ARS, bourses : les aides pour la scolarité des enfants

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Pour percevoir l’ARS, il faut avoir au moins un enfant scolarisé à charge, âgé de 6 à 18 ans. - © Image Source

Les études primaires et secondaires des enfants génèrent des dépenses pour leur famille. Comment diminuer l’addition ?

ALLOCATION DE RENTRÉE SCOLAIRE (ARS)

2,8 millions de familles ont bénéficié de l’ARS en 2016. Pourquoi pas vous en 2017 ?

Conditions : il faut avoir au moins un enfant scolarisé à charge, âgé de 6 à 18 ans. Pour la rentrée 2017, il doit être né entre le 16 septembre 1999 et le 31 décembre 2011 inclus. Un enfant plus jeune, déjà inscrit au CP, donne aussi droit à l’ARS, sur présentation d’un certificat de scolarité. Vos ressources doivent être inférieures à un certain montant (voir ci-dessous). Enfin, si votre enfant est apprenti ou travaille pendant ses études, sa rémunération mensuelle ne doit pas dépasser 907,19 € net en 2017.

Montant : 364,09 euros pour un enfant de 6 à 10 ans ; 384,17 euros, de 11 à 14 ans ; 397,49 euros, de 15 à 18 ans.

Une allocation réduite peut vous être versée si vos ressources dépassent de peu le plafond.

Démarche : aucune pour vos enfants de 6 à 15 ans si vous êtes déjà allocataire de la CAF. Le versement aura lieu fin août.

« S’il s’agit d’une première demande d’ARS et que vous n’êtes pas encore allocataire, vous devez compléter et renvoyer, le plus tôt possible, les formulaires Déclaration de situation pour les prestations familiales et Ressources de l’année 2015, téléchargeables sur caf.fr », précise Marie Sainte Fare, conseillère en politique familiale à la CNAF. Pour les enfants âgés de 16 à 18 ans, il convient de déclarer, à partir de la mi-juillet, que le jeune est toujours scolarisé ou en apprentissage pour la rentrée 2017. »

À noter : si vous relevez du régime agricole, votre interlocuteur est votre caisse de la Mutualité sociale agricole (MSA).

Par ailleurs, l’ARS est cumulable avec toutes les prestations familiales et avec d’autres aides éventuelles accordées aux familles par d’autres organismes.

BOURSE DE COLLÈGE

Vous y avez droit si votre enfant est inscrit dans un collège public, privé sous contrat ou hors contrat mais habilité par le rectorat, ou s’il suit l’enseignement à distance du CNED.

Conditions : vos ressources (avis d’imposition 2016 sur les revenus de 2015) ne doivent pas dépasser un certain montant. Le parent divorcé ou séparé vivant en concubinage, assumant la charge de l’enfant, est aussi tenu de prendre en compte les ressources de son concubin. Pour estimer vos droits, utilisez le simulateur sur education.gouv.fr.

Montant : il est majoré de 25 % à la rentrée 2017, et il se décline en 3 échelons, selon les ressources de la famille et le nombre d’enfants à charge. Par mois, la bourse s’élève à 105 euros (échelon 1), 288 euros (échelon 2), 450 euros (échelon 3).

Démarche : effectuez votre demande en ligne, dès la rentrée scolaire jusqu’à la mi-octobre, sur le portail Scolarité services du site Internet du collège. Si votre enfant est dans un collège privé sous contrat ou habilité à recevoir des boursiers nationaux, vous devez remplir un document papier, à demander au secrétariat de l’établissement ou à télécharger en ligne.

BOURSE DE LYCÉE

Vous pouvez y prétendre si vous avez la charge d’un jeune inscrit dans un lycée public, privé ou habilité.

Conditions : vos ressources ne doivent pas dépasser pas un certain seuil. Pour estimer vos droits, connectez-vous sur education.gouv.fr.

Montant : 432 à 918 euros par an selon la situation familiale et les ressources.

Le versement s’effectue en 3 fois, à chaque trimestre. Depuis la rentrée 2016, les bourses de lycée se déclinent en 6 échelons en fonction de vos ressources et du nombre d’enfants à votre charge.

Démarche : aucune si votre enfant était déjà boursier pour l’année 2016-2017. En principe, en cas de première demande pour 2017-2018, les dossiers devaient être retournés avant le 20 juin 2017. Cependant, pour certains élèves (élèves de deuxième année de CAP ayant échoué à l’examen...), il est possible de déposer une demande au-delà de cette date, jusqu’au 18 octobre, auprès de l’établissement.

BOURSE POUR LA REPRISE D’ÉTUDES

Elle s’adresse aux jeunes de 16 à 18 ans ayant interrompu leur scolarité et reprenant des études à visée professionnelle.

Conditions : avoir arrêté ses études pendant au moins cinq mois et avoir droit à une bourse de lycée au moment de la reprise d’études. Puis s’inscrire dans un lycée.

Montant : 600 euros versés en complément de la bourse de lycée, en 3 fois, chaque trimestre scolaire, pendant la première année de la reprise d’études.

Démarche : déposez une demande auprès du secrétariat du lycée.

BOURSE AU MÉRITE

Elle complète la bourse de lycée pour les élèves boursiers ayant obtenu la mention bien ou très bien au diplôme national du brevet.

Condition : percevoir la bourse de lycée.

Montant : de 402 euros (échelon 1) à 1 002 euros (échelon 6) par an si vous la recevez pour la première fois.

Démarche : aucune.

Réductions fiscales à la clé

Mentionnez les frais de scolarité lors de votre déclaration de revenus. Vous bénéficierez d’une réduction d’impôt de 61 euros pour un collégien et de 153 euros pour un lycéen (déclaration de 2017 pour les revenus 2016).