Autorité : droits et devoirs des parents

Dans l’intérêt de l’enfant

Le contrôle des parents s’exerce ainsi dans l’intérêt de l’enfant et surtout dans le respect de ses propres droits. La Convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989 en fixe un certain nombre. Dans son article 16, elle indique que "nul enfant ne fera l’objet d’immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d’atteintes illégales à son honneur et à sa réputation". La surveillance doit par ailleurs être adaptée à l’âge de l’enfant, à l’évolution des mœurs. Elle est également limitée par le droit de l’enfant à entretenir des relations personnelles avec ses grands-parents.

"Si les parents manquent à leur devoir de surveillance et que l’enfant se retrouve en situation de danger, le juge des enfants peut intervenir et ordonner une mesure éducative pour venir en aide au mineur, allant jusqu’au placement de l’enfant", alerte Karine Ancely. Ce dernier est alors placé sous la responsabilité du président du conseil général et du juge des enfants. De son côté, le juge aux affaires familiales pourrait retirer l’autorité parentale aux parents.

Scolariser et éduquer

Les parents ont le rôle essentiel d’éduquer leur enfant. Cette mission ne se limite pas à l’inscription dans un établissement scolaire. Elle comprend aussi l’éducation morale, civique, religieuse, sexuelle… L’objectif est de lui apporter toutes les connaissances et l’apprentissage nécessaires pour qu’il puisse vivre en société et acquérir une autonomie suffisante pour le jour où il sera lui-même adulte.

En matière scolaire, la loi française pose un principe : la scolarisation des enfants âgés de 6 à 16 ans. Les parents doivent ainsi les inscrire à l’école de leur choix à 6 ans au plus tard. Ils gardent toutefois la possibilité de les éduquer à domicile.

Enfreindre cette règle les exposerait à des sanctions, notamment des mesures éducatives prononcées par le juge des enfants. Ce dernier intervient lorsque l’enfant est en danger ou lorsque les conditions de son éducation ou de son développement sont gravement compromises. Il peut prononcer un placement de l’enfant, par exemple, ou l’assistance des parents par un service spécialisé apportant aide et conseil à la famille pour surmonter les difficultés.

Lorsque l’enfant grandit et qu’il désire signer un contrat d’apprentissage, il doit obtenir l’autorisation de ses parents. La formation professionnelle prolonge l’obligation scolaire. Même si les représentants légaux ont ainsi encore leur mot à dire, ils se doivent de tenir compte de la volonté de leur enfant devenu grand : une fois la scolarité terminée, les parents ne peuvent pas l’obliger à travailler ou à choisir une profession déterminée. Si leur enfant, même encore mineur, choisit d’entrer dans la vie professionnelle, il signe seul son contrat de travail avec leur autorisation.