Autorité : droits et devoirs des parents

Inculquer des principes

Enfin, il appartient aux parents d’enseigner aux plus jeunes le respect de la loi, la meilleure illustration passant par l’exemple ! Quant à l’éducation sexuelle, chacun adaptera son discours à l’âge de l’enfant. Elle doit se faire de façon progressive, par des informations appropriées.

En matière d’éducation religieuse, les parents peuvent décider qu’ils n’éduqueront leur enfant dans aucune religion, ou choisir le culte dans lequel il sera élevé. Mais qu’un conflit surgisse entre eux et la situation devient délicate. Le juge lui-même ne s’aventure qu’avec une très grande prudence dans ce domaine.

Dès lors qu’il y a danger pour l’enfant (notamment pratiques sectaires), sa position sera claire. En revanche, si le litige porte sur le choix d’une confession plutôt qu’une autre, le juge recherchera un accord parental. Si cela se révèle impossible, bien souvent il ne tranchera pas.

Dans un arrêt de 1991 (Cour de cassation, 1re chambre civile, 11 juin 1991, pourvoi n° 89-20.878), la Cour de cassation a ainsi estimé qu’il convenait d’attendre que la jeune fille soit devenue majeure pour exercer son choix. Baptisée peu après sa naissance, elle avait demandé, à 16 ans, à rejoindre une autre confession, en l’espèce celle de son père, ce qui avait fait naître un désaccord avec sa mère.

Les décisions parentales en matière de santé

Dans un autre domaine, les parents décident des soins à donner à leur enfant, des traitements qu’il doit suivre, autorisent son admission à l’hôpital, consentent à une opération… Sauf urgence, aucun acte médical ne peut être pratiqué sur un mineur sans le consentement des titulaires de l’autorité parentale. Les parents doivent néanmoins respecter les obligations imposées par la loi.

Il en va ainsi de certaines vaccinations. Cette mesure de santé publique vise à éviter la propagation des maladies contagieuses répandues chez les enfants. Pour être inscrits dans une collectivité (crèche ou école), les enfants doivent être vaccinés contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite. Le Code de la santé publique dispose que le refus de soumettre les enfants sur lesquels on exerce l’autorité parentale aux obligations de vaccination ou la volonté d’en entraver l’exécution sont punis de six mois de prison et de 3 750 € d’amende. La société exerce ainsi un contrôle sur la mission des parents.