Séparation : les grands-parents disposent-ils d’un droit de visite auprès de l’enfant du couple ?

Séparation : les grands-parents disposent-ils d’un droit de visite auprès de l’enfant du couple ?
Le juge peut vous accorder un droit de visite adapté à votre petit-enfant. - © RuslanGuzov

Si par exemple l’ancienne compagne de votre fils refuse que vous voyiez votre petite-fille, vous disposez d’un droit de visite. Vous pouvez tenter une médiation ou lancer une procédure judiciaire.

Après le dialogue, vous pouvez tenter une médiation en vous adressant à la Fédération nationale de la médiation familiale (02 31 46 87 87 et fenamef.asso.fr) ou à l’Association pour la médiation familiale (01 43 40 29 32 et apmf.fr). La médiation familiale est payante, mais tout ou partie des frais peut être prise en charge par l’aide juridictionnelle.

Lorsque l’entretien de médiation se conclut par un accord amiable entre les parties, il doit ensuite être homologué par le juge aux affaires familiales, de façon à lui conférer la même valeur juridique qu’un jugement.

L’assistance d’un avocat obligatoire devant le TGI

Si cela n’aboutit pas, lancez une procédure judiciaire devant le tribunal de grande instance dont dépend le domicile de votre petite-fille. L’assistance d’un avocat est obligatoire. En règle générale, il appartient au parent de prouver qu’il n’est pas dans l’intérêt de son enfant de continuer à voir ses grands-parents. Le juge, le plus souvent, exige une enquête sociale ou une expertise médico-psychologique.

Le juge vous accordera un droit de visite adapté à votre petite-fille : un droit de visite progressif, parfois dans un lieu neutre, d’abord un mercredi par trimestre, puis une fois par mois. Il peut aussi élargir le droit de visite à un droit d’hébergement, en vous permettant de recevoir votre petite-fille un week-end entier par mois et quelques jours pendant les vacances notamment.

Les parents qui ne respectent pas la décision judiciaire établissant un droit de visite se rendent coupables du délit de « non-représentation d’enfant ».

Seul l’intérêt de votre petite-fille peut faire obstacle à l’exercice de votre droit de visite. Il s’entend comme la meilleure solution pour le bon développement physique et psychologique de l’enfant. Le juge peut ainsi vous refuser le droit de visite si votre petite-fille s’y oppose. Il en est de même si le contexte avec l’ex-compagne de votre fils est si délétère qu’un droit de visite exposerait l’enfant à de perpétuels conflits. Autre obstacle : si l’enfant est en danger au contact de ses grands-parents (violence, alcool, drogue). Enfin, s’ils subissent d’importants problèmes financiers ou sont atteints d'un handicap lourd, les grands-parents peuvent être empêchés de s’occuper de l’enfant.