L'obligation alimentaire envers ses ascendants
L'obligation alimentaire envers ses ascendants
L'entraide entre membres d'une même famille s'effectue la plupart du temps spontanément. Mais c'est aussi, dans certains cas, un devoir imposé par la loi.
Si la loi oblige les parents à "nourrir, entretenir et élever leurs enfants", la réciproque, quant à elle moins connue, est également vraie.
Solidarité obligée et élargie
Tout enfant doit aider matériellement ses parents dans le besoin (article 205 du Code civil). Peu importe d'ailleurs que la filiation soit légitime, naturelle ou même que l'enfant ait fait l'objet d'une adoption plénière. Cette solidarité ne s'arrête d'ailleurs pas seulement aux parents, elle s'étend aussi aux petits-enfants à l'égard de leurs grands-parents si leurs parents sont défaillants ou décédés.
Une aide proportionnelle aux possibilités de chacun
Il ne suffit pas d'être modeste pour prétendre au bénéfice de l'obligation alimentaire. Il faut véritablement que le parent ne puisse plus subvenir seul à la satisfaction de ses besoins les plus élémentaires. Il peut s'agir des dépenses de nourriture, de logement, de chauffage, d'éclairage, d'habillement, voire de santé.
Quel que soit le système choisi, la participation des enfants est fonction des revenus et des ressources de leurs parents (retraite, pension d'invalidité, allocations chômage…), en excluant généralement le patrimoine que ces derniers peuvent détenir.
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demander le placement sous tutelle ,pour faire bloquer l'argent qui sera dépensé mais surveillé par une personne nommée par le juge des tutelles.Les comptes seront tenus à jour et tous les héritiers doivent avoir un droit de regard sur les comptes pour vérifier le bon suivi.
je viens d'être dispensée d'obligation envers ma "belle-mère" sur decision du tribunal. j'ai pris 1 avocat et fait faire des attestations de temoignages aux personnes qui ont constatees qu'elle avait abandonné son fils à sa mère,il y a 33 ans. si ceci peut être utile à quelqu'un...
Mon mari à 2 frères et nous seul sont obligés alimentaire scandaleux d'autant plus que mon beau père a vendu l'appartement dans lequel il était avec son ex
femme et qu'il ne sont pas d'accord sur le partage l'argent est bloquer et nous on va payer pendant combien d'année??????
Ma mère possedait un appartement en ville a moitié, qu ´elle a vendu. Elle a connu un compagnon a 70 ans, ils ont décidé d aller vivre ailleurs. Toute la famille trouvait cela vraiment pubère. Au nouveau domicile, ils avait besoin d´une voiture. Il est décedé, elle doit aller dans une maison de repos.
Pendant ce temps elle a donné beaucoup d´argent à mon frère ( extraits de compte faisant foi). Celui-ci n´a pas bien géré, a perdu son travail. Maintenant ma soeur et moi devons payer un supplement pour la maison de repos.
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