me jeter dehors a la fin.du mois quel sont mes droits.. Une de mes soeur veut méberger heuresement. Merci de votre reponse

Par Virg Vendredi 03 octobre 2014
Une personnes en difficultés avec son enfants majeur

Cette dame éleve seul ses trois enfants, l'ainé a décider d'arrêter ses études en juin 2012, il ne cherche pas de travaille donc est systématiquement pénalisé par l'ONEM (toujours pas droit au chomage), de plus cette dame ne la plus à sa charge donc son salaire a été revu à la baisse et n'a plus d'allocations famillial pour lui. Il a travaillé à l'essai pour une société française, ou il a bien gagné mais tout est parti en fumée en deux semaines (fumées est le bon therme). Il exige de sa mère qu'elle lui donne de l'argent pour ses excès (tabacs, alcool et je vous laisse deviner la suite), elle ne sait plus quoi faire, que peut t'elle faire de ce cas de figure, jusque la, on en est qu'au menace, mais que se passera t'il quand il en viendra au mains sur sa mère????

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