Congé parental : nouvelles règles à partir du 1er octobre

La réforme du congé parental entre en vigueur au 1er octobre. Objectif : inciter les pères à demander ce congé, pris à 97 % par les mères actuellement.

Mesure phare du projet de loi sur l’égalité des femmes et des hommes, le nouveau congé parental sera applicable aux enfants nés ou adoptés à partir du 1er octobre 2014.

Actuellement, le congé parental peut être pris à temps partiel ou complet. L’aide de la Caf attribuée à un parent qui prend ce congé, appelée complément de libre choix d’activité (CLCA), permet de compenser partiellement le salaire. Elle peut être versée :

  • pendant six mois, pour un premier enfant ;
  • jusqu’aux trois ans de l’enfant, à partir du deuxième enfant.

Une prestation partagée

A partir du 1er octobre, le versement CLCA, rebaptisé prestation partagée d’éducation de l'enfant, restera limité à 6 mois pour un premier enfant. Mais il sera rallongé de six mois si l’autre parent prend à son tour le congé, passant ainsi à un an.

A partir du deuxième enfant, l'aide de la Caf ne sera versée que pendant deux ans et demi, si un seul parent prend le congé parental. Elle sera attribuée jusqu'aux 3 ans de l'enfant, si le second parent prend également le congé.

Une exception cependant : la durée de versement restera étendue à 3 ans pour les personnes qui assument seules la charge de leur enfant.

Problème : dans près de huit cas sur dix, le père a un salaire plus important dont la famille ne peut se passer. Difficile pour lui, dans ce cas, de prendre ce congé. Dès lors, cette mesure pourrait finalement pénaliser les femmes, qui verraient leur congé parental raccourci de six mois.

D'autant que le Gouvernement envisage de réduire encore davantage ce congé. La répartition entre les deux parents n'est pas encore fixée.

Cette mesure a été annoncée le 29 novembre, lors de la présentation du budget de la Sécurité sociale pour 2015. D'autres prestations familiales vont également être réduite : "Allocations familiales, aides à la garde d'enfant : ce qui va baisser".