Le nouveau congé parental voté par les députés

L’aménagement du congé parental, mesure phare du projet de loi sur l’égalité des femmes et des hommes, a été adopté par les députés, le 20 janvier.

Objectif du texte : inciter davantage les pères à demander ce congé, aujourd’hui pris à 97 % par les mères.

Six mois pour l’autre parent

Le nouveau congé parental serait d'une durée de 6 mois pour un premier enfant et pourrait aller jusqu’à 2,5 ans à partir de deux enfants.

Dans tous les cas, il serait allongé de 6 autres mois si l'autre parent prend ce congé. Ainsi, si les deux parents se relaient, le congé parental s’étendrait sur une année pour un enfant et jusqu’à trois ans à partir de deux.

Le texte doit être de nouveau examiné par les sénateurs avant une adoption définitive. La mise en application de cette réforme est prévue pour le 1er juillet 2014.

Le congé parental actuel

Actuellement, le congé parental peut être pris à temps complet ou à temps partiel. Le complément de libre choix d'activité (CLCA) permet de compenser la suspension partielle ou totale d’activité. Il s’élève à :

  • 329,39 € pour un temps partiel compris entre 50 et 80 % ;
  • 435,57 € pour un temps partiel à 50 % ;
  • 572,81 € pour une interruption totale d’activité.

Le CLCA peut être versé :

  • pendant une période maximale de 6 mois, au parent ayant un seul enfant ;
  • pendant un an, renouvelable deux fois jusqu’au 3ème anniversaire de l'enfant, au parent ayant au moins deux enfants à charge.