L'obligation alimentaire envers ses ascendants

Une aide révisable

En effet, sur ce point, la jurisprudence est constante, le parent ne doit pas se voir contraint de vendre ses biens afin de se constituer un pécule pour vivre. Bien entendu, la situation de l'enfant sera également prise en compte pour définir le montant de l'aide (revenus, charges familiales, besoins personnels…).

L'enfant qui invoque des charges doit être en mesure de les justifier. Par la suite, la pension versée reste toujours révisable en fonction de l'évolution de la situation de l'enfant (nouvelle naissance, retraite, chômage…) et du parent à charge.

Pas de hiérarchie entre les enfants

Rien n'oblige un parent qui a plusieurs enfants à demander de l'aide à chacun d'entre eux. Libre à lui de se tourner, par exemple, vers le plus fortuné de ses enfants, qui assumera l'intégralité de la charge financière. Au décès du parent à charge, une créance sur la succession naît en faveur de l'enfant qui a assumé, seul, l'obligation alimentaire ou qui y a contribué au-delà de ses moyens. Il doit alors être en mesure de justifier de toutes les dépenses acquittées au profit de son père ou de sa mère dans le besoin.

Toutefois, en pratique, il a intérêt à trouver un arrangement avec ses frères et sœurs sur le montant des sommes qui pourront être prélevées directement sur l'actif de la succession. En effet, faute d'accord entre tous les héritiers, il n'a que très peu de chance d'obtenir, même en justice, le moindre remboursement…

Quant au parent, le droit d'obtenir une pension alimentaire de ses enfants peut être exceptionnellement perdu, en totalité ou en partie, lorsqu'il a lui-même auparavant gravement manqué à ses propres obligations envers eux (article 207 alinéa 2 du Code civil).

Pas question, pour autant, pour les enfants d'en décider ainsi de leur propre chef. C'est au JAF de trancher. Seuls des manquements d'une particulière gravité exonèrent d'un tel devoir de secours. Il peut s'agir, par exemple, d'un père qui a abandonné sa fille, laissant le soin à des amis de s'en occuper (Cour d'appel de Paris du 22 octobre 1998, n° 98-08368). Le retrait total de l'autorité parentale peut aussi justifier que l'enfant soit dispensé plus tard de son obligation alimentaire (article 379 du Code civil).

Enfin, les juges peuvent se contenter de réduire l'obligation alimentaire. Ainsi, quatre enfants ont vu leur obligation alimentaire réduite d'un tiers à l'égard de leur mère alcoolique qui avait eu une attitude peu affectueuse vis-à-vis d'eux durant leur enfance (Cour d'appel d'Aix-en-provence du 19 mai 1998, n° 96-10436).