Carte d’identité, passeport, déclaration de naissance… Des démarches administratives simplifiées

Carte d’identité, passeport, déclaration de naissance… Des démarches administratives simplifiées
Les trente mesures visent à faciliter les démarches administratives des particuliers. - © Joegend

Le gouvernement a présenté mercredi trente mesures destinées à faciliter certaines formalités de la vie quotidienne.

Le secrétaire d’Etat à la Réforme de l’Etat et à la simplification, Jean-Vincent Placé, a présenté mercredi 26 octobre en Conseil des ministres trente mesures pour faciliter les démarches administratives des particuliers, certaines d’entre elles ayant déjà été annoncées.

Une pré-demande en ligne de carte d’identité

Au premier trimestre 2017, vous pourrez faire en ligne une pré-demande d’établissement ou de renouvellement de votre carte nationale d’identité.

La procédure de renouvellement du passeport sera allégée.

L’allongement du délai de déclaration de naissance à l’état civil

Les parents d’un bébé auront la possibilité de déclarer sa naissance dans un délai de cinq jours, contre trois actuellement.

Une demande de RSA en ligne

Les personnes souhaitant percevoir le revenu de solidarité active (RSA) pourront faire leur demande en ligne l’année prochaine.

La durée d’attribution de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) va être prolongée à :

  • cinq ans pour une incapacité comprise entre 50 % et 79 % (deux à cinq ans à l’heure actuelle) ;
  • vingt ans pour une incapacité supérieure à 80 % (contre un à cinq ans).

L’application du principe « Dites-le nous une fois »

Le principe « Dites-le nous une seule fois » sera de mise : vous ne serez plus obligé de fournir le même document plusieurs fois à des administrations différentes pour prétendre à un minima social.

L’assouplissement des règles de l’affection de longue durée

Les procédures pour obtenir une prise en charge à 100 % de vos frais de santé au titre d’une affection de longue durée (ALD) vont être assouplies, les durées d’exonération passent de 2 ou 5 ans à 3, 5 ou 10 ans.

Le nombre de documents nécessaires pour demander la couverture maladie universelle (CMU) sera réduit début 2017.

Un « choc de simplification »

Jean-Vincent Placé et Christophe Sirugue, secrétaire d’Etat à l’Industrie, avaient présenté lundi des mesures pour simplifier la vie des entreprises.

Comme celles destinées aux particuliers, elles s’inscrivent dans le « choc de simplification » lancé en mars 2013 par le président de la République, François Hollande.