Parents : quelles obligations envers les enfants ?

Parents : quelles obligations envers les enfants ?

Contrairement à une idée répandue, l'obligation alimentaire des parents ne cesse pas à la majorité de l'enfant. Elle se poursuit jusqu'à ce que l'enfant puisse subvenir à ses besoins.

L'obligation alimentaire se poursuit tant que l'enfant est en état de besoin et ne peut pas subvenir seul à ses propres dépenses. L'article 371-2 du Code civil le précise bien. Il n'y a pas d'âge limite, tout étant affaire de circonstances.

Un soutien pendant les études

Si un enfant se lance dans de longues études, les parents doivent suivre. Ils ne peuvent refuser leur aide matérielle, du moins tant que ces études sont suivies sérieusement. Leur aide alimentaire est cependant fonction de leurs propres ressources et de leurs propres charges.

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Elle s'applique également lorsque l'enfant ne fait pas d'études, ou les a terminées, mais n'est pas encore parvenu à trouver du travail, ou bien n'a qu'un travail insuffisamment rémunéré.

L'obligation alimentaire pour un enfant majeur

L'enfant majeur dispose de la possibilité de réclamer une pension alimentaire en justice, devant le juge aux affaires familiales, si l'un de ses parents ou les deux refusent de l'aider. Ce droit existe même si les relations familiales sont tendues, y compris dans le cas où l'enfant aurait volontairement quitté le domicile familial.

L'obligation alimentaire cesse dès que l'enfant majeur parvient à subvenir seul à ses dépenses quotidiennes. Elle peut donc être diminuée lorsqu'il commence à travailler à temps partiel, en fin d'études. Elle prend fin avec son premier vrai salaire.

Une pension après la séparation des parents

En cas de séparation entre les parents, et à défaut d'exécution volontaire par l'un d'entre eux de son obligation alimentaire, l'autre peut saisir le juge aux affaires familiales d'une demande de paiement.

En cas de divorce, c'est le juge qui fixera la pension alimentaire

à verser à l'époux chez qui réside l'enfant. En effet, une pension alimentaire est versée mensuellement par le parent n'élevant pas l'enfant tous les jours. Elle est fixée par le juge, d'après les ressources des deux parents et les besoins de l'enfant. Cette pension est révisée chaque année, en fonction d'un indice indiqué dans le jugement fixant la pension.

En cas de résidence alternée, les deux parents étant tenus de contribuer à l'entretien de l'enfant à proportion de leurs ressources respectives, le versement d'une telle pension par un parent à l'autre est également envisageable. Confronté au refus de l'un ou des deux parents, l'enfant dans le besoin peut agir en justice pour réclamer l'exécution de cette obligation.

Autre article : Grands-parents, êtes-vous responsables de vos petits-enfants ?

24 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par je nai pas de pseudonyme Mercredi 27 novembre 2013
c est mal

c est mal

Par benoit83 Lundi 22 juillet 2013
benoit

ma vie est ecrite sur le texte ki porte le nom benoit83elle a pa changer elle est pire meme...

Par Sophreal Lundi 20 mai 2013
Recherche témoignages : parents hébergeant leur enfant adulte

Bonjour à toutes et à tous,

Je prépare un documentaire pour la chaîne de TNT "Chérie 25" sur ces adultes qui reviennent vivre chez leurs parents, le plus souvent après un accident de la vie (chômage, séparation, problème financier, maladie...).

Je recherche des témoignages de personnes vivant cela (enfants ou parents) pour expliquer comment ils organisent leur quotidien, les difficultés mais aussi les joies, comment les relations familiales changent, etc.

Que vous soyez célibataire ou en couple, avec ou sans enfants, que vous viviez depuis plusieurs mois ou années chez vos parents ou que vous déménagiez dans quelques semaines, vos témoignages me seront précieux dans mon enquête !

N'hésitez pas à m'appeler ou à m'envoyer un mail pour un premier contact :

Sophie Hamza
01.46.43.90.40
sophie.realisatrice@gmail.com

Par MONSTE Jeudi 31 janvier 2013
J'ai un fils de 23 ans.

J'ai un fils de 23 ans. Malheureusement il a fait des mauvais choix dans sa vie. Tout d'abord a arrêté ses études à 19 ans alors qu'il avait commancé un bts en biotechnologie. C'est son choix. Il s'est mis en ménage avec une fille de 5 ans plus agée, pourquoi pas. Ils ont eu un enfant alors qu'il n'avait que 20 ans. Ce sont mariés. Pendant tout ce temps, il trouvait des petits boulots comme préparateur de commande. Aujourd'hui Il a demandé le divorse car il ne peut plus soit disant faire face à une vie de famille. Ne cherche plus de travail, se lève à pas d'heure, joue sur l'ordi toute la journée. J'essaye de l'aider en l'encourageant à s'en sortir. Je lui ai même proposé de revenir à la maison et qu'il cherche une entreprise afin qu'il reprenne ses études en alternance. Mais il me dit toujours oui à tout mais en réalité ne bouge pas. Il est complètement passif. Je m'inquiète beaucoup pour lui. Merci de votre aide.

Par benoit83 Samedi 22 décembre 2012
malheureusement

voila ma vie g 24ans moi g perdu ma grand mere sa fai 2ans de sa alor ke c elle ki ma toujour elevé ma mére pendan ce temps etai tjr av des mecs ma grand mere avan de mourir mavai laissé une assurance vie ma tante a voulu me reprendre avec elle apré sa mai ma mere na pa voulu et moi g toujour eu cette esprit de famille ma mere ma pri pa mal de sou sur cette assurance et kan elle a plu eu besoin de moi elle a porté plainte kontre moi en disan ke jetai violent alor ken faite je sui un garcon tré bien elle a menti pour se debarassé de moi pour sa g fai de la garde a vue et g eu 18mois de prison avec sursis avec obligation de pa lapproché alor ken faite jaurai jamai du avoir c probleme parce que c elle ki ma toujour frappé g des cicatrices sur moi meme delle ke je garderai a vie et tou les jours jentend t pa mon fils ta mere elle est morte tetai une erreur jtaim pa jtai jamai voulu tu voi bien jtai fai jtai jeté toute de suite apré elle cache a mangé elle cache le shampoing le frigo debranché le micro onde rouillé et jen passe bcp,pour en revenir apré ce jugement g trouvé du travail et elle ma repri kom par hasard je lui donné des sou au debu du mois parce que moi g tjr tou fai pour elle et depui 2 mois mon contrat il c fini et parce que je peu pa participé de la hau ma gran mere peu dir ke de mes hauts de mes 24ans g tjr ésayé de faire au mieux pour sa fille pa plu tard ke ce matin elle ma enkor defiguré apré elle va dir a la police ke c moi alor kele me laisse crevé de faim kele minsulte et kele me frappe tou les jours il fau ke je parte de ché elle mai c tjr pareil depui ke ma gran mere est plu la je sui seul au monde et je demande kune chose c de men sortir et je c ke si je reste la je vai tombé malade je vai atrapé une maladi vou pourrez meme pa vou imaginé komen je vi alor ke g rien demandé malheureusement elle a toujour profité de moi

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