Affaire Fillon : « aucun contrôle » de l’usage des crédits collaborateurs

Affaire Fillon : « aucun contrôle » de l’usage des crédits collaborateurs
François Fillon dimanche 29 janvier, lors d’une réunion publique à Paris. - © Pascal Rossignol – Reuters

Entretien avec Yvan Stefanovitch, journaliste, co-auteur de l’ouvrage « Le Sénat. Un paradis fiscal pour des parlementaires fantômes » (Rocher).

Les révélations se poursuivent. Le Canard enchaîné affirme, dans son édition parue mercredi 1er février, que l’épouse de François Fillon a perçu au total 831 440 € brut en tant qu’attachée parlementaire de son époux et de l’ancien député Marc Joulaud. Deux de leurs enfants ont encaissé 83 735 euros brut, rémunérés comme collaborateurs de François Fillon au Sénat, selon l’hebdomadaire satirique. Penelope Fillon a, par ailleurs, reçu quelque 100 000 euros brut pour un poste de conseillère littéraire à La Revue des deux mondes, dans laquelle elle a écrit seulement deux notes de lecture.

Sur la foi des premières informations du Canard enchaîné le 25 janvier, le parquet national financier a ouvert une enquête préliminaire pour détournement de fonds publics, abus de biens sociaux et recel de ces délits. Le candidat du parti Les Républicains à l’élection présidentielle nie les accusations d’emplois fictifs. Mais il reconnaît avoir employé son épouse comme assistante parlementaire, ce qui n’est pas en soi illégal. Le 26 janvier, l’ex-Premier ministre a dit sur TF1 avoir rétribué « pour des missions précises, deux de [s…]es enfants », lorsqu’il était sénateur, entre 2005 et 2007.

Trois questions à Yvan Stefanovitch, journaliste, co-auteur de l’enquête Le Sénat. Un paradis fiscal pour des parlementaires fantômes (Rocher).

« Existe-t-il un contrôle de l’usage des crédits alloués aux députés et aux sénateurs pour l’emploi de collaborateurs ?

Au nom de la séparation des pouvoirs, il n’existe aucun contrôle externe. C’est le règne de l’opacité. Chaque parlementaire décide quelles personnes engager et quelles missions leur confier. Du coup, l’assistant peut être un simple secrétaire accomplissant des tâches administratives ou un super-directeur de cabinet ayant un rôle plus important, titulaire d’un diplôme à bac + 5 ou davantage.

Pour les députés, l’argent servant à rémunérer les collaborateurs est versé directement par l’Assemblée nationale aux élus. Le système est encore plus obscur au Palais du Luxembourg, où une association, gérée par des fonctionnaires du Sénat, joue le rôle d’intermédiaire.

Quel est le statut des attachés parlementaires ?

Les parlementaires ont des contrats de droit privé avec leurs collaborateurs, qui ne bénéficient ni de convention collective ni de grille de salaire.

Le métier d’attaché parlementaire est difficile et ingrat. Un collaborateur salarié à mi-temps gagne en moyenne autour de 1 000 € net. Pour un plein temps, la rémunération moyenne est d’environ 2 500 € net. Beaucoup d’assistants parlementaires arrêtent cette activité après trois ou quatre ans de travail.

Faut-il interdire l’emploi de collaborateurs familiaux ?

Je ne crois qu’il faut interdire l’emploi de collaborateurs familiaux. Une bonne partie d’entre eux travaillent beaucoup.

Personne ne parle des attachés parlementaires qui ont des fonctions politiques dans les partis et les campagnes électorales. Ils n’ont pas le temps d’accomplir le travail pour lequel ils sont rémunérés.

La réponse globale à apporter à l’affaire Fillon, c’est d’assainir la vie parlementaire. Ce qui passe par une diminution du nombre de députés et de sénateurs.

Le versement d’une indemnité représentative de frais de mandat aux députés et aux sénateurs est problématique. À ma connaissance, un seul pays a un dispositif similaire, la Belgique. Il faut supprimer cette indemnité : les parlementaires devraient obtenir le remboursement de leurs dépenses sur justificatifs. »