Carte scolaire : comment ça marche ?

Batch operation process

Introduit à la rentrée de septembre 2007, l’assouplissement de la carte scolaire offre aux parents la possibilité d’inscrire leurs enfants dans un autre établissement que celui de leur secteur.

Qui peut bénéficier de l'assouplissement de la carte scolaire ?

Seuls les collégiens et les lycéens sont concernés par cet assouplissement. Mais attention, la règle générale reste inchangée : les enfants sont affectés prioritairement dans l’établissement du secteur géographique de leur domicile.

Aussi, les parents qui souhaitent inscrire leur enfant dans un autre établissement doivent demander une dérogation.

Les critères de dérogation

Ces demandes sont prises en compte dans la limite des capacités d’accueil des établissements, et elles doivent répondre à certains critères précis qui sont, par ordre de priorité : le handicap de l’élève, la nécessité d’une prise en charge médicale, la détention d’une bourse, la proximité du domicile s’il se situe en limite de secteur, la présence d’un frère ou d’une sœur dans l’établissement, le parcours scolaire particulier (projet de formation, classe musique, langue rare, sport de haut niveau…).

Cependant, l’arbitrage de ces critères diffère selon les académies. Les résultats scolaires peuvent également entrer en ligne de compte.

Demande de dérogation : comment procéder ?

Le calendrier des procédures et les formulaires sont disponibles sur les sites Internet des académies (la liste est sur le site du ministère de l'Éducation) et auprès du collège ou du lycée de votre enfant.

Adressez le formulaire de demande accompagné des pièces justificatives (décision de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées, certificat médical, avis d’imposition…) au directeur des services départementaux de l'éducation nationale.

La décision concernant votre demande est prise au mois de juin.

En attendant la réponse, inscrire son enfant dans l'établissement de son secteur

En attendant les résultats, il est conseillé d’inscrire son enfant dans l’établissement de son secteur. Dès que vous aurez obtenu la dérogation, vous devrez l’inscrire dans l’établissement où il a été affecté. En cas de refus, vous pourrez déposer un recours auprès du directeur des services départementaux de l'éducation nationale.

Conseils pour demander une dérogation

Lorsque vous demandez une dérogation, gardez une copie de vos souhaits d’affectation. Si vous visez un établissement prestigieux, ne surestimez pas les capacités de votre enfant. Et n’oubliez pas son bien-être : tenez compte des temps de transport.