Voyage à l’étranger : l’autorisation parentale de nouveau obligatoire pour les mineurs

Voyage à l’étranger : l’autorisation parentale de nouveau obligatoire pour les mineurs
L’autorisation doit être donnée par l’un des parents. - © Senohrabek

Depuis dimanche 15 janvier, les personnes de moins de 18 ans sortant du territoire sans leur mère ou leur père doivent disposer d’une telle autorisation.

À compter de dimanche 15 janvier, les mineurs faisant un voyage à l’étranger sans être accompagnés par l’un de leurs parents doivent se prévaloir d’une autorisation parentale.

Un décret publié vendredi 4 novembre au Journal officiel fixe cette date d’entrée en vigueur, en application de la loi du 3 juin 2016, destinée selon son intitulé officiel à renforcer la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement.

Disparue depuis le 1er janvier 2013, l’autorisation a été rétablie en raison du nombre important de jeunes partis rejoindre les rangs du groupe terroriste Daech, l’autoproclamé Etat islamique (EI), dans des zones de conflit situées en Irak et en Syrie.

Les mentions obligatoires du formulaire à remplir

Pour donner l’autorisation, vous devez remplir le formulaire Cerfa n° 15646*01 (à télécharger ici). Vous y indiquez notamment :

  • les nom, prénoms, date et lieu de naissance de votre enfant ;
  • vos nom, prénoms, date et lieu de naissance ;
  • la durée de l’autorisation (un an maximum à partir de la signature).

Une photocopie d’une pièce d’identité du parent donnant l’autorisation

Vous joignez au formulaire rempli une photocopie d’un document justifiant de votre identité.

En outre, votre enfant voyageant à l’étranger doit disposer de sa carte nationale d’identité (CNI) ou d’un passeport ainsi que d’un visa, si nécessaire.