Autorité : droits et devoirs des parents
Autorité : droits et devoirs des parents
Titulaires de l’autorité parentale, le père et la mère utilisent leurs droits et accomplissent leurs devoirs pour décider au lieu et place de leur enfant mineur. Avec un objectif : le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, assurer son éducation et permettre son développement.
Fixer la résidence de l’enfant
Bien entendu, les droits des parents, si étendus soient-ils, ne sont pas sans limites. "Tout doit être fait dans le respect dû à l’enfant et dans son intérêt", insiste Karine Ancely. L’enfant a ainsi l’obligation d’habiter avec ses parents, car ces derniers ont un droit et un devoir de "garde". Ils fixent la résidence de leur enfant. C’est l’un des attributs majeurs de l’autorité parentale. La loi prévoit d’ailleurs que "l’enfant ne peut, sans permission des père et mère, quitter la maison familiale et il ne peut en être retiré que dans les cas de nécessité que détermine la loi" (article 371-3 du Code civil).
Cette règle s’impose à l’enfant mais aussi aux tiers. L’enfant ne peut pas résider chez quelqu’un d’autre sans la permission de ses parents. Son père et sa mère peuvent l’autoriser à vivre ailleurs : en internat ou en pension, par exemple, à s’éloigner de sa résidence pour un apprentissage, un travail ou les vacances. Mais, même dans ce contexte, l’enfant n’a pas de domicile propre, il continue d’être rattaché à celui de ses père et mère chez qui il réside. En pratique, les parents peuvent agir en justice et demander le concours de la force publique (c’est-à-dire la police) pour que l’enfant réintègre la maison familiale.
Si la garde est un droit, elle est aussi un devoir : les parents sont tenus de loger leur enfant. L’objectif est de protéger le mineur. Des parents défaillants pourraient se voir retirer l’exercice de l’autorité parentale. Et, dans des cas très graves, un tribunal correctionnel pourrait retenir le délit de délaissement d’enfant, infraction punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende.
Un devoir de surveillance
Protéger la santé, la sécurité et la moralité d’un mineur implique un devoir de surveillance. Les parents veillent sur leur enfant, en contrôlant ses allées et venues, l’ensemble de ses relations (membres de la famille, mais aussi amis et connaissances), sa correspondance et, plus généralement, l’ensemble de ses communications (courriels, téléphone).
Le droit des parents dans ce domaine n’est toutefois pas absolu. L’enfant peut revendiquer une certaine autonomie au fur et à mesure qu’il grandit, et il doit être associé aux décisions qui le concernent s’il présente une maturité suffisante.
Page suivante : Dans l’intérêt de l’enfant
Sur le même thème
Je reçois une alerte sur les sujets qui me concernent.
Question à l'expert
Nos autres sites :
En fait, les droits des parents sur les enfants sont définis - plus moins vaguement comme ci-dessus, parfois plus précisément - par la société. Sinon, quels droits auraient-ils ?
Or ces droits définis par la société réflètent et servent souvent la société.
Comment, en tant que quoi, l'enfant est-il appréhendé par la société ? Qu'est-ce qu'un enfant pour la société ? Est-il respecté dans son être par elle ?
Le vague de ces mots d'éducation et de moralité sont un alibi à bien des abus.