Avez-vous besoin de reconnaître votre enfant ?

Reconnaître un enfant hors mariage...
Une fois la filiation établie, l’enfant pourra porter votre nom, vous aurez l’autorité parentale sur lui et l’obligation de pourvoir à son entretien et à son éducation. - © FamVeld

Pour être juridiquement le parent d’un enfant, il faut que la filiation soit établie. Cela peut passer par la reconnaissance, sans que ce soit systématique.

Une fois la filiation établie, l’enfant pourra porter votre nom, vous aurez l’autorité parentale sur lui et l’obligation de pourvoir à son entretien et à son éducation. Cette filiation fait aussi de lui votre héritier. Tout cela est vrai quel que soit le mode d’établissement de la filiation car, en France, tous les enfants sont égaux. Une donnée qui a son importance en matière de succession.

Pour la mère et le mari

Depuis plus de dix ans, la filiation du côté maternel est automatique. L’indication du nom de la mère dans l’acte de naissance suffit à lui donner le statut juridique de parent (art. 311-25 du Code civil). Toutefois, la mère qui le souhaite peut accoucher sous X. Dès lors, son identité n’est pas mentionnée sur l’acte de naissance. L’établissement de la filiation paternelle est tout aussi simple quand l’enfant est issu d’un couple hétérosexuel marié : « L’enfant conçu ou né pendant le mariage a pour père le mari » (art. 312 du Code civil).

« Cette présomption de paternité, qui ne s’applique ni aux concubins, ni aux partenaires de pacs, assure la paix des familles, les époux étant soumis à un devoir de fidélité. Elle offre aussi une protection à l’enfant dont la filiation paternelle est établie de façon automatique », explique Catherine Clavin, avocate à Marseille. Pour les autres types de partenaires, en revanche, la filiation s’établit par une démarche volontaire.

Dans un couple marié homosexuel

La présomption de paternité ne peut pas être étendue à l’épouse de la mère. La filiation de l’enfant à l’égard de la « mère sociale » (mariée avec la mère biologique) n’est pas automatique. Impossible également de reconnaître l’enfant en mairie.

« Pour ces familles, explique Me Clavin, un jugement d’adoption peut établir la seconde filiation maternelle. Il convient de saisir le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance et de déposer une requête en adoption de l’enfant du conjoint. »

Dans le cas de deux hommes mariés, le seul moyen d’établir la filiation pour le conjoint serait une adoption simple avec le consentement de la mère.

Pour le père pacsé ou en concubinage

Quand le couple n’est pas marié, la filiation paternelle ne se présume pas non plus. Elle passe par une reconnaissance. Ainsi, le père, à l’occasion de la déclaration de naissance en mairie (à effectuer dans les cinq jours après l’accouchement depuis la loi du 18 novembre 2016) peut expressément reconnaître l’enfant. C’est encore possible à tout moment de la vie de l’enfant, en mairie ou devant notaire. Mais mieux vaut le faire rapidement pour être considéré comme parent au plus tôt. La reconnaissance peut ainsi avoir lieu dès la conception de l’enfant, avant la naissance. C’est ce qu’on appelle une reconnaissance au ventre ou prénatale.

Cette précaution est vivement recommandée car « si le père décède avant la naissance, il n’y aura alors aucune difficulté pour établir la filiation, précise Catherine Clavin. De même, si le couple se sépare, la reconnaissance prénatale écartera le risque qu’un éventuel nouveau compagnon de la mère reconnaisse l’enfant. » En pratique, l’officier d’état civil en mairie rédige un acte de reconnaissance qu’il remet au futur père et que ce dernier présente lors de la déclaration de naissance.

À noter : aucun justificatif ni accord de la mère n’est demandé. Le premier homme qui reconnaît l’enfant devient donc son père juridique.