Extrait de naissance

Extrait de naissance

L’établissement d’un certain nombre de documents, comme la carte d’identité par exemple, nécessite que soit fourni un extrait d’acte de naissance. La façon de se le procurer varie en fonction du lieu de naissance.

Extrait de naissance : deux documents différents

L’extrait d’acte de naissance simple indique les nom, prénoms et le sexe de la personne concernée, ainsi que l’heure, le jour, l’année et le lieu de la naissance.

On y trouve en marge, le cas échéant, la mention de certains événements : mariage, Pacs, modification du nom de famille, ­reconnaissance par un parent, acquisition de la nationalité française, divorce, éventuellement les décisions ­judiciaires relatives à l’intéressé, et enfin, si la personne est décédée, la mention du décès.

Sur l’extrait de naissance avec ­filiation, on trouve également - et c’est logique - les nom, prénoms, date et lieu de naissance des père et mère.

Qui peut demander l'extrait de naissance ?

Si toute personne, quelle que soit sa qualité, peut obtenir un extrait de naissance sans filiation, sans avoir à justifier sa demande, un extrait de naissance avec filiation ne peut être demandé que par :

  • l’intéressé (s’il est majeur),
  • son représentant légal ou son conjoint,
  • ses ascendants (parents et grands-parents),
  • ses descendants (enfants et petits-enfants),
  • ses héritiers,
  • les avocats, avoués et notaires pour le compte de leurs clients.

Enfin si un texte les y autorise, par les administrations publiques et le procureur de la République ou le greffier en chef du tribunal d’instance (pour l’établissement des certificats de nationalité française).

Comment procéder pour obtenir l'extrait de naissance ?

Administration électronique oblige, lnternet permet de demander le document très simplement. Il faut se rendre sur le site adéquat (différent selon que la personne est née en France métropolitaine, dans les Dom-Tom ou à l’étranger ; voir le paragraphe suivant). Pour un extrait avec filiation, une preuve de l’identité du demandeur est exigée (numéro de la pièce d’identité, lieu et date de délivrance). ­

Certaines communes ne prévoyant pas les demandes en ligne, il faut se rendre sur place et, pour un extrait avec filiation, présenter une pièce d’identité et, le cas échéant, un document prouvant un lien avec la personne concernée (livret de famille par exemple). La délivrance est immédiate et gratuite.

Il est également possible d’envoyer un courrier signé, en utilisant le formulaire téléchargeable sur le site et en indiquant les nom (nom de naissance pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance (pour un extrait avec filiation, indiquer les nom et prénoms des parents et joindre une copie de la pièce d’identité du demandeur). Une enveloppe timbrée à l’adresse du demandeur devra accompagner ce courrier.

Qui contacter pour obtenir l'extrait de naissance ?

Ressortissants français. S’adresser à la mairie du lieu de naissance si la personne concernée est née en France métropolitaine, à la mairie du lieu de ­naissance ou au ­secrétariat d’État chargé de l’Outre-mer si elle est née outre-mer, et au service central de l’état civil de Nantes (ministère des Affaires ­étrangères) si elle est née à l’étranger.

Ressortissants étrangers. S’adresser à la mairie du lieu de naissance si la personne concernée est née en France métropolitaine, à la mairie du lieu de naissance ou au ­secrétariat d’État chargé de l’Outre-mer si elle est née outre-mer, et à l’organisme qui a dressé l’acte si elle est née à l’étranger.

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