Grands-parents, êtes-vous responsables de vos petits-enfants ?

Grands-parents, êtes-vous responsables de vos petits-enfants ?

Fins de semaine, mercredis, vacances scolaires…, les grands-parents gardent fréquemment leurs petits-enfants. Beaucoup s’interrogent alors sur la nécessité de souscrire une assurance pour se protéger en cas d’accident.

En pratique, les grands-parents se « sentent » très souvent responsables de leurs petits-enfants dès lors qu’ils les hébergent. Ils s’estiment fautifs et se reprochent de ne pas avoir été en mesure d’éviter l’accident si leur petit-fils ou leur petite-fille se blesse, blesse quelqu’un, ou détériore le bien d’une autre personne.

Les grands-parents, rarement mis en cause

Juridiquement, pourtant, leur responsabilité ne peut être mise en cause que très rarement.

S’appuyant sur le Code civil, les juges ont toujours estimé que les grands-parents ne sont pas responsables des dommages (matériels ou corporels) occasionnés par leurs petits-enfants du seul fait qu’ils en ont la garde ponctuelle.

Cette jurisprudence constante vaut aussi lorsque les enfants sont confiés à tout autre membre de la famille (oncle, cousin…), ou encore à un ami, une relation de travail, un voisin, etc.

Les parents responsables juridiquement

Dans toutes ces situations, les parents restent juridiquement les gardiens de leur progéniture. Ils en sont donc civilement responsables même s’ils ne sont pas présents au moment des faits.

Deux éléments viennent toutefois nuancer ce principe.

Tout d’abord, la responsabilité des parents ne joue que si leur enfant est mineur. Elle cesse donc de plein droit dès que le jeune atteint l’âge de 18 ans (ou, exceptionnellement, plus tôt s’il a été émancipé par un juge).

Par ailleurs, les père et mère ne peuvent répondre des faits dommageables de leur enfant que s’ils sont en droit d’exercer leur autorité parentale. Ils doivent en outre cohabiter avec lui.

Cette dernière condition ne pose pas de problème lorsque les parents vivent ensemble. En cas d’accident, ils sont solidairement responsables (l’un autant que l’autre).

En revanche, la règle diffère dès lors que le couple est désuni par un divorce ou une séparation de corps.

Seul est responsable le parent qui héberge officiellement l'enfant

Dans ce cas, le lieu de résidence du jeune prime. Seul le parent qui héberge officiellement son enfant au moment du dommage sera tenu pour responsable. Si, par exemple, l’enfant a sa résidence habituelle chez sa mère, c’est elle qui engage sa responsabilité en cas d’accident.

Dans une affaire récente (Cour de cassation, chambre criminelle, 6 novembre 2012, pourvoi n° 11-86.857), la Cour de cassation rappelle qu’en cas de divorce, la responsabilité des dommages causés par l’enfant mineur incombe au seul parent chez qui l’enfant réside de manière habituelle. Peu importe le fait que les parents exercent conjointement l'autorité parentale.

En l’espèce les premiers juges avaient condamné les deux parents. Dans cette affaire, un mineur de 13 ans avait provoqué l'incendie et la destruction totale d'un gymnase. Les faits s’étaient déroulés un 3e week-end du mois, date à laquelle le père bénéficiait de l'exercice de son droit de visite et d'hébergement à l'égard de son fils. Le montant du préjudice subi par la commune s’élevait à près de 4 millions d’euros. Seule la mère a donc vu sa responsabilité civile engagée.

Dans une affaire similaire (Cour de cassation, chambre criminelle, 29 avril 2014, pourvoi n° 13-84.207), le principe est confirmé : seul est responsable le parent chez qui l'enfant a sa résidence habituelle.

Et en cas de garde alternée ?

Si l’organisation de la famille repose sur une garde alternée, est responsable celui des parents chez qui l’enfant habite le jour où survient le dommage.

Dommage causé par un enfant mineur : les conséquences pour les parents

Mais dès lors que les conditions sont remplies, la responsabilité des parents est quasi automatique.

Il suffit que leur enfant soit à l’origine d’un dommage pour qu’ils aient à en supporter les conséquences juridiques.

Tel sera le cas, par exemple, si le mineur casse par simple maladresse un vase de prix chez le voisin de ses grands-parents, ou s’il blesse l’un de ses copains en jouant aux fléchettes.

