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L'enfant peut porter le nom de sa mère
- Actualisé le lundi 17 mars 2008
Depuis le 1er janvier 2005, les parents ont le choix de donner à leur enfant le nom du père ou celui de la mère, ou encore les deux !
Sommaire de l'article : page 1 / 2
Le choix du nom
Depuis le 1er janvier 2005, les parents qui le souhaitent peuvent transmettre à leur enfant soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit leurs deux noms accolés suivant l'ordre qu'ils ont choisi et dans la limite d'un seul nom de famille pour chacun d'eux.
Le choix du nom
Depuis le 1er janvier 2005, les parents qui le souhaitent peuvent transmettre à leur enfant soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit leurs deux noms accolés suivant l'ordre qu'ils ont choisi et dans la limite d'un seul nom de famille pour chacun d'eux.
Comment procéder ?
Il leur suffit de faire une déclaration conjointe à l'officier de l'état civil, datée et signée des deux parents, indiquant le nom de famille choisi et attestant sur l'honneur que ce choix concerne leur premier enfant commun.
En l'absence de déclaration conjointe, l'enfant prend :- le nom de celui de ses parents à l'égard duquel sa filiation est établie en premier lieu,
- le nom du père si la filiation est établie simultanément à l'égard du père et de la mère.
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lundi 15 février 2010 / nath
C’est dégueulasse ont parlent d’égalité homme femme, hors aujourd'hui les loi passé pour que les hommes garde les enfants (et donc congé parental sont faite et la femme ne garde pas le monopole)
hors les lois qui permettrais que l’ont change le non de notre fils en cas de séparation ou tous simplement si dans le couple la femme veux que sont non apparaisse, même si désaccord sa voix ne vaux rien vis a vis de celui de l homme.
donc encore une fois c est l’avis de l’homme qui prévôt a ce lui de la femme. et personne ne le remarque. -
vendredi 29 janvier 2010 / julian.kabylie
bonjour je suis agé de 17 ans et vis avec ma mere je veus absolument porter son nom car mon pere ne m'a pas reconnu et mnous a abandonné et je porte le nom de mon ancien beau pere avec qui je ne suis plus en contacte depuis plusieurs années mais je ne connais pas les procédures ni quoi que ce soit pour prendre définitivement le nom de ma mere svp répondez de toute urgence mon adresse est julian.kabylie@hotmail.fr
