L’autorité parentale dans les couples séparés

Le "non-droit" des beaux-parents

L’essor des familles recomposées conduit à s’interroger sur le rôle des beaux-parents dans l’éducation des enfants. Ils sont parfois amenés à gérer le quotidien de l’enfant sans aucune légitimité juridique (prendre rendez-vous chez le dentiste, récupérer l’enfant à la sortie des classes). La situation devrait évoluer, le président de la République ayant la volonté de leur conférer une existence juridique et de protéger ces liens affectifs.

Cette mesure, très peu usitée, permet à un des parents de partager une partie de l’autorité parentale avec le beau-père ou la belle-mère afin de faciliter l’organisation de la vie de l’enfant. Pour cela, les parents doivent être d’accord et en faire la demande au juge aux affaires familiales, l’autre parent ne perdant pas une partie de ses droits mais les partageant avec le nouveau conjoint de son ex.

Quand l’enfant perd ses deux parents

Si le père ou la mère décède, l’autre exerce seul l’autorité parentale. La dévolution de l’autorité parentale est automatique, nul besoin d’un jugement. En revanche, en cas de décès des deux parents, une tutelle doit être ouverte. Le tuteur désigné par le juge dispose alors des mêmes pouvoirs que ceux conférés aux titulaires de l’autorité parentale. Concernant l’entretien et l’éducation de l’enfant, le conseil de famille s’inspire de la volonté que les parents avaient pu exprimer de leur vivant.