Autorité : droits et devoirs des parents

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Autorité : droits et devoirs des parents

Titulaires de l’autorité parentale, le père et la mère utilisent leurs droits et accomplissent leurs devoirs pour décider au lieu et place de leur enfant mineur. Avec un objectif : le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, assurer son éducation et permettre son développement.

En matière d'autatorité, les droits des parents, si étendus soient-ils, ne sont pas sans limites. Tout doit être fait dans le respect dû à l’enfant et dans son intérêt.

Fixer la résidence de l’enfant

L’enfant a ainsi l’obligation d’habiter avec ses parents, car ces derniers ont un droit et un devoir de "garde". Ils fixent la résidence de leur enfant. C’est l’un des attributs majeurs de l’autorité parentale. La loi prévoit d’ailleurs que "l’enfant ne peut, sans permission des père et mère, quitter la maison familiale et il ne peut en être retiré que dans les cas de nécessité que détermine la loi" (article 371-3 du Code civil).

Cette règle s’impose à l’enfant mais aussi aux tiers. L’enfant ne peut pas résider chez quelqu’un d’autre sans la permission de ses parents. Son père et sa mère peuvent l’autoriser à vivre ailleurs : en internat ou en pension, par exemple, à s’éloigner de sa résidence pour un apprentissage, un travail ou les vacances.

Mais, même dans ce contexte, l’enfant n’a pas de domicile propre, il continue d’être rattaché à celui de ses père et mère chez qui il réside. En pratique, les parents peuvent agir en justice et demander le concours de la force publique (c’est-à-dire la police) pour que l’enfant réintègre la maison familiale.

Si la garde est un droit, elle est aussi un devoir : les parents sont tenus de loger leur enfant. L’objectif est de protéger le mineur. Des parents défaillants pourraient se voir retirer l’exercice de l’autorité parentale. Et, dans des cas très graves, un tribunal correctionnel pourrait retenir le délit de délaissement d’enfant, infraction punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende.

Un devoir de surveillance

Protéger la santé, la sécurité et la moralité d’un mineur implique un devoir de surveillance. Les parents veillent sur leur enfant, en contrôlant ses allées et venues, l’ensemble de ses relations (membres de la famille, mais aussi amis et connaissances), sa correspondance et, plus généralement, l’ensemble de ses communications (courriels, téléphone).

Ainsi, ils peuvent interdire à leur enfant mineur d’entretenir des relations avec certaines personnes s’ils estiment qu’elles ne sont pas conformes à son intérêt. Le devoir de surveillance est lié au droit de garde : il permet de contrôler la vie de l’enfant sous le toit familial mais aussi à l’extérieur.

Le droit des parents dans ce domaine n’est toutefois pas absolu. L’enfant peut revendiquer une certaine autonomie au fur et à mesure qu’il grandit, et il doit être associé aux décisions qui le concernent s’il présente une maturité suffisante.

9 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par tina maria Mercredi 04 juin 2014
les parents ont ils le droit de fouiller dans notre vie privé

Bonjour je vais avoir 18 ans en fin d annee mais sa fait deux ans que mon pere fouille mon sac et ma chambre alors que je lui demande depuis a peu pres 8 mois d arreter psk j en ai marre qu il me dise comment je doit ranger ma chambre et qu est ce qui doit etre dans ma chambre a t il le droit aider moi

