Vote par procuration
Vote par procuration
Un électeur peut donner une procuration de vote à un autre électeur de son choix, lorsqu’il ne peut être présent dans sa commune d’inscription le jour du scrutin.
Le coût du vote par procuration
Gratuit.
Le délai d'obtention du vote par procuration
Il faut s’y prendre assez tôt pour que la personne mandatée reçoive la procuration avant la date du scrutin. Le mandant et le mandataire reçoivent chacun un volet de la procuration. La commune reçoit le troisième volet. Le jour du scrutin, le mandataire se présente muni de sa propre pièce d’identité, au bureau de vote du mandant, et vote au nom de ce dernier.
Les formalités pour le vote par procuration
Le mandant doit s'adresser en personne :
- en France, à la gendarmerie, au commissariat de police, au tribunal d’instance ;
- à l’étranger, à l’ambassade ou au consulat de France.
Les pièces à fournir pour le vote par procuration
Produire un justificatif d’identité et une attestation sur l’honneur mentionnant le motif pour lequel le demandeur ne peut pas voter personnellement.
La durée de validité du vote par procuration
La procuration peut être établie au choix :
- pour une seule élection (premier, deuxième tour ou les deux) ;
- pour un an (s’il est établi que vous êtes empêché de façon durable de vous rendre dans un bureau de vote) ;
- pour trois ans maximum (Français résidant à l’étranger).
La résiliation du vote par procuration
Autre article : Vote des citoyens de l’Union européenne
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