Faire une demande de passeport biométrique : prix et délai

Faire une demande de passeport biométrique : prix et délai
La demande de passeport biométrique doit être déposée auprès d'une marie équipée. - © philipimage

Le passeport biométrique comprend la photographie et les empreintes digitales du titulaire, numérisées sur une puce électronique. Avant de faire une demande, vérifiez quels sont les documents à fournir, les délais d'obtention et le prix.

Le passeport biométrique a remplacé le passeport électronique depuis 2009. Les détenteurs d'un ancien passeport en cours de validité peuvent garder leur document jusqu'à sa date d'expiration.

Comment se procurer le passeport biométrique ?

Vous pouvez en faire la demande dans toutes les mairies équipées d'une station biométrique, quel que soit votre lieu de domiciliation, en France ou dans les départements d'outre-mer. Attentio, le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous. Si vous résidez à l'étranger, il faut formuler votre requête auprès du consulat de France.

Vous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande de passeport en ligne. Il faudra vous rendre en mairie pour finaliser la demande avec les pièces justificatives. C'est également à ce moment-là que vos empreintes seront recueillies.

Les pièces à fournir pour une première demande :

  • le numéro de pré-demande obtenu en ligne ou fournir le formulaire cartonné remis sur place et rempli ;
  • si vous ne possédez ni passeport ni carte d'identité, un justificatif d'état civil (extrait d’acte de naissance comportant la filiation, datant de moins de trois mois ou, à défaut, copie intégrale d’acte de mariage). Si vous possédez une carte d'identité sécurisée, le justificatif d'état civil n'est pas nécessaire, mais vous devez produire votre carte d'identité et une photocopie ;
  • une photographie d'identité récentes de format de 3,5 x 4,5 cm identiques et parfaitement ressemblantes, de face, et tête nue, sur fond clair, neutre, uni et en couleur la preuve de la nationalité française (si la copie intégrale de votre acte de naissance ne permet pas d'établir formellement votre nationalité). La date de prise de vue doit être inférieure à 6 mois ;
  • un  justificatif de votre domicile, à vos nom et prénom (en original) et une copie ; si vous n'avez pas de domicile personnel consultez votre mairie ou votre préfecture ;
  • un timbre fiscal de 86 €, qui peut être acheté en ligne.
  • un justificatif de l'autorité parentale (si le demandeur est un mineur).

Pour un renouvellement de passeport, le justificatif d'état civil n'est pas demandé, il suffit de produire l'ancien passeport. Votre présence est exigée lors du dépôt de la demande pour procéder à la prise d'empreintes.

Passeport biométrique : quel prix pour quelle durée ?

Un adulte doit payer un timbre fiscal de 86 € pour obtenir un passeport biométrique, 42 € pour le jeune âgé de 15 à 18 ans, 17 € pour l'enfant de moins de 15 ans. Pour un renouvellement de passeport, les prix sont identiques.

Le timbre fiscal peut être acheté :

- en ligne sur le site timbres.impôt.gouv,
- dans un bureau de tabac,
- dans une trésorerie,
- dans un service des impôts des entreprises.

Les enfants ne peuvent plus apparaître sur le passeport de leurs parents. Ils doivent posséder leur propre papier d'identité.

La validité du passeport passeport biométrique est de 5 ans pour les mineurs et de 10 ans pour les adultes.

Quel délai pour disposer du passeport biométrique ?

Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.

Vous pouvez suivre l'état d'avancement de votre demande de passeport sur https://passeport.ants.gouv.fr

Où sont stockées les données du passeport ?

Les huit empreintes digitales seront conservées par le ministère de l'Intérieur, pour une durée de 15 ans, dans une base de données centralisée. Aucun recours n'est possible contre le recueil et la conservation de ces informations.

En revanche, la Commission nationale de l'information et des libertés (Cnil) veille à ce que ce fichier soit uniquement consultable par les équipes de police et de gendarmerie chargées de la lutte contre le terrorisme. Un bilan des contrôles effectués par ces services lui sera ainsi remis chaque année.

Le passeport biométrique dispense-t-il de l'obtention d'un visa ?

Pour certains pays, la détention d'un passeport biométrique ne vous exempte pas de la demande de visa. Vous devrez vous enquérir des conditions d'entrée et de séjour du pays d'accueil.

Si vous souhaitez partir aux Etats-Unis, vous devrez préalablement vous munir d'un formulaire d'autorisation ESTA (à remplir en ligne au plus tard 72 heures avant le départ prévu). Pour les autres destinations, il est préférable de vous renseigner auprès du ministère des affaires étrangères.

Pour connaître les formalités à remplir pour l'obtention d'un visa, consultez notre article : Faire une demande de visa.

Quelles données sont stockées ?

Les données à caractère personnel sont enregistrées dans un fichie appelé "Titres électroniques sécurisés" (TES). Il s'agit des éléments suivants :

  • le nom de famille, le nom d'usage, les prénoms ;
  • la date et le lieu de naissance ;
  • le sexe ;
  • la couleur des yeux ;
  • la taille ;
  • le domicile ou la résidence ou, le cas échéant, la commune de rattachement de l'intéressé ou l'adresse de l'organisme d'accueil auprès duquel la personne est domiciliée ;
  • les données relatives à sa filiation : les noms, prénoms, dates et lieux de naissance de ses parents, leur nationalité ;
  • le cas échéant, le document attestant de la qualité du représentant légal lorsque le titulaire du titre est un mineur ou un majeur placé sous tutelle ;
  • l'image numérisée du visage et celle des empreintes digitales qui peuvent être légalement recueillies ;
  • l'image numérisée de la signature du demandeur de la carte nationale d'identité ;
  • l'adresse de messagerie électronique et les coordonnées téléphoniques du demandeur, lorsque celui-ci a choisi d'effectuer une pré-demande de titre en ligne ou a demandé à bénéficier de l'envoi postal sécurisé, ou sur déclaration de l'usager lorsqu'il souhaite être informé par ce moyen de la disponibilité de son titre ;
  • le cas échéant, le code de connexion délivré par l'administration au demandeur pour lui permettre de déclarer la réception de son passeport lorsque ce titre lui a été adressé par courrier sécurisé.

Ces données sont conservées pendant 15 ans pour le passeport d'un adulte et pendant 10 ans pour le passeport d'un mineur.

 

 

Et aussi sur Dossier familial