Par Grouver Jeudi 13 février 2014
Respect enver les parents

Bjr
Je suis maman de 2 enfants. Un garçon de 25 ans une fille de 21 ans
Mon mari ma quitter me laissans les enfants tout jeunes 7 9 ans je me suis sacrifier toute ma vie pour eux je n ai jamais penser a refaire ma vie pour ne pas les brusquer
Maintenant mon fils vient d avoir mon Master. Ma fille inscrite dans l école sornas de dessin j en était fière mais hélas les loups sont au aguets
Son prof de 39 ans marier deux enfants a profiter de sa fragiliser car elle faisait des crise d angoisse pour s en approcher les années ou il c est préparer pour s en accaparer il a entamer le divorce avec sa femme pour pouvoir la remplacer par ma fille bien sur son statue la faisait rêver
Un jour je constate sur un mot toute la vérités ce dévoiler devant mes yeux j appelle son directeur qui me dit on douter un peu sans plus ça ne les déranger pas plus il a attendu ces 20 le mois de juillet et il l a prie chez lui elle ne vient jamais prendre de mes nouvelles ni me passer un coup de fil je suis dépourvue de tout impuissante a faire quoi que ce soit
Ma fille a partager des moment de grande complicités elle ne dormeur jamais sans sa maman il est vil et méchant dans ces propos et me traite de mauvaise mère je sais plus quoi faire je ne dort plus je ne mange plus je suis au point de perdre la raison
C est un au secours que je vous adresse d une mère qui a perdu sa fille et lui il est tjr a l école avec son statu de prof qu il mérite même pas cherchant la prochaine proie il recomencera vu que l école ne lui a pas mît une barrière entre lui et les élève

Par Mira H. Lundi 29 juillet 2013
Droits- devoirs / père - enfant

Bonjour à toutes et à tous !
Je demande votre aide. Je vous remercie d'avance pour toutes les informations que vous me donnerez.

Mon fils âgé de 19 ans vit avec son père et sa belle-mère.
1400 kilomètres nous séparent.
Régulièrement, le père le "vire" pour une raison ou une autre.
Sa belle-mere n'est pas exempte non plus.
Les conséquences sont assez terribles : hormis la tristesse et l'instabilité dans le quotidien, il se retrouve dehors la nuit parfois hébergé par un copain ou une copine ou pour qu'il ne dorme dans un parc ou dans la rue je lui paye des chambres d'hôtels onéreuses en pleine saison et capitale européenne de la culture.
Je me demandais s'il n'y a pas un texte de loi obligeant le père à avoir le devoir d'hébergement, de gîte et de couvert, de soins.
Je vous remercie encore.
Mira

Par mimosette Vendredi 17 mai 2013
va voir une assistante sociale qui te conseillera

pour Anonyme 05; c'est assez compliqué.Tu n'a pas 18 ans donc tu es toujours sous la responsabilité de tes parents qui te doivent assistance et qui sont responsables de toi devant la loi (ils peuvent être condamnés devant un tribunal pour des bêtises que tu
aurai faites) pour tes actes et tes dettes.Personne ne te louera un appartement si tu n'as pas l'accord de tes parents qui garantie le paiement du loyer et encore moins si tu ne travailles pas .Bref tu dois avoir l'accord de tes parents pour toutes les décisions importantes.
Il existe différentes aides et associations qui aident les mineurs et aussi toutes les personnes en difficultés (toutes sortes de difficultés).
Ce que je conseillerai c'est déjà d'attendre tes 18 ans ("dans quelques jours ") sauf si tu es mal traitée chez toi .Dans ce cas que tu ai 17 ans ou plus, demande un rendez-vous avec une assistante sociale de ta mairie qui te donnera tous les renseignements et les adresses dont tu aurai besoin et t'aidera dans tes démarches.
Le conseil de la maman que je suis: Je ne sais pas où tu habites, si tu as du travail , des projets d'études ou de formation professionnelle et des amies mais ce que je sais c'est que si tu as la sensation de manquer de liberté et que tu veux quitter ta famille, ce va être très dur pour toi, même si au début tu feras un grand "ouf". Si possible négocie un "essai" avec l'aide de tes parents et reste en bons rapports avec eux....on ne sait jamais....et n'oublie pas que les garçons ne sont pas toujours sincères.....n'oublie pas non plus les préservatifs car pour les filles, en plus du sida et des bébés, il y a les maladies sexuellement transmissibles appelées "MST" (renseignes-toi).
Je te souhaite bonne chance dans ta vie future. Elle dépendra de tes propres choix (études, travail etc....) et de ton courage.

Par Anonyme 05 Jeudi 18 avril 2013
Conseille

Bonjour, j'aurais besoin de quelques conseilles je vais avoir 17 ans dans quelques jours. J'aimerais partir de chez moi et me prendre un logement seule, je voudrais savoir les démarches à faire ? Quel sont les possibilité d'aide ?.

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