Le conseil municipal, organe délibérant

Bien qu’occupant une place essentielle, le conseil municipal n’a pas en charge l’ensemble des affaires de la commune. Le maire, véritable chef d’orchestre, dispose de compétences propres.

C’est à lui que revient de conclure les marchés, de signer les contrats et de représenter la commune en justice. Garant de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publiques, il dispose également d’importants pouvoirs de police. Il lui appartient enfin de préparer le budget communal, de le faire adopter puis exécuter.

Chaque année, le conseil municipal vote le budget, dont les recettes et les dépenses auront été évaluées de façon réaliste, conformément aux ressources et aux besoins réels de la commune. Cela n’interdit pas à celle-ci de s’endetter, mais elle n’est pas autorisée à présenter un budget déficitaire : les ressources qu’elle mobilise devront permettre d’absorber les charges de remboursement de l’emprunt en plus des dépenses courantes.

Quatre impôts pour financer la vie de la commune

"Le maire a donc des choix à opérer pour préserver l’équilibre des finances locales", insiste Alain Risson, maire de Gluiras (Ardèche). Les quatre impôts que lève la municipalité (taxe d’habitation, taxe foncière sur le bâti et le non bâti et taxe professionnelle) tiennent une place essentielle dans ses finances : en moyenne, 50 % de ses recettes.

Les impôts locaux ne profitent pas intégralement à la commune : une part revient au groupement intercommunal lorsque la commune est membre d’une telle structure, au département, à la Région (sauf pour la taxe d’habitation), à l’État et à certains organismes (en particulier, les chambres de commerce et d’industrie, les chambres de métiers ou d’agriculture).

Dotations et subventions

Pour nourrir leur budget, les communes reçoivent également de l’État une dotation globale de fonctionnement (DGF) et une autre dite d’équipement (DGE) ; elles sont destinées à couvrir partiellement leurs dépenses de personnel et d’équipement. Diverses subventions sont également versées, notamment par le département (via le conseil général) et le conseil régional. Enfin, si les communes ont accès au crédit, ce recours est strictement limité au financement de nouveaux investissements.

Côté dépenses, la municipalité doit aussi, notamment, entretenir les bâtiments municipaux, procéder aux réfections de voirie et faire face aux dépenses imprévues, ce qui l’amène parfois à repousser des projets prévus de longue date. Ce fut le cas lors des tempêtes de décembre 1999, qui ont concerné un grand nombre de communes et ont obligé les élus locaux à modifier à la hâte leur budget.