Absence pour la rentrée scolaire de votre enfant : que prévoient les conventions collectives ?

Absence pour la rentrée scolaire de votre enfant : que prévoient les conventions collectives ?
La rentrée scolaire a lieu lundi 4 septembre. - © djedzura

Le Code du travail n’oblige pas votre employeur à vous dispenser de présence pour cet événement. Mais votre convention collective vous permet peut-être de vous absenter sans perte de salaire.

Vous souhaitez vous absenter de votre travail pour la rentrée scolaire de votre enfant, qui se tient lundi 4 septembre ? La loi ne prévoit aucune disposition vous le permettant, comme c’est le cas pour certains événements familiaux. En application du Code du travail, le salarié a droit à un congé rémunéré au moment de son mariage ou de la naissance d’un enfant.

Mais la convention collective dont vous relevez vous permet peut-être de vous absenter pour la rentrée, sous certaines conditions, comme l’âge de votre enfant. Pour savoir de quelle convention collective vous dépendez, il suffit de consulter votre fiche de paye.

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« Les femmes ayant des enfants scolarisés de 13 ans au plus disposeront d’une autorisation d’absence de 3 heures, sans réduction de la rémunération, le jour de la rentrée scolaire (ces heures pourront être fractionnées en cas de rentrées échelonnées de plusieurs enfants) », indique ce texte, excluant les pères de son champ d’application.

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Les parents ont en principe droit à des « absences rémunérées de courte durée » à hauteur « d’une journée par an », si leur enfant a moins de 7 ans. Vous devez avoir une ancienneté d’au moins un an, ramenée à trois mois si vous avez travaillé pendant douze mois pour un autre employeur du secteur durant les cinq années précédant votre embauche.

Au sein de votre entreprise, « les modalités et la durée » de l’absence peuvent vous être plus favorables.

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Ce texte est moins précis. Il prévoit tout de même que lors de la rentrée des classes, « il sera accordé des assouplissements d’horaires de façon à permettre à la mère ou au père qui le souhaite, d’emmener leurs jeunes enfants à l’école (y compris la première rentrée en secondaire) ».

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« Les parents ayant des enfants en âge de scolarité et vivant au foyer » sont en mesure de prendre, « à leur demande », une demi-journée.

Un accord d’entreprise ou un usage

La possibilité de vous absenter est également susceptible de découler d’un accord d’entreprise ou d’un usage.

Si ce n’est pas le cas, vous avez la faculté de prendre une RTT ou un congé, payé ou sans solde.

Dans toutes les hypothèses, demandez une autorisation d’absence à votre employeur. Une absence non autorisée peut constituer une faute professionnelle.