Permis de conduire : vous n’êtes plus obligé de présenter l’attestation scolaire de sécurité routière

Permis de conduire : vous n’êtes plus obligé de présenter l’attestation scolaire de sécurité routière
Les candidats au permis nés après 1987 doivent présenter l’attestation scolaire de sécurité routière de second niveau (ASSR 2) ou l’attestation de sécurité routière (ASR). - © Gwengoat

Les candidats peuvent fournir une déclaration sur l’honneur à la place du document, exigé pour les personnes nées après 1987.

Vous êtes pour la première fois candidat au permis de conduire ? Si vous êtes né en 1988 et après, vous devez présenter l’attestation scolaire de sécurité routière de second niveau (ASSR 2) ou l’attestation de sécurité routière (ASR). Mais certains candidats au permis B ne sont pas en mesure de fournir l’un de ces documents, « notamment en cas de perte ». Un arrêté paru vendredi 2 février au Journal officiel, en vigueur depuis le lendemain de sa publication, prévoit, pour les personnes concernées, « la possibilité de joindre à leur dossier une déclaration sur l’honneur ». Les candidats y indiquent avoir obtenu l’ASSR 2 ou l’ASR et « ne plus être en possession de cette attestation », selon le texte. L’arrêté fixe le modèle de la déclaration.

Les collégiens passent l’ASSR 1 au cours de leur année de cinquième, l’ASSR 2 en troisième. Vous avez le droit de passer l’ASR si :

  • vous n’êtes pas titulaire de l’ASSR 1 et 2 ;
  • vous êtes né après 1987 et avez au moins de 16 ans ;
  • vous n’êtes pas scolarisé ou vous avez le statut d’apprenti.

Une attestation exigée pour le brevet de sécurité routière

L’ASSR 1 ou 2 ou l’ASR est toujours « exigible pour la première obtention » du brevet de sécurité routière (BSR), précise l’arrêté. La « délivrance d’une de ces attestations validant la partie théorique » du BSR est « indispensable pour suivre la formation pratique ».

Le BSR (catégorie AM du permis de conduire) autorise à conduire des cyclomoteurs de 50 cm3 maximum ou des quadricycles légers (voiturettes). Il n’est demandé qu’aux personnes nées en 1988 ou après non titulaires d’une catégorie de permis autre que la catégorie AM ou d’un titre équivalent délivré au sein d’un pays de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE).