Choisir le nom de famille de son enfant

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Les parents ont désormais la faculté de choisir le nom de famille de leur enfant. Une petite révolution dans notre pays ancré dans la tradition du nom paternel ! Mais le succès reste encore mitigé.

Depuis le 1er janvier 2005, trois possibilités sont offertes aux parents pour le nom de leur enfant : transmettre le nom du père, celui de la mère, ou les deux accolés.

Le législateur s’était déjà attaché à retirer de notre précieux Code civil le mot « patronyme » - du latin « pater » signifiant « père » -, pour créer la notion de « nom de famille » (loi n° 2002-304 du 4 mars 2002).

Malgré ces avancées en termes d’égalité, la rupture annoncée avec la tradition passée n’a pas eu lieu : les enfants d’aujourd’hui continuent de porter essentiellement le nom de leur père.

Selon le ministère de la Justice, la pratique des noms accolés toucherait seulement 5 % des naissances et aurait plutôt cours dans les grandes villes (environ 8 % des naissances à Paris.

À Marseille, la tendance se confirme : seuls 7 % des bébés environ, portent le double nom de leurs parents. Ceux-ci n’ont pas été réceptifs à ces changements. La tradition est trop forte. Il faudrait communiquer davantage sur cette liberté de choix, à l’occasion du mariage par exemple.

Choix du nom de l'enfant : une liberté encadrée

Les parents peuvent donc désormais opter pour la transmission d’un nom simple à leur enfant ou lui attribuer les deux noms accolés, dans l’ordre qu’ils choisissent. La prudence s’impose tout même, du fait de la longueur que peuvent représenter certains noms, quand l’un des parents porte déjà un nom composé. Aucun arrangement n’est possible : un nom composé doit être transmis dans son intégralité !

Dans le cas des deux noms accolés, l’officier d’état civil vous proposera de les séparer par un double tiret :
Brunet--Martin, par exemple. Depuis 2010, vous pouvez refuser ce double tiret et séparer les noms par un simple espace (réponse ministérielle, question de Marie-Jo Zimmermann, J.O. Ass. nat. du 6 avril 2010).

Le choix du nom de famille n’est toutefois permis que pour le premier enfant commun des parents. Les enfants suivants portent obligatoirement le nom de l’aîné. Le choix (ou l’absence de choix) est irrévocable. Ceci pour éviter certaines dérives et assurer une unité de nom au sein de la fratrie.

La reconnaissance de l’enfant

Ce choix du nom de famille suppose que l’enfant ait été reconnu par ses deux parents. C’est automatique si le couple est marié. Pour des concubins ou partenaires de Pacs, il est nécessaire d’effectuer une reconnaissance prénatale auprès de la mairie. À défaut, la filiation maternelle sera établie, dès la naissance du bébé, par la désignation de la maman dans l’acte de naissance. Le père, lui, devra procéder à une reconnaissance au service d’état civil de la mairie.

Pour officialiser leur choix, les parents doivent effectuer une déclaration conjointe remise à l’officier d’état civil, un modèle étant disponible en mairie ou dans les maternités. La remise de ce document doit avoir lieu au plus tard le jour de la déclaration de naissance de l’enfant (avant dans l’hypothèse d’une reconnaissance prénatale). À défaut, le document serait sans effet.

Le nom du père peut être transmis automatiquement

En l’absence de déclaration de choix des parents, le nom du père est transmis automatiquement. La loi aurait pu être plus incitative en prévoyant, dans ce cas, une transmission automatique du double nom, déterminé par ordre alphabétique.

Cette possibilité a été écartée lors des débats parlementaires, les sénateurs ayant souhaité maintenir la prééminence paternelle. Toutefois, dans l’hypothèse d’un couple non marié, si l’enfant n’est pas reconnu par son père, le bébé portera le nom de sa mère.

La loi a envisagé une dernière hypothèse : la reconnaissance tardive de l’enfant par son père. Les parents, d’un commun accord, pourront alors changer le nom de leur enfant mineur en remplaçant son nom par celui de son père ou en l’ajoutant au nom de la mère. Si l’enfant a plus de 13 ans, son consentement sera toutefois nécessaire.

Pas de changement de nom pour les enfants nés avant 2005

 Avant 2005, le choix du nom de l’enfant n’était pas possible. Si ses parents étaient mariés, il portait automatiquement le nom du père. Même chose si le couple, non marié, avait reconnu le bébé ensemble. En revanche, si l’enfant n’avait pas de filiation paternelle établie, il portait le nom de sa mère.

Aujourd’hui, bien que les règles de transmission du nom de famille aient changé, vous ne pouvez plus revenir sur le nom de vos enfants nés avant 2005.

Une seule exception a été créée : si votre enfant avait à sa naissance sa seule filiation maternelle et qu’il a pendant sa minorité été reconnu par son père. Dans ce cas les deux parents peuvent demander son changement de nom (à partir de 13 ans, l’accord de l’enfant est nécessaire).

Les multiples possibilités du nom de l'enfant

Les parents ne portent qu'un seul nom de famille

Nathalie Dupré et Bastien Leroux vont avoir un fils, Léo. Il pourra s’appeler au choix : Léo Dupré ; Léo Leroux ; Léo Dupré Leroux ; Léo Leroux Dupré.

Un des deux parents porte un nom de famille composé :

 Marina Renaud et Pierre Cordier-Boivin (1) vont avoir une fille, Julia. Elle pourra s’appeler au choix : Julia Renaud ; Julia Cordier-Boivin ; Julia Renaud Cordier-Boivin ; Julia Cordier-Boivin Renaud.

(1) Les noms composés se transmettent dans leur intégralité, aucune césure n’est possible.

Les parents portent chacun deux noms de famille

Léo Leroux Dupré et Julia Renaud Cordier-Boivin (2) se marient et ont un fils, Tony. Il pourra s’appeler au choix :

Tony Leroux ; Tony Dupré ; Tony Renaud ; Tony Cordier-Boivin ; Tony Leroux Dupré ; Tony Leroux Renaud ; Tony Renaud Cordier-Boivin ; Tony Leroux Cordier-Boivin ; Tony Dupré Renaud ; Tony Dupré Cordier-Boivin ; Tony Renaud Leroux ; Tony Cordier-Boivin Leroux ; Tony Renaud Dupré ; Tony Cordier-Boivin Renaud. Soit pas moins de quatorze possibilités !

(2) Les parents ne peuvent transmettre leurs deux noms accolés que dans la limite d’un vocable pour chacun d’eux lorsque leur propre nom est double.