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L'enfant peut porter le nom de sa mère
- Actualisé le lundi 17 mars 2008
Depuis le 1er janvier 2005, les parents ont le choix de donner à leur enfant le nom du père ou celui de la mère, ou encore les deux !
La loi votée le 4 mars 2002, réforme les règles d'attribution du nom de famille. Mais son application avait été reportée à janvier 2005, le temps de s'atteler à la mise en place pratique d'un tel changement. La publication du décret n° 2004-1159 du 29 octobre 2004, l'a rendue effective.
Le choix du nom
Depuis le 1er janvier 2005, les parents qui le souhaitent peuvent transmettre à leur enfant soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit leurs deux noms accolés suivant l'ordre qu'ils ont choisi et dans la limite d'un seul nom de famille pour chacun d'eux.
Comment procéder ?
Il leur suffit de faire une déclaration conjointe à l'officier de l'état civil, datée et signée des deux parents, indiquant le nom de famille choisi et attestant sur l'honneur que ce choix concerne leur premier enfant commun.
En l'absence de déclaration conjointe, l'enfant prend :- le nom de celui de ses parents à l'égard duquel sa filiation est établie en premier lieu,
- le nom du père si la filiation est établie simultanément à l'égard du père et de la mère.
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jeudi 20 mars 2008 /
Déclaration conjointe ; c'est bien beau ! mais lorsque qu'une enfant n'a pas vu son père depuis 10 ans, qu'on ne se sait pas où il est on fait comment ? Ma fille à 16 ans se refuse à porter le nom de son père, et n'utilise et n'est connue que sous le mien -
mercredi 30 avril 2008 / ahiko
j'ai le même problème avec mon fils sont père est parti depuis 10 ans et ne veut pas le voir résultat mon fils se fait appeler par mon nom de famille. En plus ma fille ainée vie avec son père et ne veut pas avoir les deux noms condamnant ainsi son frère a avoir un nom qu'il ne veut pas... pas facile a gérer -
jeudi 8 mai 2008 / aline62
Mon fils est né en août 2002,la loi était votée mais pas encore en application, donc il porte le nom de son père. Avant sa naissance on voulait qu'il porte nos deux noms mais ce n'était pas possible. Aujourd'hui, son père et moi sommes séparés et je voudrais qu'il porte nos deux noms mais le père ne veut plus, faut-il absolument son accord pour accoler mon nom à celui de son père tout en sachant que c'est moi qui ai la garde de mon fils? aline.golliot@orange.fr -
samedi 10 mai 2008 / brody
c'est tres important les deux noms!!c'est la concecration du lien de sang entre deux famile!!
ma belle famille apprecie pas,mais il portera les deux noms!!apres tout!!c'est normal!!le pere a toujours que les benefice!!
alors!!
