Instruction obligatoire à 3 ans : qu’implique la réforme ?

Instruction obligatoire à 3 ans : qu’implique la réforme ?
La mesure ne va provoquer un bouleversement important : 97,6 % des enfants âgés de 3 ans sont déjà scolarisés. - © AndreyStratilatov

L’âge minimal d’instruction obligatoire va descendre de 6 à 3 ans à partir de la rentrée 2019, a annoncé Emmanuel Macron.

Le président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé mardi 27 mars, au cours des Assises de l’école maternelle à Paris, un abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire, de 6 à 3 ans, à partir de la rentrée 2019.

La mesure ne va provoquer un bouleversement important : 97,6 % des enfants âgés de 3 ans sont scolarisés, le taux s’approchant à 100 % pour ceux de 4 et 5 ans, indique une étude de la Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (Depp) du ministère de l’Education nationale.

Mais la réforme envisagée impose l’adoption d’une loi. L’article L. 131-1 du Code de l’éducation pose le principe selon lequel l’« instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français et étrangers, entre 6 et 16 ans ».

Les parents ne sont pas tenus de mettre leurs enfants à l’école. Ils choisissent certes généralement l’inscription « dans les établissements ou écoles publics ou privés », en application de l’article L. 131-2 du Code de l’éducation. Mais « les parents, ou l’un d’entre eux, ou toute personne » qu’ils ont désignée peuvent se charger de l’instruction, précise ce texte.

Sanctions pénales

Si vous instruisez votre enfant en famille ou dans un établissement privé hors contrat sans déclarer cette situation à la mairie, vous commettez une contravention de cinquième classe, punie d’une amende de 1 500 € (article R. 131-18 du Code de l’éducation). En l’absence de déclaration, un contrôle de l’instruction est mené en urgence. 

En cas d’instruction en famille, une enquête sociale et une enquête pédagogique sont conduites dès la première année. Si « les résultats des évaluations » sont insuffisants après un deuxième contrôle, l’inspection académique met en demeure les parents d’inscrire « l’enfant dans un établissement d’enseignement public ou privé », explique le ministère de l’Education nationale sur son site. En cas de non-respect de cette mesure, les adultes responsables risquent six mois d’emprisonnement et 7 500 € d’amende.

Ces règles s’appliqueront-elles aux parents d’enfants de 3 ans ? Tout dépendra du contenu de la loi adoptée.

Fin de la tolérance des absences

Si, comme le remarque du site LeMonde.fr, des écoles maternelles acceptent « l’absentéisme ou la présence à temps partiel » des petits, l’abaissement de l’âge de l’obligation d’instruction est susceptible de mettre fin à cette tolérance.

Allocation de rentrée scolaire

L’allocation de rentrée scolaire (ARS) va-t-elle être versée au titre des enfants scolarisés de 3 à 6 ans ? À l’heure actuelle, l’ARS est due aux familles « pour chaque enfant inscrit en exécution de l’obligation scolaire dans un établissement ou organisme d’enseignement public ou privé », prévoit l’article L. 543-1 du Code de la sécurité sociale. Vous devez aussi remplir des conditions de ressources.