Adopter l’enfant de son conjoint

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Avec plus de 1,2 million de mineurs vivant dans une famille recomposée, l’adoption de l’enfant du conjoint est une question souvent posée. Elle permet de renforcer le lien affectif, mais aussi de créer un lien juridique lui permettant d’hériter.

À l’heure actuelle, il n’existe dans le droit français aucun statut successoral entre un beau-parent et l’enfant du conjoint né d’une précédente union. Face aux incertitudes du nouveau lien matrimonial et de la relation affective entre enfant et beau-parent, le législateur n’a pas voulu imposer un lien héréditaire de plein droit. Mais il laisse, le cas échéant, la possibilité au beau-parent de renforcer ses liens avec l’enfant de son conjoint par le biais
de l’adoption.

Des conditions à respecter pour adopter l'enfant de son conjoint

L’adoption de l’enfant du conjoint est possible, quelle que soit la durée du remariage, mais à deux conditions :
– si l’enfant est mineur, les parents biologiques doivent être d’accord ;
– et si l’enfant a plus de 13 ans, il doit accepter lui aussi cette adoption.
L’âge de l’enfant : dans le cadre d’une adoption simple, l’âge de l’enfant est indifférent, un adulte pouvant même être adopté par ce moyen. En revanche, il doit avoir moins de 15 ans pour faire l’objet d’une adoption plénière.

L’âge de l’adoptant : l’âge de la personne qui souhaite adopter l’enfant est aussi indifférent. Toutefois, elle doit avoir au moins dix ans de plus que l’enfant. Si la différence d’âge est moindre, le juge pourra tout de même prononcer l’adoption, en présence de justes motifs. Ainsi, une femme qui désirait adopter les deux enfants de son mari, mais qui avait moins de dix ans d’écart avec l’un d’eux, a tout de même obtenu satisfaction ; comme elle n’avait pas d’héritiers directs, le tribunal ne s’est pas opposé à l’adoption (cour d’appel de Rouen, 7 mai 2009, n° 08-04181).

La procédure : l’adoption de l’enfant du conjoint ne nécessite ni agrément, ni « durée de recueil » particulière, ni placement en vue de l’adoption. Il suffit simplement de présenter la requête en adoption au tribunal de grande instance dont relève le domicile du couple.

L’adoption simple : un double lien familial

C’est la forme d’adoption la plus fréquente car elle n’entraîne aucune rupture avec la famille d’origine. Le lien nouvellement établi va s’ajouter au lien biologique existant. Avec l’adoption simple, l’enfant ne perd pas sa vocation successorale dans sa famille d’origine et bénéficie d’une nouvelle vocation successorale dans sa famille adoptive. Il aura donc droit à deux héritages.

À noter : dans le cadre d’une adoption simple, l’enfant ne devient pas héritier réservataire des parents de celui qui l’adopte, de sorte que, en cas de décès de ce dernier, les grands-parents « adoptifs » pourront l’exclure de leur succession (par testament). Quant au nom de famille, l’enfant ajoute le nom de son parent adoptif à son nom d’origine.

L’adoption plénière : une nouvelle famille

C’est l’adoption la plus aboutie. Elle dissout tout lien juridique avec la famille d’origine - sauf pour les prohibitions au mariage -, ce qui a, entre autres, pour conséquence de couper aussi l’enfant de ses grands-parents par le sang. Elle n’est possible que dans trois cas (Code civil, article 345-1) :
- quand l’enfant du conjoint n’a pas de filiation légalement établie à l’égard de son autre parent biologique, ce dernier ne l’ayant pas reconnu ;
- quand l’autre parent biologique s’est vu retirer totalement l’autorité parentale ;
- quand l’autre parent est décédé et que ses propres parents sont décédés ou se sont manifestement désintéressés de l’enfant.

L’enfant adopté de façon plénière prend le nom de famille de l’adoptant et dispose des mêmes droits (successoraux) et obligations (notamment alimentaires) que les éventuels autres enfants du conjoint adoptant. En revanche, il perd ses droits et devoirs envers sa famille d’origine : il n’héritera pas de celle-ci, pas plus qu’il ne lui sera redevable d’une quelconque obligation alimentaire.

Faute d'adoption, la donation attribuée à l'enfant de son conjoint

Sans aller jusqu’à l’adoption, il est possible d’avantager l’enfant de son conjoint par le biais d’une donation ou d’un legs. Toutefois, cette générosité est tempérée par le coût des droits de donation ou de succession applicables entre personnes non parentes.

Le taux d’imposition atteint en effet 60 % du montant transmis, après un abattement de 1 594 € pour les successions et avant réduction éventuelle des droits pour les donations (50 % si le donateur a moins de 70 ans et 30 % lorsqu’il a entre 70 et 80 ans pour les donations en pleine propriété, par exemple).

Abattement sur succession

En matière de succession, quel que soit le type d’adoption (simple ou plénière), l’enfant du conjoint adopté bénéficie des mêmes avantages fiscaux que l’enfant biologique de l’adoptant. Il a donc droit à un abattement de 159 325 € sur le montant de son héritage (en 2011), avant imposition (de 5 à 40 % selon le montant). 

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