L’exercice de la coparentalité

L’exercice conjoint de l’autorité

Le père et la mère disposent des mêmes pouvoirs sur leurs enfants. Il ne s’agit pas d’un exercice concurrent de pouvoirs identiques mais bien d’un exercice conjoint. "Ainsi, toute décision suppose en principe l’accord des deux parents, aucun d’entre eux ne pouvant agir seul", explique Me Martine Salinesi-Ferré, avocate à Marseille.

Le Code civil tempère heureusement cette règle : "À l’égard des tiers de bonne foi, chacun des parents est réputé agir avec l’accord de l’autre, quand il fait seul un acte usuel de l’autorité parentale relativement à la personne de l’enfant", précise son article 372-2.

Agir seul pour les actes "usuels"

La loi a ainsi prévu des assouplissements pour éviter les blocages. Le père ou la mère qui agit seul pour les actes "usuels" est dispensé de prouver l’accord de l’autre parent. Toutes les difficultés ne disparaissent pas pour autant, le législateur s’étant bien gardé de définir la notion d’acte usuel, laissant son contenu à l’appréciation du juge dès lors qu’il est appelé à statuer.

À défaut d’une liste préétablie, on ne peut que donner des exemples et tenter de formuler une règle : l’acte ne peut plus être considéré comme usuel s’il rompt avec le passé ou s’il engage l’avenir de l’enfant. "Par exemple, en matière de scolarité, la réinscription d’un enfant dans un établissement ou l’inscription dans un établissement similaire est une décision simple. En revanche, son placement dans un établissement privé alors que l’enfant suivait jusqu’alors ses cours dans une école publique n’en est pas une", précise Karine Ancely, juge aux affaires familiales à Marseille.

Côté santé, il apparaît qu’un parent peut décider seul des vaccinations obligatoires de son enfant, des soins courants (blessures légères, soins dentaires, maladies infantiles bénignes), et ordonner des interventions médicales de routine ou ne créant aucun risque grave pour l’enfant. En revanche, si l’enfant est soumis à un traitement lourd ou à une hospitalisation prolongée, le consentement des parents doit être recherché par le médecin. Par exemple, une intervention chirurgicale nécessite l’accord des deux.

On admet par ailleurs qu’un parent peut effectuer seul un certain nombre de démarches administratives, comme une demande de carte d’identité ou de passeport, une inscription dans un club de sport ou de loisirs.