Comment retrouver l'identité de ses parents ?

Comment retrouver l'identité de ses parents ?

Marie-Christine Le Boursicot, ex-secrétaire générale du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP), explique quelles sont les compétences de ce service public, réservé aux personnes qui recherchent l'identité de leurs parents.

Quelles sont les compétences du CNAOP ?

Pour la première fois, la loi du 22 janvier 2002 donne le droit à un service public, le CNAOP (Conseil national pour l'accès aux origines personnelles), de contacter la mère ou le père même s'ils avaient formulé une demande expresse de secret, lors d'un accouchement sous X par exemple. C'est un pouvoir que n'a pas le président du conseil général, également saisissable. Lorsque nous avons retrouvé le parent, c'est-à-dire la mère dans quasiment tous les cas, nous l'informons que son enfant est à sa recherche et lui demandons si elle veut lui dévoiler son identité. Si elle préfère rester anonyme, nous respectons son choix. Si elle change d'avis, nous communiquons son nom. Si les intéressés le souhaitent, nous pouvons les accompagner pour faciliter la première rencontre.

Les enfants nés sous X peuvent-ils espérer retrouver leur mère ?

Nous avons été surpris de constater que, dans la moitié des situations, des informations avaient été inscrites dans leur dossier, que ce soit par l'aide sociale à l'enfance ou par l'organisme autorisé pour l'adoption. Le bordereau d'admission de l'hôpital peut aussi comporter des indications précieuses. À partir de ces pistes, nous utilisons les registres d'état civil, ainsi que les fichiers de la Sécurité sociale, pour localiser

la mère.

Quelles sont les autres voies d'accès au nom de sa mère ou de son père biologique ?

Plusieurs pistes coexistent. Les enfants adoptés et les pupilles de l'État peuvent saisir le CNAOP ou le président du conseil général de leur département de naissance.Les autres, dont la filiation a été établie mais qui, abandonnés, ne savent pas comment localiser leurs parents, doivent se rapprocher des services spécialisés de recherche dans l'intérêt des familles

de la police ou de la gendarmerie.

Que se passe-t-il quand la personne est décédée ?

Le CNAOP communique l'identité du parent défunt à son enfant, sauf s'il s'y était formellement opposé de son vivant lors d'un contact avec un professionnel du CNAOP.

Comment faut-il procéder pour saisir le CNAOP ?

L'enfant majeur, ou le mineur avec l'accord de ses représentants légaux, doit formuler sa demande par écrit auprès du secrétariat général du CNAOP (8, avenue de Ségur, 75350 Paris 07 SP).