Congé maternité unique : les mêmes droits pour toutes les femmes

Congé maternité unique : les mêmes droits pour toutes les femmes
Les salariées ont droit à 16 semaines de congé maternité minimum. - © SvetlanaFedoseeva

Marlène Schiappa, la secrétaire d’Etat chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes, a annoncé la création d'ici la fin de l'été d’un congé maternité unique. Il offrira les mêmes garanties à toutes les femmes, quel que soit leur statut.

C’était l’une des promesses de campagne d’Emmanuel Macron. Jeudi 1er juin, dans l’émission « La maison des maternelles » sur France 5, Marlène Schiappa, la secrétaire d’Etat chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes, a annoncé la mise en place d’un congé maternité unique pour toutes les femmes avant la fin de l’été.

L’idée est de « faire en sorte que toutes les femmes, quels que soient leur statut et leur activité professionnelle, puissent avoir un vrai congé maternité, bien rémunéré, aligné sur le régime le plus avantageux quand elles sont multi-casquettes », a expliqué Marlène Schiappa.

Car aujourd’hui, « les femmes salariées ont un congé maternité d’une cinquantaine de jours, qui est plutôt bien rémunéré. En revanche, par exemple les femmes pigistes, auto-entrepreneuses, intermittentes du spectacle, en profession libérale (…) ont des congés maternité épars, moins bien rémunérés et surtout beaucoup plus courts », a soutenu la secrétaire d’Etat.

16 semaines minimum pour les salariées

Le code du Travail prévoit que toute femme enceinte a droit à un congé maternité, quelle que soit sa situation professionnelle (salariée, indépendante, chômeuse). Il comprend un congé prénatal (avant l’accouchement) et un congé postnatal (après la naissance de l’enfant). En fonction du nombre d’enfants attendus et du nombre d’enfants que la mère a déjà à charge, il peut être prolongé.

Une femme salariée enceinte a droit à un congé maternité de minimum six semaines avant l’accouchement et dix semaines après, soit 16 semaines au total. Si elle en est à sa troisième grossesse, elle aura droit à huit semaines avant l’accouchement et 18 après. Et ce sera encore davantage si elle attend des jumeaux ou des triplés.

En plus de ce minimum légal, elle pourra bénéficier d’un temps de repos plus long si la convention collective de son entreprise ou des accords de branche le prévoient.

Durant ses semaines de congé, la sécurité sociale peut lui verser une indemnité journalière qui peut aller jusqu’à 84,90 euros par jour. Pour y avoir droit, il faut remplir les conditions suivantes :

  • 10 mois d’immatriculation en tant qu’assuré social ;
  • avoir effectué au moins 150 heures de travail au cours des 90 jours précédant l’arrêt de travail ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois la valeur du Smic horaire au cours des 6 mois précédant la date du début de grossesse ou du repos prénatal ;
  • ou s’il s’agit d’une activité saisonnière ou discontinue, avoir travaillé au moins 600 heures au cours de l’année précédant le début de la grossesse ou du congé prénatal, ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du Smic horaire au cours de l’année précédant la date du début de la grossesse ou du congé prénatal.

Le montant est calculé sur la base des salaires des trois derniers mois précédant le congé. A l’indemnité légale peut s’ajouter une indemnité complémentaire prévue par la convention collective (cela peut aller jusqu’au maintien intégral du salaire).

Le congé maternité des travailleuses indépendantes

Les femmes qui exercent un métier artisanal, commercial, libéral ou sont chefs d’entreprise relèvent du régime social des indépendants (RSI). Elles ont droit à un congé maternité d’une durée minimale de deux semaines avant l’accouchement et quatre après. Soit 44 jours d’arrêt.

La durée peut être allongée de une ou deux périodes de 15 jours consécutifs, soit 59 ou 74 jours au total. Si la future mère attend des jumeaux ou des triplés, le congé peut aller jusqu’à 104 jours d’arrêt.

Le montant des indemnités journalières s’élèvent à 2 364,56 € pour les 44 premiers jours d’arrêt. Pour 74 jours d’interruption, il peut être porté à 3 976,76 € et 5 588,96 € pour 104 jours.

Afin de compenser la diminution d’activité, une seconde indemnité, appelée allocation forfaitaire de repos maternel, est également versée. Elle s’élève à 3 218 € pour une grossesse et 1 634,50 € en cas d’adoption. Elle est perçue en deux fois : la première moitié à la fin du 7e mois, l’autre après l’accouchement.

Les conjointes-collaboratrices d’un artisan, commerçant ou conjoint exerçant une activité libérale ont également droit à une indemnité journalière (52,87 € par jour pendant 90 jours maximum) et une allocation de repos maternel (3 269 € pour une grossesse ou 1 634,50 € pour une adoption).

Autres cas : les intermittentes et professions libérales

Les intermittente du spectacle ont droit de percevoir une indemnité journalière si elles remplissent les mêmes conditions d’ouverture de droits que les salariés.

Concernant les professions libérales, les médecins, infirmières, sages-femmes ont droit à la même durée de congé maternité que les salariés et bénéficient d’une allocation forfaitaire de repos maternel et d’indemnités journalières.

Quant aux avocates et collaboratrices libérales, le congé maternité dure 16 semaines, avec un minimum de six semaines après l’accouchement.

Enfin, si vous êtes au chômage, vous pourrez percevoir une indemnité journalière si :

  • vous percevez une allocation chômage ou en avez perçu une au cours des 12 derniers mois ;
  • ou si vous avez cessé de travailler depuis moins d’un an.

Que devrait changer la réforme ?

Etablir un congé maternité unique signifie garantir à toutes les femmes enceintes un minimum de 16 semaines de temps de repos, quel que soit leur statut. La déclaration devrait se faire via un futur « portail numérique unique ». L’administration se chargerait ensuite de calculer le montant de leurs indemnités. Concernant leur harmonisation, rien n’est tranché pour le moment.

La secrétaire d’Etat doit rencontrer avec ses équipes les partenaires sociaux et les dirigeants de la Sécurité sociale avant l’été.