L'obligation alimentaire envers ses ascendants
L'obligation alimentaire envers ses ascendants
L'entraide entre membres d'une même famille s'effectue la plupart du temps spontanément. Mais c'est aussi, dans certains cas, un devoir imposé par la loi.
Si la loi oblige les parents à "nourrir, entretenir et élever leurs enfants", la réciproque, quant à elle moins connue, est également vraie.
Solidarité obligée et élargie
Tout enfant doit aider matériellement ses parents dans le besoin (article 205 du Code civil). Peu importe d'ailleurs que la filiation soit légitime, naturelle ou même que l'enfant ait fait l'objet d'une adoption plénière. Cette solidarité ne s'arrête d'ailleurs pas seulement aux parents, elle s'étend aussi aux petits-enfants à l'égard de leurs grands-parents si leurs parents sont défaillants ou décédés.
Une aide proportionnelle aux possibilités de chacun
Il ne suffit pas d'être modeste pour prétendre au bénéfice de l'obligation alimentaire. Il faut véritablement que le parent ne puisse plus subvenir seul à la satisfaction de ses besoins les plus élémentaires. Il peut s'agir des dépenses de nourriture, de logement, de chauffage, d'éclairage, d'habillement, voire de santé.
Quel que soit le système choisi, la participation des enfants est fonction des revenus et des ressources de leurs parents (retraite, pension d'invalidité, allocations chômage…), en excluant généralement le patrimoine que ces derniers peuvent détenir.
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J'ai 73ans . Je vis sur ma retraite personnelle . Mon mari est décédé . On me demande actuellement une participation de 200 Euros mensuels au titre d'aide alimentaire pour ma belle-mère placée en maison de retraite , la pension de celle-ci ne permettant pas de couvrir l'intégalité des sommes demandées . En raison de mon âge , et de ma propre dépendance qu'il me faut assurer je ne pense pas que cela soit justifié eu égard à ma situation financière présente , sans omettre l'imprévoyance et la prodigualité de ma belle-mère qui a eu la possibilité d'éviter la situation dans laquelle elle se trouve actuellement . Quelqu'un peut-il me conseiller ?
bonjour, voila ma situation : Ma grand mère souhaite rentrer en maison de repos, mon père est décédé, ma mère ne peut pas payer, mes frère et soeur ne peuvent pas payer, et moi je ne souhaite pas payer car elle ne s'est jamais occuper de nous. De plus elle n'as pas élever mon père car il étais dans une famille d'acceuil.Comment faire?
si la dame qui a vendu son appartement était seule propriétaire ,elle avait le droit de le vendre ,mais si elle le détenait en usufruit ,ça m'étonne qu'il est été vendu,sans que les héritiers n'aient donné leur accord:
demander le placement sous tutelle ,pour faire bloquer l'argent qui sera dépensé mais surveillé par une personne nommée par le juge des tutelles.Les comptes seront tenus à jour et tous les héritiers doivent avoir un droit de regard sur les comptes pour vérifier le bon suivi.
je viens d'être dispensée d'obligation envers ma "belle-mère" sur decision du tribunal. j'ai pris 1 avocat et fait faire des attestations de temoignages aux personnes qui ont constatees qu'elle avait abandonné son fils à sa mère,il y a 33 ans. si ceci peut être utile à quelqu'un...