L’autorité parentale dans les couples séparés

L’argent, nerf de la guerre

L’obligation d’entretien qui pèse sur les parents - l’un des devoirs majeurs découlant de l’autorité parentale - prend la forme d’une pension alimentaire pour celui qui n’a pas la garde habituelle de l’enfant. Ainsi, le parent qui assume l’hébergement habituel de l’enfant perçoit de l’autre une contribution à son entretien. Il est précisé dans le jugement ou l’ordonnance qu’elle doit être versée mensuellement, même lorsque l’enfant est hébergé pendant les vacances, et qu’elle ne prend pas fin automatiquement à la majorité de l’enfant.

Là encore, les parents peuvent déterminer eux-mêmes le montant de cette pension. En cas de désaccord, ou si la somme paraît inadaptée (dérisoire ou à l’inverse trop élevée), le juge tranche. "Même si c’est triste à dire, l’argent est souvent le nerf de la guerre, relève Karine Ancely. Les parents ont du mal à s’entendre sur le montant de la pension." "Souvent, le père ou la mère cherche à payer le moins possible", confirme Me Salinesi-Ferré.

Les querelles conjugales ne doivent pas faire oublier que l’intérêt de l’enfant est en jeu et que celui qui ne s’acquitte pas de son obligation peut être condamné pour abandon de famille (délit puni par le Code pénal de deux ans d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende).

Une vie quotidienne à recomposer

Même séparés, les parents restent co-décisionnaires pour tout ce qui concerne leur enfant. La séparation n’a pas d’incidence sur cette règle. Pour les décisions simples (appelées actes usuels), l’accord de l’autre est présumé. Dans l’intérêt de leur enfant, les parents doivent néanmoins communiquer et se tenir informés. Si la mère s’est vu confier la résidence habituelle de l’enfant, elle doit, par exemple, informer le père des résultats scolaires de l’enfant, des maladies qu’il a pu contracter, lui parler des activités extrascolaires auxquelles elle envisage de l’inscrire…

De son côté, le parent chez qui ne vit pas habituellement l’enfant peut demander à l’école de son enfant à recevoir directement une copie des bulletins scolaires. Il est tout à fait légitime qu’il soit tenu informé de la vie de son enfant. Dans ce contexte, on comprend l’importance d’une relation apaisée entre les adultes. "Souvent, un parent inscrit l’enfant au centre aéré ou à un sport et demande à l’autre après coup le paiement de la moitié, explique Me Salinesi-Ferré. Or il est important de ne pas mettre l’autre devant le fait accompli."

En cas de désaccord sur les décisions à prendre, les parents peuvent s’adresser à un médiateur familial pour trouver une solution à l’amiable, ou s’adresser au juge aux affaires familiales, qui tranchera leur litige. Si l’un des parents outrepasse ses droits, en prenant seul, par exemple, une décision importante, l’autre peut demander au juge un retour à la situation antérieure si c’est possible (en cas de changement d’établissement scolaire par exemple) ou des sanctions (retrait du droit de visite et d’hébergement ou retrait de l’autorité parentale) pour les actes plus graves.