Peu importe d’ailleurs que le jeune commette ou non une faute (par exemple en agissant volontairement). Les tribunaux cherchent simplement à établir si l’enfant est l’auteur de l’acte qui a causé le dommage. S’il existe un lien direct entre ces deux éléments, il appartient alors aux parents d’indemniser la victime.

Quelques exceptions à la responsabilité des parents

Seules la force majeure (des conditions atmosphériques exceptionnelles par exemple) ou la faute de la victime peuvent exonérer de leur responsabilité le père ou la mère.

À titre exceptionnel, les juges refusent également de retenir la responsabilité des parents s’il est prouvé que les grands-parents ont commis une faute (ou une négligence) dans la surveillance de leurs petits-enfants. Pour se prononcer, les magistrats tiennent compte de l’âge du mineur, de sa turbulence habituelle, de son tempérament…

La faute des grands-parents difficile à prouver

En pratique, cette preuve est toutefois très difficile à rapporter.

Aucune faute de surveillance, par exemple, n’a été retenue à l’égard du grand-père d’un jeune garçon de 11 ans qui avait enflammé accidentellement de la paille avec un briquet trouvé sur place.

De même, les grands-parents d’un enfant de 10 ans brûlé par de l’essence qui avait enflammé son pantalon ont été mis hors de cause. Les juges ont en effet estimé que le mineur était doué de discernement et qu’il n’avait donc plus besoin d’une surveillance de tous les instants. Aucun élément au dossier ne démontrait qu’il était indiscipliné ou turbulent, ou que sa témérité aurait imposé une vigilance plus stricte.

L’assurance « responsabilité civile »

Lorsque votre petit-enfant séjourne chez vous, plusieurs situations peuvent donc se présenter.

S’il provoque un accident, les dommages causés à autrui seront a priori pris en charge par l’assurance « responsabilité civile » de ses parents, à moins que ces derniers puissent s’exonérer de leur responsabilité.

Méfiance tout de même, cette assurance ne fonctionne que lorsque les dommages sont causés à un tiers au sens strict du terme. Elle ne joue pas entre les membres d’une même famille.

Aussi, si votre petit-fils brise vos lunettes, l’assurance de ses parents ne prendra pas en charge leur remboursement.

Signaler la présence des petits-enfants

Il est préférable de signaler à son assureur que l’on reçoit ses petits-enfants et de vérifier l’étendue des garanties contractuelles que l’on a souscrites. N’hésitez pas à vous couvrir pour ce type d’accidents.

Des assurances à la carte

Si votre petit-fils ou votre petite-fille est blessé(e), il ou elle recevra, en plus des frais de soins de la Sécurité sociale, les prestations de l’assurance responsabilité civile de la personne responsable de l’accident.

Toutefois, si aucune responsabilité ne peut être établie, seule la garantie des régimes spéciaux au titre d’une assurance personnelle (individuelle accident, assurance extrascolaire, garantie des accidents de la vie) peut être sollicitée.

N’oubliez pas, alors, que ces assurances spécifiques ne sont pas obligatoires… Aussi, il peut être opportun de pousser les parents de votre petit-enfant à se prémunir dans ce domaine.

Pas d’assurance spécifique en voiture

Que vous ameniez vos petits-enfants à l’école, régulièrement ou occasionnellement, que vous les promeniez en voiture parce que vous les logez temporairement, que vous alliez les récupérer chez leurs parents pour les ramener ensuite…, quelle que soit la situation, vous n’avez pas besoin de souscrire une assurance spécifique puisque, en tant que passagers, ils sont couverts en cas d’accident (peu importe votre responsabilité).

Seule précaution : n’oubliez pas de boucler leur ceinture de sécurité… Sans quoi vous encourrez, en tant que conducteur, une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.

Espaces dangereux

Les accidents dont sont victimes les enfants ont lieu principalement :

  • à plus de 25 % dans le jardin (attention aux piscines !), la cour, le garage et le cellier ;
  • à 15 % dans la cuisine ;
  • à 14 % dans le séjour ;
  • à 11 % dans les chambres ;
  • à 9 % dans les escaliers ;
  • à 5 % dans la salle de bains.