Quelle procédure suivre pour porter plainte ?

La victime d'un crime ou d'un délit sexuel commis par une personne ayant autorité peut porter plainte jusqu'à l'âge de 38 ans (pendant vingt ans après sa majorité), quel que soit son âge au moment des faits.Elle peut déposer sa plainte en écrivant au parquet. Elle peut aussi demander à un psy, un médecin ou un proche à qui elle se confie de faire un signalement au parquet.

Une enquête préliminaire est diligentée par les gendarmes ou la police. En fonction de ces éléments, le Procureur de la République décide des suites à donner à la procédure. Le dossier sera renvoyé devant un tribunal correctionnel pour un délit (exhibition, harcèlement, agression), devant une cour d'assises pour un crime (pénétration).Une plainte avec constitution de partie civile (de la part d'une association contre l'enfance maltraitée, par exemple) permet de saisir directement le juge d'instruction.

En l'absence d'aveux ou de preuves matérielles, la justice se fonde sur son intime conviction. La parole du plaignant contre celle de l'agresseur désigné peut être source d'erreur. L'instruction pénale, qui dure deux ans, permet toutefois de rechercher des témoignages concernant la souffrance du plaignant ainsi que d'autres faits semblables dont l'agresseur désigné aurait pu se rendre coupable.

avec M. Pierre-Olivier Sur, avocat et auteur de "Nul n'est censé ignorer la loi", éditions Lattès, 2004.

Témoignages

Près de quarante ans après les faits, Élisabeth peine encore à en parler : "Il n'y a rien de plus atroce que l'absence de recours quand on est enfant et qu'on vit une chose pareille. Quand j'évoque ça, je me sens mourir de nouveau." Elle avait conscience que son père faisait des choses qu'il n'avait absolument pas le droit de faire.

Odile n'en avait pas conscience. À 5 ans, elle a été victime d'agressions sexuelles de la part de son frère de 14 ans. Ce dernier agissait sans violence, il obtenait ce qu'il voulait par persuasion, et, quand il a cessé, elle a cru qu'il était fâché avec elle. "Plus tard, en découvrant l'amour avec un compagnon, j'ai compris que mon frère s'était servi de moi et je me suis sentie comme moins que rien", dit-elle.

Les violences sexuelles dans la fratrie ne sont pas rares. "Les parents ont une confiance aveugle dans les relations fraternelles, au point de mettre dans la même chambre un adolescent avec son petit frère ou sa petite sœur. Au moment de la puberté, les pulsions sexuelles sont intenses et elles peuvent chercher à se satisfaire n'importe comment", avertit Robert Neuburger, psychiatre et thérapeute de couple.

Les numéros à connaître

Allô enfance maltraitée

Tel : 119

École des parents et des éducateurs

Tel : 01 47 53 62 70

08VICTIMES

Tel : 08 842 846 37

SOS Inceste pour revivre

Tel : 04 76 47 90 93