Autorité : droits et devoirs des parents

Une certaine marge d’autonomie

L’enfant lui-même bénéficie d’une certaine autonomie : il doit être tenu au courant de son état de santé. Cette information, donnée par le médecin, porte sur les investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu’ils comportent, ainsi que sur les autres solutions possibles et sur les conséquences prévisibles en cas de refus.

Bien entendu, les enfants reçoivent cette information d’une manière adaptée à leur degré de maturité. Et, même si l’accord du père et de la mère demeure nécessaire et suffisant, le médecin doit rechercher le consentement de l’enfant à l’acte médical envisagé s’il est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision.

Enfin, l’enfant peut consulter librement un médecin, ce dernier étant tenu au secret médical. Toutefois, il recherchera l’aval des parents pour délivrer des soins ou des traitements. Cette règle supporte une exception. La prescription, délivrance ou administration de contraceptifs sans autorisation parentale est possible. De même, une adolescente peut se faire remettre, sans avoir à en informer ses parents, un contraceptif d’urgence dans une pharmacie, au planning familial ou à l’infirmerie de son école. Elle peut d’ailleurs se passer du consentement familial pour pratiquer une interruption volontaire de grossesse.

L’obligation d’entretien

Les parents doivent nourrir leurs enfants et les entretenir à proportion de leurs ressources et des besoins de l’enfant (article 371-2 du Code civil). Cette obligation essentielle s’applique que le père et la mère vivent ensemble ou séparément et qu’ils exercent ou non l’autorité parentale.

Il convient d’assurer aux enfants, dans la limite des moyens financiers du ménage, un niveau de vie suffisant pour permettre leur développement. Il s’agit bien évidemment de les nourrir, mais l’obligation va bien au-delà. Les parents doivent assumer les frais d’études et d’instruction en général, les vacances, une couverture santé… Et ce même après leur majorité.

L’obligation d’entretien se poursuit jusqu’à l’indépendance financière du jeune majeur ou tout au moins jusqu’à la fin de ses études. C’est le plus souvent naturellement que les père et mère accomplissent leur devoir. Mais à l’occasion de leur séparation ce devoir parental fait l’objet de nombreux litiges. Car celui des parents qui n’a pas la garde de l’enfant se voit contraint - sur le fondement de ce devoir d’entretien - de verser une pension alimentaire.