Devenir famille d'accueil

Devenir famille d'accueil est une activité très encadrée. - © Evgenyatamanenko

Recueillir chez soi un enfant, placé dans le cadre de la protection de l’enfance, suppose un engagement fort. C’est aussi un véritable métier, celui d’assistant familial.

Pour diverses raisons, certains enfants doivent être séparés de leurs parents. Ils sont souvent placés dans des familles d’accueil qui s’engagent, selon la loi, à leur procurer un "cadre de vie chaleureux et équilibré pour leur permettre de se développer physiquement, psychiquement et affectivement".

S'engager comme famille d'accueil : une activité très encadrée

Depuis 2006 (décret n° 2006-627 du 29 mai 2006), l’activité d’assistant familial, consistant à "accueillir à son domicile et dans sa famille des mineurs ou des jeunes majeurs âgés de 18 à 21 ans", est strictement encadrée : elle est subordonnée à l’obtention d’un agrément, au suivi d’une formation et au passage d’un diplôme.

À l’accueil classique d’un enfant sur le long terme s’ajoutent d’autres possibilités :

  • accueil d’urgence de courte durée,
  • accueil d’observation de trois à six mois,
  • accueil d’une jeune fille mineure avec enfant
  • et accueil d’adolescents âgés de 12 à 21 ans.

Si vous souhaitez vous engager, vous devrez trouver vous-même votre employeur : services sociaux du conseil général, associations ou établissements médicaux. Au préalable, il faudra vous adresser au président du conseil général de votre département pour obtenir l’agrément.

Comment obtenir l’agrément pour devenir famille d'accueil ?

Première étape, remplir un dossier (Cerfa n° 13395*02) et fournir plusieurs pièces justificatives :

  • certificat médical,
  • extraits du casier judiciaire - bulletin n° 3 - de tous les membres majeurs de la famille.

L’instruction de la demande d’agrément dure quatre mois.

Elle commence par une ré­union d’information collective et se poursuit par une enquête sociale et psychologique, réalisée par les services sociaux du conseil général, la Protection maternelle et infantile (PMI) et l’Aide sociale à l'enfance (ASE). Plusieurs visites de puéricultrice et assistante sociale ont lieu à votre domicile, ainsi qu’un entretien avec un psycho­logue.

Ils vérifient notamment si vous êtes disposé à vous engager dans la durée, si vous maîtrisez le français oral, mais aussi si le logement est assez grand. Les travailleurs sociaux s’intéressent également à votre mode de vie, à vos aptitudes au dialogue, à votre disponibilité, etc.

Un agrément valable 5 ans

La décision doit être rendue dans les 4 mois suivant la date de réception de votre dossier complet. Ce délai peut être rallongé de 2 mois par décision motivée du président du conseil général. À défaut de réponse dans les délais, l'agrément est considéré comme acquis.

Au terme de l’instruction, si l’agrément est est accordé, il s’appliquera sur une durée légale de cinq ans, renouvelable et valable dans toute la France, en indiquant alors le nombre d’enfants pouvant être accueillis (un à trois) et la période de validité. Si l'agrément est refusé, l’avis devra être motivé par écrit.

Mais ce n’est qu’après avoir suivi 60 heures de formation que vous accueillerez vos premiers enfants. Vous devrez encore suivre une formation de 240 heures, étalée sur 18 à 24 mois, sur les aspects psychologiques, éducatifs et juridiques du métier, à l’issue de laquelle vous présenterez le diplôme d’État d’assistant familial (DEAF).

Passer ce diplôme national est obligatoire, mais l’avoir n’est pas nécessaire pour exercer. Son obtention permet toutefois un renouvellement automatique de l’agrément, sans limitation de durée. Vous pouvez aussi obtenir ce diplôme grâce à la validation des acquis de l’expérience (VAE).

Aider les enfants à s’épanouir dans une famille d'accueil

Les travailleurs sociaux vont ensuite tout mettre en œuvre pour faciliter les choses.

Lorsque vous rencontrez des difficultés avec un enfant, il peut être orienté vers une autre famille. Votre mission consiste à apporter à ces enfants de l’affection, un cadre et une sécurité qui leur permettront de s’épanouir au sein de votre famille.

