Adoption d'un enfant à l'étranger, mode d'emploi

Adoption d'un enfant à l'étranger, mode d'emploi

Même si de nombreux pays sont ouverts aux procédures d'adoption, l'aventure est longue et hasardeuse. Voici comment s'y prendre pour mettre toutes les chances de son côté.

Bouche-à-oreille, contact avec une association de parents adoptifs ayant adopté en Russie…

Valérie et son mari ont balisé eux-mêmes le chemin de leur adoption à l'étranger. Plusieurs mois ont passé et ils attendent aujourd'hui de ramener celui qu'ils considèrent déjà comme "leur" enfant, un petit Sacha de 15 mois. Mais ils ont tout de même déjà déboursé 6 000 €, voyages non compris, sans compter leur ultime séjour en Sibérie orientale.

Les enfants adoptables sont très rares en France

Comme eux, beaucoup de couples se lancent dans l'aventure de l'adoption après avoir connu l'échec de la procréation médicalement assistée. Comme pour eux le temps commence à presser, l'adoption internationale s'impose, les enfants adoptables étant très rares en France.

De nombreuses familles sont en attente d'adoption

De ce fait, l'adoption d'enfants venus d'ailleurs connaît un boom. En vingt-quatre ans, le nombre d'adoptions internationales a quadruplé, atteignant en 2005 le chiffre de 4 136 enfants en provenance de près de 70 pays. Mais, malgré cette progression, nombre de demandes restent insatisfaites. Voici, étape par étape, le chemin à suivre pour adopter un enfant à l'étranger.

Première étape : obtenir l'agrément

L'agrément est en quelque sorte le "visa" pour l'adoption. Cette dernière est ouverte aux célibataires d'au moins 28 ans comme aux conjoints mariés depuis plus de deux ans ou âgés chacun de plus de 28 ans. Un écart d'âge d'au moins quinze ans avec l'enfant à adopter est requis.

L'agrément a pour objectif d'évaluer les capacités familiales, éducatives et psychologiques d'accueil d'un enfant. La demande doit être déposée auprès du conseil général du département. Une fois obtenu, l'agrément ouvre la possibilité d'adopter un enfant en France ou à l'étranger.

Deuxième étape : prendre tous les renseignements

Avant d'entamer la procédure proprement dite, il est impératif de prendre un maximum de renseignements. On peut les obtenir auprès de l'Agence française de l'adoption ou des organismes autorisés pour l'adoption (OAA), associations habilitées pour certains départements et dans certains pays d'origine.

Il est également possible de s'adresser aux nombreuses associations qui ont la connaissance du terrain et l'expérience. Les organismes autorisés pour l'adoption (OAA) se chargent de mettre en rapport futurs parents et enfants adoptables ainsi que d'effectuer les démarches. Ils peuvent fournir de précieuses informations.

De même, les associations de parents adoptifs peuvent faire profiter les nouveaux venus de leur expérience et de leurs contacts et les aider dans leur parcours dans le cas d'une adoption individuelle.

Troisième étape : choisir le pays de provenance

Les informations recueillies aident à arrêter son choix sur un pays. En effet, s'il existe un cadre général, chaque pays a ses règles propres concernant l'âge des parents, le fait d'être célibataire ou non, la possibilité ou non d'adopter individuellement, les enfants adoptables…

 

Les candidats doivent donc vérifier que les critères du pays désiré s'accordent bien à leurs propres exigences. De plus, la situation est loin d'être stable.

Quatrième étape : constituer le dossier

Un dossier concernant la demande d'adoption sera transmis au pays d'origine. Il est nécessaire à la demande d'attribution d'enfant. Deux cas de figure peuvent se présenter.

Les candidats passent par un OAA. Celui-ci se charge alors de préparer le dossier avec les futurs parents, de le transmettre à l'étranger et de trouver un enfant. Avoir recours à une
telle association offre des garanties concernant la légalité des démarches, le coût de l'adoption, les informations sur l'enfant. Mais les OAA opèrent une sélection des candidats selon leurs propres critères (âge, célibat, religion…).

La démarche est individuelle. Deux possibilités s'ouvrent aux parents :

1. Si le pays adhère à la convention de La Haye (accord de coopération passé entre des pays d'origine et des pays d'accueil), il est obligatoire de passer par l'AFA. L'AFA se charge ensuite de le transmettre aux autorités compétentes du pays d'origine.
2. Si le pays n'a pas ratifié cette convention (par exemple le Vietnam, la Russie, Haïti…), il est possible de contacter directement sur place un orphelinat, une œuvre, un avocat, etc. Les candidats constituent leur dossier, qu'ils transmettent eux-mêmes à leur correspondant dans le pays. La liste des pays ayant ratifié la convention évolue sans cesse. Elle est tenue à jour sur le site de l'AFA.

Cinquième étape : se rendre sur place et rencontrer l'enfant

L'enfant est alors proposé aux parents. Selon les cas, ce peut être :

par l'organisme autorisé (OAA) ;par les intermédiaires pris par les parents (pays hors convention de La Haye) ;par l'autorité centrale ou l'organisme agréé du pays d'origine, qui transmet des éléments relatifs à l'histoire de l'enfant et à son dossier médical (pays ayant ratifié la convention de La Haye). Dans la plupart des cas, les adoptants devront se rendre sur place.

Une fois un enfant attribué au couple, une procédure locale permet de créer un lien de filiation entre les parents et l'enfant. Elle est variable en fonction des pays et selon qu'ils adhèrent ou non à la convention de La Haye. À l'issue de cette procédure, reste à déposer une demande de visa pour l'entrée de l'enfant en France, auprès du consulat de France. L'enfant peut alors entrer en France, avec "ses" parents, et commence une autre aventure…

Réforme de l'adoption

Une loi réformant l'adoption a été votée le 4 juillet 2005. Une Agence française de l'adoption (AFA) a été créée afin d'informer et de conseiller les familles dans leurs démarches en France et à l'étranger. L'AFA remplace progressivement la Mission de l'adoption internationale (MAI).

Par ailleurs, la procédure d'agrément des parents candidats est réformée. Les modalités d'agrément des personnes souhaitant adopter un enfant en France ou à l'étranger sont unifiées au plan national au lieu d'être laissées à l'appréciation des conseils généraux.

Avant le dépôt de la demande, les candidats à l'adoption doivent avoir au moins deux entretiens avec une assistante sociale pour l'évaluation sociale (qui aura lieu au domicile du demandeur) et avec un psychologue pour l'évaluation psychologique. Ces professionnels auront à leur disposition une grille-type pour analyser les motivations des adoptants.

Un même formulaire d'agrément accompagné de sa notice est désormais délivré sur tout le territoire. Il est destiné à recevoir le projet d'adoption : nombre d'enfants, choix d'une ethnie ou d'une fratrie, etc.

Le délai pour obtenir l'agrément est de neuf mois à compter du dépôt de la demande. Lorsque l'adoption tarde à se concrétiser, un entretien avec les services du conseil général sera organisé pour faire le point sur l'avancement du projet.