Carte d’identité : achetez le timbre fiscal sur Internet

Carte d’identité : achetez le timbre fiscal sur Internet
Le timbre fiscal dématérialisé est valable six mois. - © gael_f

Nécessaire pour renouveler une carte d’identité qui a été perdue ou volée, le timbre fiscal peut désormais être acheté directement en ligne.

Plus besoin de se rendre dans un bureau de tabac agréé ou au guichet d’un centre des finances publiques pour acheter le timbre fiscal, d’un montant de 25 € (12,5 € en Guyane), à joindre au dossier de renouvellement de votre carte nationale d’identité (CNI) qui aurait été perdue ou volée.

Pour l’acquérir, il vous suffit de vous connecter sur le site Internet Timbres.impots.gouv.fr  depuis votre ordinateur, tablette ou smartphone. Le timbre dématérialisé est délivré soit :

  • sous la forme d’un document PDF avec un QR Code qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande ;
  • par SMS. Vous recevez un identifiant à 16 chiffres de la vignette qui sera accepté par l’agent chargé de traiter votre dossier.

Si vous comptez effectuer la pré-demande de carte d’identité directement en ligne sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), vous pouvez également demander le timbre fiscal à la fin de la procédure.

Pour rappel, à l’étranger, vous n’avez pas de timbre fiscal à fournir. Le montant est réglé directement au guichet. Renseignez-vous sur le site du consulat ou de l’ambassade pour savoir quel mode de paiement est accepté.

Validité et remboursement

Attention, une fois achetée, la vignette électronique peut être utilisée pendant six mois à compter de sa date d’achat, même si le tarif de la formalité a changé.

Si vous ne l'avez pas utilisé, vous pouvez demander son remboursement durant un an sur le site Timbres.impots.gouv.fr. Le montant sera automatiquement crédité sur la carte bancaire ayant servi à l’achat.

Simplification des démarches administratives

L’achat de timbres fiscaux dématérialisés existait déjà pour :

  • le renouvellement du passeport  (son montant est de 86 €, ou 42 € pour les mineurs de 15 à 18 ans, ou 17 € pour les mineurs de moins de 15 ans) ;
  • le renouvellement du permis de conduite perdu ou volé ;
  • faire appel d’une décision de justice ;
  • la validation d’un titre de séjour.

D’ici fin 2017, le dispositif sera encore étendu aux formalités concernant les étrangers résidant en France, le permis bateau et les examens en vue de l’obtention des diplômes comptables supérieurs.

Cette mesure s’inscrit dans la politique de simplification des démarches administratives voulue par François Hollande.