L’autorité parentale dans les couples séparés

La résidence de l’enfant

Bien entendu, le préalable essentiel réside dans la volonté d’héberger ou pas l’enfant. "Les pères ne demandent pas souvent la résidence de leur enfant, remarque Karine Ancely. Si les parents manifestent tous les deux la volonté d’avoir la résidence habituelle de l’enfant, il est souvent ordonné une enquête sociale."

Il s’agit de révéler la disponibilité de chacun (les horaires de travail), l’aspect matériel (conditions du logement, niveau de revenus), l’entourage familial, le désir de l’enfant lorsqu’il l’exprime… Autant de critères qui vont permettre au juge de se prononcer. Priorité sera toujours donnée à l’intérêt de l’enfant.

Si une demande de résidence alternée est formulée, le juge vérifie au préalable si elle est envisageable (proximité des domiciles, distance avec l’école, logements suffisamment grands, âge de l’enfant…), car elle n’est en aucun cas un droit : l’intérêt de l’enfant prime.

Même si l’un des parents assure l’hébergement principal, il est essentiel que l’enfant garde des liens étroits avec son père et sa mère. Chacun est d’ailleurs invité par la loi à respecter les liens tissés avec l’autre parent.

Un droit de visite précis

Celui chez qui ne vit pas l’enfant bénéficie d’un droit de visite et d’hébergement, ou plus exactement d’un partage de la résidence (même si la répartition du temps entre le père et la mère n’est pas égale). Le juge fixe les modalités pratiques de ce droit. Sa décision n’a toutefois vocation à s’appliquer qu’à défaut de meilleur accord entre les parents. "Les magistrats anticipent de plus en plus les litiges ultérieurs et sont très précis dans leur ordonnance ou jugement", constate Me Salinesi-Ferré.

Le juge mentionne, par exemple, que le week-end de la fête des Pères l’enfant sera avec lui, inversement pour la fête des Mères. Il peut fixer un délai de prévenance, c’est-à-dire le délai dans lequel le parent doit informer l’autre de ses dates de vacances. Il indique qui des deux a la charge d’aller chercher l’enfant et de le ramener. Il peut aller plus loin et déterminer les plages horaires pour ramener l’enfant (retour le dimanche soir avant 18 heures, par exemple).