Jihad, Nutella, Fraise... Peut-on donner n'importe quel prénom à son enfant ?

L'officier d'état civil peut saisir le procureur de la République lorsqu'il estime que le prénom donné par les parents est contraire à l'intérêt de l'enfant. - © Fatcamera

Certains parents ont l’imagination tellement fertile que les tribunaux sont obligés d’intervenir pour interdire des prénoms saugrenus, bizarres ou ridicules.

Un enfant peut-il se prénommer Jihad ? ? La justice a été saisie hier après la décision de parents de prénommer leur nouveau-né Jihad. Bien que Jihad signifie « lutte » ou « effort », la mairie de Toulouse (Haute-Garonne) a saisi, hier, le procureur de la République. Pour l’heure, aucune décision n’a été prise et « la procédure est en cours » selon le parquet.

Un prénom dans l’intérêt de l’enfant

En France, la loi protège les enfants contre les débordements d’originalité des parents. La réglementation est claire : « Lorsque le prénom paraît contraire à l’intérêt de l’enfant (…), l’officier d’état civil peut en aviser sans délai le procureur de la république. » Et selon l’article 57 du code civil, « celui-ci peut saisir le juge aux affaires familiales ». Seul le juge peut ordonner ou non la suppression du prénom. C’est arrivé aux parents de Titeuf, de Fraise, de Nutella, de Patriste, de MJ ou de Mégane (non de famille Renaud).

A l’étranger également, des prénoms ont été interdits comme, par exemple, Oussama Ben Laden en Allemagne, Adolf Hitler à Jersey, Lucifer en Nouvelle-Zélande ou encore Vagina et Clitorine pour des jumelles belges.

Quels prénoms choisir ?

En principe, le ou les prénoms de l'enfant sont choisis librement par ses parents. Et ce choix est entériné lors de la déclaration de naissance auprès de l’officier d'état civil qui rédige alors l'acte de naissance.

S’il n’existe pas de liste de prénoms autorisés ni de nombre limite, le prénom doit être écrit avec l’alphabet français. Le tilde sur le n « ñ » a été récemment refusé

Par ailleurs, si l'enfant porte le nom d'un de ses parents, il ne peut pas avoir comme prénom le nom de l'autre parent. Par exemple, un enfant qui a pour parents monsieur Dupont et madame Martin et qui porte seulement Dupont comme nom de famille ne peut pas avoir Martin comme prénom.

Qui contrôle le choix des prénoms ?

Au moment de la déclaration de naissance, l'officier d'état civil avertit le procureur de la République s'il estime que :

  • le prénom nuit à l'intérêt de l'enfant (prénom ridicule ou grossier) ;
  • le prénom méconnaît le droit d'un tiers à voir protéger son nom de famille (un parent ne peut choisir comme prénom le nom de famille d'une autre personne dont l'usage constituerait une usurpation).

Le procureur peut ensuite saisir le juge aux affaires familiales qui peut demander la suppression du prénom sur les registres de l'état civil. En l'absence d'un nouveau choix de prénom par les parents, le juge attribue un autre prénom.

Des prénoms, mais dans quel ordre ?

Les parents décident de l’ordre dans lequel les prénoms sont donnés et signalent s’il existe un prénom composé. Chaque prénom est transcrit sur l’acte de naissance entre des virgules, les prénoms composés pouvant être séparés soit par un tiret, soit par un espace. Enfin, tout prénom inscrit peut être choisi comme prénom usuel.

Comment changer de prénom ?

Depuis janvier 2017, il est plus facile de changer de prénom : la demande peut être directement effectuée auprès de la mairie de son lieu de résidence ou de celle de son lieu de naissance. C'est l'officier de l’état civil qui se charge de la procédure, qui est gratuite et rapide.