Changer d'école en cours d'année

Changer d'école en cours d'année

Vous déménagez, ou pire, votre enfant est malheureux à l'école. La solution : l'inscrire dans un nouvel établissement scolaire.

Changer un enfant d'école en cours d'année n'est pas aussi simple que les parents le souhaiteraient. Ecoles et collèges sont souvent complets jusqu'en juin, et les motifs du changement sont attentivement examinés par l'administration.

Le changement d'école est-il possible ?

Toute demande de changement d'établissement qui n'est pas liée à un déménagement est soumise à dérogation. Pas question pour le rectorat d'accepter un changement parce que votre enfant n'aime pas son nouveau prof.

Des dérogations peuvent être obtenues pour des "raisons de force majeure ou médicales". Il s'agit d'une "demande exceptionnelle de changement d'établissement". Il appartient alors aux parents de trouver un établissement d'accueil. Des situations justifient un changement pour le bien-être psychologique de l'enfant. Si celui-ci a subi un traumatisme (racket, viol, agressions répétées…) dont la preuve est apportée par des certificats médicaux, la dérogation est généralement acceptée. Il ne reste plus alors aux parents qu'à trouver un établissement d'accueil.

Les formalités à accomplir pour changer d'établissement

Vous devez faire remplir par le chef d'établissement d'origine (le directeur académique pour le primaire) un imprimé de "demande exceptionnelle de changement d'établissement" sur lequel vous aurez indiqué le motif de votre décision. Ce document doit être approuvé par le chef d'établissement d'accueil mais la décision finale revient au directeur académique.

En cas de refus non justifié, vous pouvez saisir le médiateur académique, à contacter directement.

L'élève exclu est transféré par l'administration

Enfin, si l'enfant est exclu de son établissement pour des raisons disciplinaires, la question du choix d'un nouvel établissement ne se pose pas. En effet, dans ce cas, en vertu de l'obligation légale de scolarisation des personnes de moins de 16 ans, l'exclu doit être transféré dans un autre établissement de l'académie. Ce n'est pas aux parents d'effectuer cette démarche, mais à l'administration.

Votre enfant change d'école après un déménagement

Vous devez demander au directeur de l'école où est scolarisé votre enfant un certificat de radiation.

Les pièces à présenter à la mairie

Vous présentez ensuite au bureau des écoles de la nouvelle mairie le livret de famille et un justificatif de domicile (facture d'électricité récente, quittance d'allocation, titre de propriété ou contrat de location, photocopie de la quittance d'assurance du logement). En échange, un certificat d'inscription vous est délivré.

Vous contactez le directeur de l'école dont l'enfant dépend (son adresse figure sur le certificat d'inscription). Il enregistre l'inscription sur présentation des documents déjà fournis à la mairie, auxquels vous aurez joint :

  • les certificats de radiation et d'inscription,
  • le livret de famille ou un extrait d'acte de naissance, 
  • un document attestant que votre enfant a subi les vaccinations obligatoires.

Il est parfois judicieux de terminer l'année dans la même école

Attention. Si votre nouveau domicile n'est pas trop éloigné de l'ancien, avant de radier votre enfant de son école, vérifiez qu'il reste des places dans les établissements de votre nouvelle commune. Pour cela, appelez la mairie. En effet, il peut être plus judicieux de terminer l'année dans le même établissement, malgré le transport, afin de commencer l'année à venir dans la nouvelle école. Cette entorse à la sectorisation est tout à fait admise par l'administration.

Changement de collège ou de lycée après un déménagement

Vous devez demander au collège ou au lycée où l'enfant était scolarisé un certificat de radiation.

Pour demander un changement d'établissement, vous devez suivre l'une de ces deux procédures :

  • Si l'établissement où vous comptez inscrire l'enfant est en dehors de votre secteur, vous devez obtenir l'accord du directeur académique de votre domicile.

Quelle que soit la procédure, vous procédez à l'inscription directement auprès du collège ou du lycée. Vous devez fournir à l'établissement :

  • le certificat de radiation du précédent établissement,
  • un justificatif de domicile,
  • la décision d'orientation,
  • les bulletins scolaires de l'année écoulée,
  • un certificat de vaccinations obligatoires,
  • une fiche de renseignements (concernant les parents).

Il est parfois judicieux de terminer l'année dans le même collège ou lycée

Attention. Si votre nouveau domicile n’est pas trop éloigné de l’ancien, avant de radier votre enfant de son établissement, vérifiez qu’il reste des places dans les établissements de votre nouvelle commune. Pour cela, appelez le rectorat. En effet, il peut être plus judicieux de terminer l’année dans le même établissement, malgré le transport, afin d’aborder l'année à venir dans le nouvel établissement. Cette entorse à la sectorisation est tout à fait admise par l’administration.