Passeport

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Il n’est pas obligatoire de détenir un passeport, mais sa présence est indispensable pour se rendre dans de nombreux pays étrangers.

Le passeport pour les personnes majeures

Toute personne de nationalité française peut demander un passeport. Toute demande conduit à la délivrance d’un passeport biométrique. Il n’est plus possible d’inscrire un enfant mineur sur le passeport de l’un de ses parents.

Les formalités du passeport

En France, se présenter dans n’importe quelle mairie pourvu qu’elle soit équipée d’une station biométrique (à Paris, à l’antenne de police de la mairie
de son arrondissement ou au centre de police). À l’étranger, prendre rendez-vous au consulat ou à l’ambassade.

Pour effectuer votre demande de passeport, vous avez la possibilité de remplir le formulaire Cerfa 12100*02 en ligne, sur le site www.formulaires.modernisation.gouv.fr. En revanche, il vous faut ensuite l’imprimer avant de rendre en mairie.

À savoir : les formalités de demande peuvent être effectuées par la personne elle-même ou un membre de sa famille (conjoint, père, mère, enfant majeur résidant au domicile des parents). Si c’est le cas, celui-ci doit présenter lors des formalités de demande sa carte d’identité ou son passeport et le livret de famille prouvant le lien de parenté.

En revanche, il n’existe pas de possibilité de donner mandat pour retirer le passeport. Le demandeur doit se présenter personnellement.

Les pièces à fournir pour le passeport

Pour une première demande, si vous possédez une carte d’identité sécurisée ou récente :

  • l’imprimé de demande, complété et signé par le demandeur ;
  • deux photographies d’identité récentes, identiques, de face, tête nue, sur fond clair (de 3,5 × 4,5 cm) et parfaitement ressemblantes ;
  • un timbre fiscal au tarif en vigueur que l'on peut acheter en ligne ;
  • la carte nationale d’identité en cours de validité plus une photocopie.

D’autres pièces sont demandées si vous ne disposez pas d’une carte d’identité sécurisée ou si elle est périmée depuis plus de deux ans, notamment un justificatif d’état civil : extrait d’acte de naissance avec filiation (une copie intégrale d’acte de naissance peut être également produite).

Si le justificatif d’état civil ne suffit pas à démontrer la nationalité : un justificatif de nationalité française (sauf si le demandeur est né en France et que l’un au moins de ses parents est né en France).

Le délai d'obtention du passeport

Environ quinze jours (quelquefois moins), au maximum jusqu’à huit semaines (c’est notamment au moment des vacances que le délai est plus long). Pour le retrait du passeport, il faut se présenter soi-même. En cas d’impossibilité majeure, on peut donner une procuration à une autre personne ; il lui faut donner aussi sa carte nationale d’identité et son livret de famille.

La durée de validité du passeport pour les majeurs

Elle est de dix ans pour les personnes majeures. Passé ce délai et pendant encore deux ans, le passeport peut servir de carte d’identité tant que la photo est ressemblante. Certains pays admettent un passeport périmé depuis moins de cinq ans (se renseigner auprès du consulat du pays de destination).

Le coût du passeport pour les majeurs

86 € (89 € à l’étranger si la photo est prise au consulat).

Le passeport pour les personnes mineures

Le mineur et son responsable légal doivent se présenter ensemble au guichet. La personne qui exerce l’autorité parentale (elle doit fournir un justificatif de l’exercice de l’autorité parentale) remplit et signe l’autorisation parentale.

Elle doit présenter une pièce d’identité personnelle. La présence du mineur est obligatoire lors du retrait du passeport. S’il a plus de 13 ans, il y appose sa signature. Les pièces à fournir sont les mêmes que pour une personne majeure.

Nouveau : depuis le 26 juin 2013, il n'est plus nécessaire de donner les empreintes digitales des enfants de moins de 12 ans.

Le coût du passeport pour les mineurs

Le passeport coûte 17 € pour les mineurs de moins de 15 ans, et 42 € pour un mineur entre 15 et 18 ans.

La durée de validité du passeport

Elle est de cinq ans pour les mineurs.

Renouvellement du passeport

Désormais la possession d'un titre sécurisé (carte d'identité plastifiée, passeport électronique et passeport biométrique) ou un titre récent (valide ou périmé depuis moins de deux ans) permet d'obtenir un passeport sans avoir à justifier de son état civil ou de sa nationalité française.

Les pièces à fournir pour le renouvellement du passeport

  • L’imprimé de demande de passeport.
  • Le passeport périmé.
  • Deux photographies d’identité récentes, de face, tête nue sur fond clair (de 3,5 x 4,5 cm).
  • Un timbre fiscal que l'on peut acheter en ligne.
  • Un justificatif de domicile.

Des pièces complémentaires sont exigées si l'ancien passeport est périmé depuis plus de deux ans : carte nationale d'identité sécurisée.
Si vous ne pouvez pas présenter cette carte sécurisée :

  • Justificatif d'état civil du demandeur : un extrait d'acte de naissance avec filiation (une copie intégrale d'acte de naissance peut être également produite).
  • si l'acte civil ne suffit pas à prouver votre nationalité il vous sera demandé un justificatif de nationalité française (sauf si vous êtes né, en France ainsi qu'au moins un de vos parents).

Désormais, le renouvellement du passeport avant sa date limite de validité est effectué gratuitement si :

  • vous changez d’adresse, d’état civil ou si vous souhaité mentionner un nom d'usage, de mariage ou de veuvage ;
  • l’Administration a commis une erreur ;
  • les pages de votre passeport réservées aux visas sont entièrement utilisées.

Perte ou vol du passeport

Il faut faire une déclaration de perte ou de vol. Les formalités sont les mêmes que pour la perte ou le vol d’une carte nationale d’identité. Le passeport délivré est un passeport biométrique. Sa date de validité reste identique à celle du passeport perdu ou volé.