L’exercice de la coparentalité

Trois décisions qui mettent fin à l’autorité parentale

Les parents ont le pouvoir de prendre certaines décisions fondamentales qui ont pour conséquence de mettre fin automatiquement à l’autorité parentale. Ils peuvent consentir :

• au mariage de leur enfant mineur (article 148 du Code civil) ;
• à son émancipation dès lors qu’il a au moins 16 ans (article 477 du Code civil) ;
• à son adoption (article 348 du Code civil).

Le retrait de l’autorité parentale

Le père et/ou la mère peuvent se voir retirer l’autorité parentale. Cette mesure vise à protéger l’enfant de comportements qui mettraient en danger sa sécurité, sa santé ou sa moralité (article 378-1 du Code civil). Un juge peut ainsi prévoir le retrait en cas de mauvais traitements (au sens moral ou physique), de défaut de soins, de consommation habituelle d’alcool ou de stupéfiants, de comportements délictueux, d’inconduite notoire (appartenance à une secte aux pratiques sexuelles débridées, par exemple), de manque de direction (défaut de surveillance, l’enfant est abandonné à la rue).

L’action en retrait de l’autorité parentale est intentée devant le tribunal de grande instance soit par le ministère public, soit par un membre de la famille ou le tuteur de l’enfant. Il peut aussi être prononcé par une juridiction pénale (cour d’assises ou tribunal correctionnel) lorsque les parents sont condamnés comme auteurs, coauteurs ou complices d’un crime ou un délit commis sur l’enfant ou par l’enfant (article 378 du Code civil).

Si un seul parent est privé de l’exercice de l’autorité parentale, l’autre l’exerce seul. Si la sanction concerne le père et la mère, le juge désignera un tiers en attendant la mise en place de la tutelle, ou confiera l’enfant au service départemental de l’aide sociale à l’enfance.