Beau-parent et droit des tiers : report de la réforme

Publié le
Dimanche 26 avril 2009
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Une polémique sur la relation parents-enfant

Favoriser l’accès d’un tiers à l’exercice de l’autorité parentale suscite toutefois la controverse.

L’enfant a déjà un père et une mère qui décident pour lui ; la mesure ne répond pas forcément à ses besoins mais plutôt à celui des adultes, soulignent les détracteurs du projet.

La loi du 4 mars 2002 avait déjà introduit la possibilité d’une délégation-partage de l’autorité parentale envers le beau-parent. Le nouveau texte irait plus loin dans le sens de la délégation.

Une polémique sur l’homoparentalité

Le texte est également suspecté par certains parlementaires, appuyés par des associations familiales, d'ouvrir la voie à l'homoparentalité. Le tiers obtiendrait en effet une reconnaissance juridique, quel que soit son sexe.

Le projet de loi pourrait être débattu à l'Assemblée nationale en septembre 2009.

Autre article : Quels droits pour le beau-parent ?

2 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par jenny251084 Mercredi 12 août 2009
moi je suis d'accord avec cette reforme.j'ai 25 ans et j'ai 2 belles filles de 9 et 7 ans.C moi qui m'en occupe lorsque elles sont chez nous et je m'occupe d'elles comme mes propres filles.Nous les avons tout les weekends et toutes les vacances.Tout se passe tres bien.Leur pere est souvent en deplacement et c'est moi qui les gardes meme lorsqu'il est absent.alors oui c'est un bonne chose que les beaux parents qui s'occupent vraiment de leurs beaux enfants soit enfin reconnus.Car me concernant et il y a beaucoup de belle mere dans ce cas, nous ne portons pas que le nom, nous nous en occupons et il etait temps que notre role soit enfin reconnu.perso j'en ai marre de demander l'autorisation au pere et mere pour aller au docteur ou pharmacie ou prise de sang...etc. c'est gratifiant surtout quand mes belles filles me disent que je suis leur 2ème maman
Par ms Samedi 16 mai 2009
Mon sentiment personnnel après lecture de cet article est qu'il occulte la difficulté réelle des familles recomposées qui partagent l'autorité parentale après séparation. Un enfant même dans une famille recomposée garde son père et sa mère qui sont les seuls à pouvoir exercer l'autorité parentale pour des situations graves.
Cela veut dire que la loi doit renforcer les conditions d’exercice de la coparentalité après la séparation des parents. elle peut mettre en place des dispositions qui facilitent la vie quotidienne des familles recomposées, mais doit éviterle fractionnement de l’autorité parentale, qui compliquera cette vie en introduisant le trouble et l’ambigüité dans l’identification de ses parents par l’enfant.
il est souhaitable que la loi examinée en automne sera plus juste.
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