Garde partagée : une même nounou pour deux familles

Crèches surchargées, assistante maternelle éloignée du domicile… Faire garder ses enfants est devenu un véritable problème. C’est pourquoi, depuis une dizaine d’années, la garde partagée connaît un vif succès. Le principe est simple : il s’agit d’employer une même personne pour garder les enfants de deux couples.

Après plusieurs années d’un fonctionnement empirique, ce mode de garde est aujourd’hui strictement réglementé (avenant du 10 octobre 2002 à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur).

Garde partagée : une nounou mais deux contrats

Une fois dénichée la personne de confiance, commence donc la délicate étape de la rédaction du contrat de travail. Qui dit employeur dit forcément contrat de travail ! Chacune des deux familles est tenue de rédiger et de remettre à l’employé un contrat de travail écrit qui précise le lien avec l’autre famille. Ces deux documents doivent en outre spécifier le lieu de travail du salarié et indiquer que la garde des enfants s’effectuera alternativement au domicile de l’un et de l’autre employeur.

Sans cette précision, il est impossible de bénéficier des aides allouées par les caisses d’allocations familiales. Néanmoins, en pratique, il n’existe aucune règle précise et les familles sont libres de s’organiser comme elles le souhaitent : garde "alternée" un jour sur deux, une semaine sur deux…

Détailler les tâches

Pour le reste, les deux contrats peuvent varier l’un et l’autre. Toutefois, afin d’éviter des complications, il est préférable qu’ils soient rédigés en même temps et en des termes semblables. "Mieux vaut, par ailleurs, détailler le plus précisément possible les tâches que l’employé aura à effectuer", recommande Claire Gorrias, juriste à la Fédération nationale des particuliers employeurs (Fepem).

La "nounou" est recrutée pour garder les enfants, mais elle doit également assurer le travail lié à leur présence, notamment la préparation de leurs repas, l’entretien du linge, l’habillage, la toilette, les promenades, les trajets, le rangement de leur chambre, le nettoyage de la cuisine, etc. Hors de question, en revanche, de lui demander d’effectuer le ménage de fond en comble. En pratique, plus le contrat est circonstancié, moins il sera source de litiges.