L’exercice de la coparentalité

Solliciter l’accord de l’autre

A contrario, un parent doit solliciter l’accord de l’autre pour les actes importants : les décisions graves doivent être prises dans le respect de la coparentalité. La responsabilité de celui qui a pris une décision, et même celle du tiers qui l’a exécutée, pourrait être engagée en cas de non-respect de cette exigence. Conséquence : des incidents répétés pourraient conduire le juge à mettre fin à l’exercice commun de l’autorité parentale.

Par exemple, la circoncision rituelle, sans être autorisée expressément par la loi, n’est pas non plus interdite. L’ablation totale ou partielle du prépuce, pratiquée dans les religions juive et musulmane, est un signe d’appartenance à la religion. Même s’il s’agit d’une coutume très ancienne, tolérée tant qu’elle repose sur un consensus familial, elle n’est pas considérée comme un acte usuel, si bien qu’elle nécessite un double consentement parental. Par conséquent, la responsabilité du médecin et celle du père peuvent être engagées du fait de la circoncision de l’enfant sans l’autorisation de la mère (Cour d’appel de Paris, 29 septembre 2000).

Relations avec les grands-parents

La loi du 5 mars 2007 a consacré la possibilité pour l’enfant d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Il faut entendre par là un droit de visite et d’hébergement ainsi qu’une possibilité de correspondre. Dans des circonstances conflictuelles (séparation des parents, décès de l’un d’entre eux), le juge aux affaires familiales peut intervenir pour aménager les liens avec les grands-parents au mieux de l’intérêt de l’enfant.

"C’est un problème épineux de distinguer l’intérêt de l’enfant dans ce type de dossiers, admet Karine Ancely, juge aux affaires familiales à Marseille. Le contexte est lourd, les grands-parents engagent une procédure souvent contre leurs propres enfants. Au milieu, le mineur manifeste souvent le refus de voir ses grands-parents, conformément à la volonté de ses parents."

Le juge se prononce au cas par cas après enquête psychologique et sociale des protagonistes. Seul l’intérêt de l’enfant peut faire obstacle à l’exercice de ce droit. La loi de 2007 a en effet supprimé la référence à la notion de motifs graves (opposition systématique de l’enfant à la suite de violents incidents entre parents et grands-parents ; dénigrement des père et mère par les grands-parents ; atmosphère morbide du domicile des grands-parents, surtout si l’enfant doit servir de garde-malade).