Obtenir le remplacement d’un prof absent

L'adoption d'un enfant : les formalités
L’Éducation nationale ne dispose pas de remplaçants en nombre suffisant pour pallier les absences. - © Wavebreakmedia

Depuis deux semaines votre enfant scolarisé au collège ou au lycée n’a plus cours de maths ? Réagissez rapidement pour éviter des conséquences préjuciables à sa scolarité. Nos conseils, avec l’expertise de Valérie Piau, avocate en droit de l’éducation.

Consultez sans délai le chef d’établissement

Mettez-vous au plus vite en relation avec lui pour obtenir des informations sur la durée prévisible de l’absence du professeur et les raisons de son non-remplacement. Encouragez les autres parents d’élèves à faire de même et à exprimer leur mécontentement. Il est malheureux de l’admettre, mais plus vous vous plaindrez, plus vous augmenterez vos chances d’obtenir gain de cause.

La raison en est simple : si vous faites pression sur lui, le chef d’établissement fera à son tour pression sur le recteur d’académie et obtiendra plus facilement le remplacement de l’enseignant absent. L’Éducation nationale ne dispose pas de remplaçants en nombre suffisant pour pallier les absences. Il y a fort à parier qu’ils sont envoyés en priorité là où l’agitation est la plus grande.

Lancez une pétition

Afin d’exercer une influence plus forte, faites signer une pétition aux parents. Sachant qu’un enseignant a une centaine d’élèves en moyenne, toutes classes confondues, vous ne devriez pas avoir de mal à recueillir des signatures. Pour davantage d’efficacité, créez-la sur Internet (sur change.org, par exemple) et partagez-la par email et sur les réseaux sociaux, sans oublier de faire passer le mot dans les classes.

Écrivez au recteur

Trouvez ses coordonnées sur le site de l’Éducation nationale à partir de la carte en bas de page. Adressez-lui un courrier accompagné de la pétition pour exiger le remplacement immédiat du professeur absent. Rappelez-lui que l’Éducation nationale a l’obligation légale d’assurer l’enseignement de toutes les matières obligatoires inscrites aux programmes (voir point suivant).

Sans réaction de sa part, saisissez le médiateur de l’Éducation nationale de votre académie (coordonnées disponibles sur education.gouv.fr). Le succès de cette initiative reste assez aléatoire, mais nul doute que cela contribuera à renforcer la pression sur le rectorat, d’autant que la démarche est simple et rapide.

Engagez la responsabilité de l’État

Si, malgré vos efforts, vous n’obtenez aucun résultat, vous pouvez envisager un recours auprès du tribunal administratif. Même si votre but n’est pas d’obtenir une indemnisation mais un professeur remplaçant, l’action en justice peut servir d’argument pour arriver à vos fins.

Il est utile, dans le courrier adressé au recteur, d’évoquer les précédentes décisions de justice, principalement l’arrêt de principe du Conseil d’État du 27 janvier 1988 (requête n° 64076). Les juges ont condamné l’État à verser une indemnité à des parents en guise de réparation, considérant que « la mission d’intérêt général d’enseignement qui lui est confiée impose au ministre de l’Éducation nationale l’obligation légale d’assurer l’enseignement de toutes les matières obligatoires inscrites aux programmes d’enseignement [...] ; que le manquement à cette obligation légale qui a pour effet de priver un élève de l’enseignement considéré pendant une période appréciable, est constitutif d’une faute de nature à engager la responsabilité de l’État ».

En citant cette décision, vous montrez votre connaissance de la législation et prouvez un peu plus votre détermination.

Dans le privé

Seulement 2 % des heures de cours y seraient perdues. Les absences prévisibles (formation, hospitalisation) sont mieux anticipées en échangeant des heures de cours avec d’autres enseignants. Les chefs d’établissement parviennent à trouver plus facilement des solutions pour les absences non prévisibles en demandant notamment aux professeurs présents d’effectuer des heures supplémentaires.