Il s’agit souvent d’enfants carencés au niveau relationnel, qui, parfois dès la naissance, n’ont pas bénéficié de parents constants ou adéquats et qui ont développé des troubles somatiques, cognitifs, relationnels et des retards moteurs", explique Jean Cartry, éducateur spécialisé.

Garder le lien avec les parents naturels de l'enfant en famille d'accueil

Autre exigence : faire preuve d’une totale discrétion sur ce qu’a vécu l’enfant et veiller à ne jamais porter de jugement sur sa famille. Vous êtes là pour la suppléer, non pour la remplacer, l’objectif étant que l’enfant, à terme, la réintègre.

Cela passe par des visites régulières dans sa famille, des évaluations récurrentes par le juge des enfants, etc.

L'autorité parentale

La plupart du temps, les parents naturels conservent l’autorité parentale.

Cela oblige la famille d’accueil à demander des autorisations ponctuelles ou annuelles pour ce qui touche à la vie de l’enfant : prendre le bus scolaire, aller chez le médecin, sortir un après-midi en ville, partir en vacances… Ce qui engendre parfois des situations complexes.

En parallèle, vous devez évidemment exercer votre autorité comme avec vos propres enfants, tout en restant à votre place - les enfants accueillis ne doivent pas vous appeler papa et maman, par exemple. Il faut donc trouver le bon équilibre…

Famille d'accueil : trouver un équilibre avec ses propres enfants

Des tensions peuvent éclater avec vos propres enfants.

En cas de problème ou de doute, les assistants familiaux peuvent s’adresser aux psychologues de l’ASE ou à leur travailleur social référent. Des rencontres entre familles d’accueil permettent aussi d’échanger et de s’entraider.

Après plusieurs années passées à s’occuper d’un enfant, comment supporter son départ ? En général, la séparation s’effectue par paliers progressifs, en même temps que la situation de la famille biologique s’améliore, ou simplement parce que le jeune entre dans la vie professionnelle et s’éloigne peu à peu.

Famille d'accueil : un salaire calculé sur la base du Smic

L’assistant familial a un statut de salarié, rémunéré en fonction du nombre d’enfants accueillis et de la durée de leur présence. Le montant brut mensuel, dont il faut déduire les cotisations sociales, est calculé sur la base du Smic.

Exemple pour l’accueil d’un enfant en 2017

Salaire mensuel de base

Si l’accueil est permanent (15 jours consécutifs minimum par mois) : 50 fois le Smic horaire + 70 fois le Smic horaire pour 1 enfant (le double pour 2, le triple pour 3…).

Soit : (9,76 € x 50) + (9,76 € x 70) = 1 171,20 € pour un enfant, 1854,40 € pour deux enfants et 2 537,60 € pour trois enfants.

Si l’accueil est intermittent, le salaire mensuel se calcule sur la base de 4 fois le Smic horaire par jour et par enfant : 4 x 9,76 € = 39,04 €.

Indemnité complémentaire

Indemnité d’entretien : 3,5 fois le minimum garanti par jour et par enfant, soit 3,5 x 3,54 = 12,39 €.

  • Indemnités particulières

  • Majoration pour sujétion exceptionnelle (maladie, handicap). Pour l’accueil permanent : 15,5 heures de Smic horaire par mois et par enfant, soit 15,5 x 9,76 = 151,28 €. Pour l’accueil intermittent : 0,5 heure de Smic horaire par jour, soit 0,5 x 9,76 = 4,88 €.
  • Indemnité d’attente entre les accueils : 2,8 heures de Smic horaire par jour, soit 2,8 x 9,76 = 27,328 €.
  • Indemnité de suspension d’agrément : 50 heures de Smic horaire, soit 50 x 9,76 = 488 €.
  • Indemnité de disponibilité pour l’accueil d’urgence : 2,25 heures de Smic horaire par jour, soit 2,25 x 9,76 = 21,96 €.

Allocations devant revenir à l’enfant

Ces allocations sont fixées par chaque conseil général : vêtements, argent de poche, indemnités pour les loisirs, cadeaux de Noël, allocation de rentrée scolaire…