Autorité : droits et devoirs des parents

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Autorité : droits et devoirs des parents

Titulaires de l’autorité parentale, le père et la mère utilisent leurs droits et accomplissent leurs devoirs pour décider au lieu et place de leur enfant mineur. Avec un objectif : le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, assurer son éducation et permettre son développement.

En matière d'autorité, les droits des parents, si étendus soient-ils, ne sont pas sans limites. Tout doit être fait dans le respect dû à l’enfant et dans son intérêt.

Fixer la résidence de l’enfant

L’enfant a ainsi l’obligation d’habiter avec ses parents, car ces derniers ont un droit et un devoir de « garde ». Ils fixent la résidence de leur enfant. C’est l’un des attributs majeurs de l’autorité parentale. La loi prévoit d’ailleurs que « l’enfant ne peut, sans permission des père et mère, quitter la maison familiale et il ne peut en être retiré que dans les cas de nécessité que détermine la loi » (article 371-3 du Code civil).

Cette règle s’impose à l’enfant mais aussi aux tiers. L’enfant ne peut pas résider chez quelqu’un d’autre sans la permission de ses parents. Son père et sa mère peuvent l’autoriser à vivre ailleurs : en internat ou en pension, par exemple, à s’éloigner de sa résidence pour un apprentissage, un travail ou les vacances.

Mais, même dans ce contexte, l’enfant n’a pas de domicile propre, il continue d’être rattaché à celui de ses père et mère chez qui il réside. En pratique, les parents peuvent agir en justice et demander le concours de la force publique (c’est-à-dire la police) pour que l’enfant réintègre la maison familiale.

La garde est aussi un devoir parental

Si la garde est un droit, elle est aussi un devoir : les parents sont tenus de loger leur enfant. L’objectif est de protéger le mineur. Des parents défaillants pourraient se voir retirer l’exercice de l’autorité parentale. Et, dans des cas très graves, un tribunal correctionnel pourrait retenir le délit de délaissement d’enfant, infraction punie de sept ans d’emprisonnement et de 100 000 € d’amende.

Un devoir de surveillance

Protéger la santé, la sécurité et la moralité d’un mineur implique un devoir de surveillance. Les parents veillent sur leur enfant, en contrôlant ses allées et venues, l’ensemble de ses relations (membres de la famille, mais aussi amis et connaissances), sa correspondance et, plus généralement, l’ensemble de ses communications (courriels, téléphone).

Ainsi, ils peuvent interdire à leur enfant mineur d’entretenir des relations avec certaines personnes s’ils estiment qu’elles ne sont pas conformes à son intérêt. Le devoir de surveillance est lié au droit de garde : il permet de contrôler la vie de l’enfant sous le toit familial mais aussi à l’extérieur.

Le droit des parents dans ce domaine n’est toutefois pas absolu. L’enfant peut revendiquer une certaine autonomie au fur et à mesure qu’il grandit, et il doit être associé aux décisions qui le concernent s’il présente une maturité suffisante.

14 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par annaleccese Lundi 23 février 2015
ma fille elle peur de son mec

Bns ma fille a peur de son mec je doit faire koi pour la sauver  ?

Par Kath44 Lundi 16 février 2015
Mon mari veut m'imposer de confier nos enfants pendant les vacances à ma belle mère.

je ne m'entends pas du tout avec ma belle mère surtout depuis que je suis maman. Elle ne me respecte pas en tant que maman: elle me reprend devant mes enfants, n'est pas d'accord avec ma façon d'éduquer mes fils, m'a menacer avec le droit des grands parents, me critique. . . De plus, je n'ai plus aucune confiance en elle. Elle voulait plus qu'une relation de grand mère avec mes fils et je trouve ça mal sain. Mon mari veut m'imposer de confier nos enfants pendant les vacances à me belle mère. ai je un recours? Je les trouve trop jeune (3 et 5 ans) car je n'ai aucune confiance en elle. Je pense que pour les lui confier il faut attendre que le dernier soit en classe de primaire donc pas je ne suis fermée à cette éventualité future.

Par une ma man. Samedi 14 février 2015
info

Bonjour,je voudrais avoir des informations sur la garde de mes enfants. Mon ex le père de mon fils de 10 ans et de ma fille de 7 ans ne prend pas nos enfants à chaque vacances. La dernière fois il les a pris à Noël. Il ne va pas les prendre pour février ni pour avril, il me dit qu il n'a pas d argent. Il me donne la pension alimentaire quand il a l'air argent.quel son ses droits et devoirs merci

Par marine33985 Mercredi 21 janvier 2015
ma mère me déles,il y a que

ma mère me déles,il y a que quand j'ai un mot ou fait une bétisse qu elle fait attention à moi aujourd'hui j'ai eu un mot elle a appeller mon collége pour le demander si je pouvais rester de l'ouverture à la fermeture

Par SarahS Jeudi 18 décembre 2014
Que faire?

Bonjour, voilà j'ai 18ans et depuis mon plus jeune âge j'ai toujours vécu avec ma mère et mon petit frère, très complice avec elle je lui racontais toujours toutes mes histoires, on était très fusionnel etc
Malheureusement il y a un mois et demi de ça elle as rencontrer un homme et as tous quitter pour lui, il habite a 6h de route de notre appartement, il n'a pas de logement à lui juste un appartement suffisant pour lui ma mère et mon petit frère. Moi ne voulant pas faire autant de km pour lui, et ayant mon petit copain avec qui sa fait près de 6 mois que je suis avec puis je n'aurais pas supporté d'aller là bas, en plus de ca il n'y a pas de place pour moi.. J'ai étais contrainte d'aller vivre chez mon père dans une ville plus grande et a 1h30 de la ville ou j'habitais, j'ai du changer de lycée, quitter ce que j'avais comme amis, et m'éloigner de mon copain. Les debuts etait très difficile je pleurais tous le temps, un mois et demi après je recommence a être chagriné. Je me suis adapter, vivre avec son père avec qui j'étais que rarement en vacances, ne pas avoir sa chambre et dormir dans un cagibi où il y a que la place pour un matelas et des sacs qui font armoires pour moi. Voilà ce que je vie, chaque jour je me lève pour aller a l'école, je fais de mon mieux et ramène pour moi de bonne notes, ne me fait pas remarquer. Demain vendredi c'est les vacances j'avais décidé d'aller voir mon copain pour quelques jours. Ne fêtant pas les fêtes avec ma mère car elle est trop loin, les faire avec ma tante, ses enfants et mon frère m'est impossible, y aller sans ma mère? A quoi bon? Mais ma mère mon frère et ma tante minterdisse de retrouver mon copain. J'estime avoir 18 ans et qu'ils n'ont rien à me dire. Je n'ai pas peur d'eux, je pourrai même ne pluss leurs parler sa ne me ferai rien, mais j'aimerai qu'ils comprennent que c'est pas en m'etouffant qu'ils vont avoir ce qu'ils veulent.. J'ai même pensais au solution les plus radicales tels que me donnait la mort mais je ne suis pas si bête pour faire ça, où couper les plombs avec ma famille et aller en foyer. Mais être en Foyer serait bcq plus dur........

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